CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÂNiBALKS.

80MMAIBB : La paroisse est une mainmorte.— Limites aux droits de posséder des corporations.— Oas des paroisses. — Limite d'étendua — ^Terrains acquis avant le, 19 mars 1889. — ^Enregistrement des titres. — Profnriété des biens paroissiaux. — ^Doctrine des théologiens. — ^Doctrine des jurisconsultes. — ^Doctrine du droit civil.-*Opinion de Taparelli. — Opinion de Mgr Affre.— La paroisse est propriétaire.— Droits des paroissiens 387

CHAPITEE DEUXIÈME,

oovffncocnov et sAparatiok dbs égus», prbbbytAbbs xt

dicxnÈBES.

SoMMAiBs : Histoire de la législation.^Ponvoirs de l'évéqne. — Rôle des commissaires. — Qui est tenu de contribuer aux frais de constractioni etc. 7— Cas des non catholi-

ques. — Requête pour obtenir !e décret — Qualités des signataires de la requête.— Comment les signatures sont dounéee. — Procédure sur la requête. — Edificea que les francR-tenanders ont Tobligation de construire. — Le presbytère et ses dépendances. — Réparations. — Requête aux commissaires pour demander l'élection de syndics. — Signataires de cette requête. — Juridiction des commissaires.— Les commissaires constituent un tribunal. — Election des syndics. — Qualités des syndics : exemptions.—Démission des syndics. — Confirmation de Pélection des syndics.— Salle publique.— Les syndics forment une corporation. — Pouvoirs des syndics. — Leur responsabilité.— Les syndics sont témoins compétents. — Procédés des syndics — Secrétaire-trésorier des syndics. — Copies des procédures.— Salaire du eecrétaire-trésorier. — Acte de cotisation. — Ce que doit contenir cet acte. — Exemptions. — Devis des travaux. — Demande de soumissions.— Réserve pour dépenses imprévues. — ^Dépôt de Pacte de cotisation. — Avis du dépôt. — Procédures devant les commissaires. — Oppositions. — Qualités des opposants. — Jugement des commissaires. — Exemptions que les commissaires peuvent accorder. — Effet de l'homologation.— Paiement de la répartition. — C'réance des matériaux. — Créance en argent : versements. — Extension des délais. — Versements non requis. — Remboursement de versements payés d'avance et non requis. — PoursuitoA. — Tribunaux où les poursuites sont portées. — Aucane autorisation n'est requise. — Preuve. — Frais de perception : déboursés des syndics. — Agent des syndics.— Privilèges attachés à la cotisation. — Date du privilège.— Cas des non catholiques. — Cotisation supplémentaire.— Obligations des syndics. — Conduite des travaux.— Rapports des syndics avec les entrepreneurs des édifices. — ^Paiement des travaux. — Comptes que les syndics doivent rendre. — Comple annuel. — Nomination des agents. — ^Désignation des agents. — Leurs devoirs : action en reddition de compte. — Tribunal compétent — Forme de l'action. — Compte final. — ^Formalités de ce compte. — Effets que les syndics doivent livrer à la fabri- , que. — Action pour demander le compte final. — ^Droits de la fabrique après la reddition de compte. — Ses droits contre les constructeurs. — La fabrique perçoit les arrérages: prescription. — La fabrique peut prélever une