PRÉFACE

J'ai donné à ce livre le nom de Droit paroissial, parce que je n'y envisage que la paroisse. Le droit ecclésiastique 4 beaucoup plus d'étendue on y traite des personnes et des choses religieuses, du gouvernement de l'Eglise, de ses tribunaux et de ses sujets. Ici, il n'est question que du premier degré de l'échelle ecclésiastique, la paroisse catholique. Inutile d'ajouter que je n'étudie le droit paroissial qu'au point de vue de nos lois civiles et administratives, le droit canon n'étant pas de ma compétence.

Je ne puis mieux décrire le plan de cet ouvrage, qu'en disant que j'y réponds à trois questions : comment la paroisse reçoit-elle l'existence ? comment la gouveme-t-on ? quels sont ses biens ? Je traite, dans une quatrième pco^tie, quelques sujets accessoires, tels que la police des églises et la vente de marchandises le dimanche.

Je regarde la paroisse catholique comme un être moral, une personne civile, une corporation (1). A ce titre, la paroisse existe, elle a des biens et des droits, elle a son

(n J'ai cité à la page 373 de ce livre mielques autorités pour prouver que la paroisse forme une corporation. Je pourrais y ajouter l'article «387 des statuts refondus qui dit formellement que les paroisses nationales constituent des corporations. Si la paroisse nationale, q|ui représente la minorité, a la qualité corporative, il doit en être ainsi de la paroisse ordinaire qui représente la majorité.

gouvernement, ses administrateurs et ses administrés. Elle est une communauté, une société religieuse, placée sous la direction d'un pasteur.

La fin de la paroisse catholique eët une fin essentiellement religieuse. Cette paroisse existe pour le bien spirituel d'individus auxquels on donne le nom de paroissiens. Elle a son territoire délimité avec soin, et ses paroissiens se comptent parmi les catholiques qui résident dans ce territoire.

La paroisse est donc une personne ecclésiastique, elle fait partie de FÈglise et elle est soumise aux chefs de l'Eglise. Le droit ecclésiastique est donc son droit commun, les tribunaux ecclésiastiques sont de droit ses tribunaux, et les chefs ecclésiastiques, le pape et Tévêque du diocèse, sont ses chefs.

Voilà l'idéal, abstraction faite des lois positives des sociétés politiques au sein desquelles la paroisse poursuit sa fin. lî ne m'appartient pas de dire si cet idéal a été modifié ou amoindri par l'effet de ces lois positives. Je ne veux encore moins me prononcer sur la légitimité de ces lois* Je prends le droit paroissial tel qu'il existe, tel qu'on l'interprète et tel que les paroisses doivent Totfâerver, si elles veulent imprimer à leurs act-es le caractère de la légalité.

-- Or, ces lois enseignent que la paroisse doit son exis- ' tence à l'évêque, que la paroisse que l'évêque érige canoniquement est une véritable paroisse. Elles reconnaissent comme administratrice des biens de cette paroisse, une corporation à laquelle on donne le nom de fabrique. Cette fabrique n'a que des pouvoirs limités, elle ne peut accomplir des actes qui dépassent la portée de l'administration ordinaire qu'avec l'autorisation de l'évêque et des paroissiens.

La t)ai'ois3e est propriétaire des édifices du culte, mais son droit de propriété n'est pas un droit illimité, absolu.