I. — Extrait du parle de la Société des Nations

IL — Convention de Gevève pour l'amélioration du sort des blessés et

malades dans les armées en campagne (6 juillet 1906) 542

III. — Convention par l'adaptation à la guerre maritime des principes de la

Convention de Genève (Xe Convention de La Haye en 1907) . . . 551

IV. — Convenu»» concernant la limitation de l'emploi de la force pour le

recouvrement des dettes contractuelles (IIe Convention de La Haye

en 1907) \ r ........ „ 557

V. — Convention relative à l'ouverture <les hostilités (III» Convention de

La Haye en 1907) 558

VI. — Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (Ve Convention de La Haye en 1907) 559

Vif. — Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au

début des hostilités (VIe Convention de La Haye) 563

VIII. — Convention relative à la transformation des navires de commerce en

bâtiments de mer (VII* Convention de La Haye en 1907) .... 565

IX. — Convention relative à la pose des mines sous-marines automatiques

de contact (VIIIe Convention de La Haye 1907) 566

X. — Convention concernant le bombardement par des forces navales en

temps de guerre (IXe Convention de La Haye) 568

XI. — Convention relative à certaines restrictions du droit de capture dans

la guerre maritime (XIe Convention de La Haye 1907) 571

XII. — Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres

dans la guerre maritime (XIIIe Convention de La Haye 1907) . . 573

Xlll. — Convention concernant les lois et coutumes 'de la guerre sur terre

(IVe Convention de La Haye en 1907 579

Préambule 579^

Règlement . 582

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