FORMULAIRE

J'atteste îa vérité de cet écrit fait en ma présence.

(Cachet du kadi.) ODieu!

Au nom de Dieu, le meilleur de tous les noms. A comparu un tel ,

(Cachet du prêteur.) lequel a déclaré avoir, conformément aux règles du *cher'e t prêté à tel

(Cachet de l'emprunteur.)

huit cent quarante tuman, que celui-ci a reçus comptant des fonds du prêteur.

L'emprunteur a touché cette somme avec l'aide de Dieu , notre Seigneur suprême, et s'engage à la rembourser dans huit mois, à partir de ce jour.

Tel Jour, tel mois, telle année.

Ont été présents comme témoins las trois dont les noms suivent : Tel. Tel. Tel.

(Cachet du témoin.) (Cachet du témoin.) (Cachet du témoin.)

§ 6. Le prêt est considéré comme une action louable, el estimée plus haut que l'aumône, parce que Mahomet a dit que tout musulman, dans l'autre monde, ne recevra qu'une indemnité de dix pour ses aumônes, tandis qu'il y aura droit à dixhuit pour ses prêts gratuits. Quand les choses prêtées dans le dein ou dans le selem sont herom, c'est-à-dire prohibées par les préceptes du Scher'e, toute l'obligation est frappée de nullité, quand même toutes les autres exigences de forme auraient été satisfaites par les parties.

Quand il s'élève un procès sur les obligations en matière de prêts, les déclarations des parties contractantes se prouvent par des serments : le créancier jure que le débiteur n'a pas rempli son obligation , quand le litige porte sur l'inexécution reprochée par ce créancier à son débiteur : à son tour, ce dé-

bileur, quand l'objet du procès consiste à alléguer qu'il n'a pas réellement reçu les choses faisant l'objet du prêt, est admis à faire le serment, lors même qu'il reconnaîtrait avoir reçu cet objet en présence de plusieurs personnes, mais en ajoutant qu'il les avait restituées au prétendu créancier après la retraite de ces personnes.

Si le débiteur refuse de s'acquitter de son obligation légalement contractée, il y peut être contraint do vive force par l'autorité publique.

§ 7. Les contrats dein et selem appartiennent à la classe des contrats irrévocables ekde lazim. Quand ils ont été faits conformément à toutes les prescriptions de la loi, ils ne peuvent pas être défaits par la volonté d'un seul des contractants : il faut le consentement des deux parties.