‹ Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholiqueChapitre 15 sur 93 · C. R Supreme Court Reports · texte numérisé non relu

C. R Supreme Court Reports

M. L. R., 1 6. C, Montréal Law Reports, 1 Superior Court.

M. L. R., 1 Q. B Montréal Law Reports, 1 Queen's Bench.

R. J. O. Q., 1 C. S.... Rapports Judiciaires Officiels de Québec,

1 Cour Supérieure.

R. J. O. Q. 1 C. B. R. Rapports Judiciaires Officiels de Québec.

1 Cour du Banc de la Reine.

S. R. B.C. » Statuts Refondus du Bas-Canada.

S. R. P. Q. Statuts Refondus de la province de Québec.

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