CHAPITRE III Des personnes neutres

1032. Qui appelle-t-on personnes neutres? 149

1033. La Conférence n'a pas statué sur le point de savoir si le belligérant

peut requérir du neutre des services militaires . 149

1031. Elle a virtuellement admis que l'Etat neutre ne doit point les interdire

à ses ressortissants 152

SECTION I

Fournitures faites et services rendus par un sujet neutre à un belligérant 153

1035. Prêts et fournitures. La Convention et le droit coutumier . . * . . . 153

1036. Portée du mot habite 153

1037. Le droit antérieur et la doctrine 154

1038. Conséquences de la situation qu'on fait au neutre 156

1039. On ne devrait pas pouvoir obliger les sujets neutres au service mili-

taire. Silence regrettable de la Convention. On peut les soumettre

aux réquisitions 157

1040. Ainsi qu'aux contributions 158

1041. Difficulté résultant du mode actuel de recouvrement des contributions. 159

1042. Il en est de même des amendes 160

1043 En région occupée, les biens des sujets neutres exposés comme ceux

des belligérants aux hasards de la guerre 161

10it. Droit de réclamation de l'Etat neutre en cas de lésions iujustes. Le cas

de Laurence Smith 162

SECTION II

Chemins de fer appartenant à des, neutres 163

1045. La question des chemins de fer et l'article 19 de la Ve Convention . . 163

1046. Caractères essentiels de la règle établie par elle 164

1047. L9s propositions allemandes. Leur danger réel quoique non apparent . 165

1048. Les bateaux destinés à la navigation fluviale et le projet allemand . . 166