PRÉFACE VII

Les paroissiens ont Tusage de ces biens pour Taccoraplissement de leurs devoirs de religion, Févêque en a la haute administration, et la fabrique est tenue de respecter, dans tous ses actes, les droits de Fun comme des autres (1).

A la tête de la paroisse se trouve un pasteur auquel on donne le nom de curé. Ce curé est le chef spirituel de la paroisse, sauf les droits de Févêque. Dans le gouvernement des paroisses, il y a donc quatre éléments à considérer : Févêque, le curé, la fabrique et les paroissiens.

Enfin, quand il s'agit de procurer à la paroisse les édifices dont elle a besoin pour l'exercice du culte, les francstenanciers prennent Finitiative de la démarche auprès de Févêque ; ce dernier autorise la construction en question et des officiers de FEtat interviennent pour donner effet au décret épiscopal.

Voilà, en peu de mots, les grandes lignes du droit paroissial. Encore une fois, dans ces pages : il n'est question que du fait et non de l'idéal. Je puis expliquer ce qui existe, la compétence me manquerait pour dire ce qui devrait être.

Le sujet de ce livre, c'est donc le droit paroissial d'après la doctrine de nos lois civiles et administratives. Quelquefois, quand ce droit s'écarte des données du droit canon, j'ai cru devoir ajouter une note puisée à une source autorisée ; j'ai même confirmé la solution de certaines questions difficiles en citant l'opinion de canonistes dejrenom, mais, règle générale, je me suis gardé de sortir du cadre que je m'étais imposé au début de ces étudea

Je ne dois pas passer sous silence, ici, les travaux de mes devanciers auxquels j'ai largement puisé. Pour ne

(1) J'ai donné plus de développement à ces considérations aux pages ^1-400 de ce volume.

parler que des traités relativement modernes, il y a le Code des Gwrés de feu le juge Baudry, le Manuel des Ourés de feu Mgr Desautels, le Manuel des paroisses et des fabriques de sir Hector L. Langevin, K. C. M. G., et les Etudes sur la liberté religieuse en Canada de M. S. Pagnuelo, aujourd'hui juge de la cour supérieure- Je leur dois d'avoir pu parcourir un chemin battu.

Ce chemin, du reste, depuis la publication de ces ouvrages, a été singulièrement aplani par le travail de la législation et surtout par l'interprétation judiciaire. On peut même dire qufjl n'y a plus de questions d'une importance majeure qui ne soient aujourd'hui irrévocablement réglées.

Je dois ajouter que, dans la préparation de ce livre, il m'a été donné de pouvoir compter sur l'aide et les conseils des hommes les plus compétents de cette province en cett^ï matière. A cause de la nature même du sujet et des usages locaux qu'il fallait rapporter, j'ai voulu avoir un correspondant dans chaque diocèse de la province de Québec. Je ne pourrai jamais dire tout ce que je dois à ces critiques bienveillants et éclairés qui ont lu et corrigé les épreuves de cet ouvrage. Si, pour ne pas blesser leur modestie, il faut taire leurs noms, du moins, me sera-t-il permis de leur exprimer ici ma plus sincère reconnaissance.

Il y a, cependant, un point sur lequel j'éprouve le besoin d'insister : c'est que ce livre est purement et simplement et uniquement un ouvrage de droit. J'en ai soigneusement banni la controverse et la polémique. Dans la solution des questions étudiées, je me base autant que possible sur le texte de la loi, la doctrine des auteurs et les décisions de nos tribunaux ; quand ces autorités me manquent, je donne mes raisons que le lecteur poujra apprécier.

En présence de ces graves questions, je me suis débar-