CHAPITRE PREMIER

SoMMAiHK : Origine de la mission. — Définition de la mission. — Dispositions législatives quant aux missions, 10 et II Geo. IV, ch. 68, — Ordonnance du conseil spécial, 2 Vie,.

XII DROIT PABOISSIAL

ch. 26. — Possession de terrains par les missions. —Prescription.— Enregistrement des titres des missions. — Droits des tiers. — Acquisition par les missions. — Nomination de syndics.-*- Position des missions devant la loi. — Successeurs des syndics. — Présidence de l'assemblée de la mission. — Procès-verbal de la nomination des successeurs des syndics. — Successeurs des syndics quand la mission devient paroisse. — Possession par une mission de terrains dans les limites d'une paroisse. — Limite d'étendue des immeubles des missious.— Transport de terrains à Tévêque du diocèse. — Possession par l'évêque pour la mission. — Les missions peuvent-elles avoir une fabrique? 15