CHAPITRE TROISIÈME

SECTION PREMIÈRE

DISPOSITIONS OÉNÂRALBS.

Soxmaibe: Chaque paroisse doit avoir son cimetière. — Le cimetière est hors du commerce. — L'assentiment de révoque est requis pour établir un cimetière. — L'acquisition du cimetière : expropriation. — L'évéque doit autoriser cette expropriation. — Procédure de l'expropriation.— La sentence arbitrale forme le titre de la paroisse.— Acquisition de gré à gré 526

SECTION DEUXIÈME

Somkaibb: Définitions. — Délai pour foire l'inhumation.— Inhumation des catholiques : droits de l'évéque.— Cause de Brown & la fabriqua de Montréal. — Droits de la fiibrique. — Erection des monuments. — Concession des lots.

— Droite de la femme et des enfante du conoeasionnaire. —Sépulture dans Téglise.— Le cessionnalre ne peut céder son droit. ^Lieu de la BépulUixe,-— Règlements pour les inhumations, — Inhumation en temps d'épidéiuie«— - Profondeur de la fosse.— Inhumation dans les charniers particuliers. — Entrée des cadavres dans Téglise en temps d'épidémie .—Réglemente sanitaires. — Pénalités. Dispositions pour des maladies qui peuvent devenir épidémlques. — Nomination de médecins vérificateurs en temps d'épidémie — Inhumation avant les 24 heures en cas de maladies contagieuses. — Prohibition des inhumations dans une église ou cimetière 535

SECTION TROISIÈME

DBS EXHUMATIONS.

Sommaire : Quand l'exhumation peut avoir lieu. — Définitions.— Procédure à suivre pour l'exhumation. — Personnes mortes de maladies contagieuses. — Relèvement des cimetières. — Procédure quand il s'agit de relever un cimetière catholique. — Registre tenu à cet effet. — Affidavit requis pour l'exhumation. — Le consentement de l'autorité ecclésiastique est nécessaire.— Précautions sanitaires 551