DE L'EMBARGO SUR NAVIRES NEUTRES DANS LA GUERRE MARITIME

1141. Silence des Conventions de La Haye et de Londres. La doctrine et les

propositions de l'Institut 275

SECTION III

L'exercice de la presse et des prestations vis-à-vis des

neutres 277

1142. Les marins neutres n'y doivent pas être soumis , 277

SECTION IV

Du droit d'angarie sur navires neutres 278

1 143 et 1 139 (1). Silence des Conventions de La Haye et de Londres. L'Institut

l'a condamné au point de vue théorique. Argument pour et contre 278

1144. Sens primitif du terme 280

1145. Terminologie incertaine. En quel sens on l'entend habituellement . . 282

1146. Extension logique de l'angarie à d'autres objets que les navires. Dis-

cussions significatives à La Haye , . . . 284

1147. Ce droit existe encore en droit international coutumier ou positif. Les

traités 286

1148. Argument tiré de son non exercice dans des guerres récentes . . . 287

1149. Conditions de l'exercice de ce droit , 287

1150. Son exercice dans la guerre mondiale 289

(1) Erreur de numérotation.