CHAPITRE XVI

De la reprise ou recousse des bâtiments neutres.

1303. Impropriété de l'expression dans certains cas 504

1304. Le système du Consulat de la mer 505

1305. Le système français 506.

1306. La pratique autrichienne, italienne, russe, etc. . '. 507

1307. La pratique en Angleterre et dans les Etats-Unis 510

1308. Conclusion 512

1309. Les traités présentent beaucoup de diversité 512

1310. La doctrine. Examen critique 514

1311. Appréciation des propositions de l'Institut 521

1312. Difficulté de la tâche des tribunaux 522

1313. Navires repris sur des pirates 523

1314. Keprise d'un navire abandonné par le capteur 524

1315. Reprise d'un navire par son propre équipage. Controverses .... 526

1316. Observai ions finales 530