CHAPITRE V

Droits des ressortissants des Etats neutres à la liberté du commerce et de la navigation maritimes.

1151. Le principe de la liberté du commerce et de la navigation en général . 293

1152. Sa limitation indirecte par la saisie de la contrebande. Critique de

cette limitation 294

1153 et 1154. Sa limitation par le blocus. Appréciation du droit de blocus.

Essais de justification 296

1155. Limitation de la liberté du commerce par l'interdiction de toute assistance hostile 301

* 1156. Le double principe de l'inviolabilité de la marchandise ennemie sous pavillon neutre, et de la marchandise neutre sous pavillon ennemi. Abus récents . . •. 301

1157. Développement progressif du double principe. Aperçu historique . . 302

1158. La Déclaration de Londres 309

1159. Solution des difficultés qui surgissent si le navire est saisi et confisqué

pour transport de contrebande ou pour violation du blocus, ou s'il

est détruit 311

1160. Le cas des navires allemands le Vorwaerts et le Leipzig en 1870. . . 312

1 161. Cas où le navire détruit est un navire neutre 313