CHAPITRE DEUXIÈME

LBS PAROISSES.

SoMMAiHE : Histoire de la paroisse, son origine.^Définition de la paroisse. — La paroisse est une corporation. — Rôle do la fabrique. — Possession de biens par la paroisse. — Droits de la paroisse. — Gouvernement de la paroisse... 36

SECTION PREMIÈRE

LA FAROISBK BSLIGIEUBB.

Sommaire : Erection canonique des paroisses. — Définitions. — Portée de la législation en matière d'érection de paroisses.— Procédures à suivre pour l'érection canonique. Où prend-on la majorité des francs-tenanciers ?— Qualités des signataires de la requête : usufruitier. — Plan de la paroisse. —Enquête par l'évêque. —Publication des avis. — Assemblte des francs-tenanciers. — Oppositions. —Pouvoirs de l'évoque.— Pas d'appel du décret— Aucune indemnité par suite du démembrement — Effet de l'érection canonique. — Les paroisses natioTWïZf».— Définition.—Qualités des chefe de famille. —Parai8*e« êrir gêes dans Vancien territoire de Notre-Dame de Montréal, — Etendue de l'ancienne paroisse.— Paroisses déjà démembrées.— Erection civile de ces paroisses « 48

TABLE DES MATIÈRES Xlli

SECTION DEUXIÈME

SoHHAiBE : Commissaires pour Térection civile des paroisses. — Nomination des commissaires. — Leurs pouvoirs. — Leur récusation. — Secrétaire des commissaires. — Honoraires du secrétaire. — Huissiers des commissaires. — Ordre dans les séances des commissaires. — Témoins : Commissaires enquêteurs. — Copies de procédures. — Recours contre les décisions des commissaires.— Erection civile des paroisses. — L'érection canonique précède l'érection civile. — Procédure à suivre. — Cas où aucune opposition n'a été faite ou reçue. — Rapport au gouverneiu*. — Fonctions du gouverneur. — Cas où l'opposition est prise en considération. — Enquête sur les lieux. — Production de papiers. — Amende. — Procès- verbal des commissaires. — Effet de la proclamation du gouverneur. Démembrement de paroisses endettées. — Cas d'anciennes paroisses qui ne peuvent justifier de leur érection. — Paroisses érigées en vertu de lois spéciales 82

SECTION TROISIÈME

De l'érection des paroisses dans le but de faciliter la confection des cadastres 114