DEUXIEME PARTIE

CHOIX DE FORMUIiE».

[Nous emprantoDs la pivsqae totalité de ces formales aa Jronuei dez Parotêse» et des fabriques de sir Hector LanKevin, K. C M. O., Rvec la graokase permission de Taatear. Noas avons cru qu'il était de llntérèi général de conserver les mêmes formules, mais nous nous permettrons de les comm .'nter en indiquant, en note, les modlflcatlons que nous pen> sons dé:drableÀ]

RequèU pour obU nir xme érection canonique de paroisse.

A Sa Grandeur Monseigneur l'Archevêque (ou Monseigneur l'Eveque) de

L'humble requête de la majorité des frans-tenanciers résidants d'une partie ci-après désignée de la seigneurie {ou du tawn^tip) de (ou des parties ci-après désignées des seigneuries ou des

town$hip$ de— et de—.,) professant la religion catholique, expo^e respectueusement :

Que le dit territoire comprend une étendue d'environ milles de front, et d'environ milles de profondeur ;

Que ce territoire est borné comme suit, savoir : (donnez les limites du territoire) ;

Que, dans l'espace compris entre ces lignes, il se trouve lots

de terre de arpents de front sur aipents de profon-

deur, et (si le cas y échtt), autres plus petits (ou plus grands)

de arpents sur arpents, et de plus emplacements

bornés et divisés ;

Que, de ce nombre de t«rres, sont concédées et

déjà habitées par autant de familles, et que ces familles forment une population de âmes et de communiants, lequel

nombre ne peut qu'augmenter à proportion du défrichement tant des dites terres habitées que de celles qui ne le sont pas encore :

Que les habitants présentement établis sur les dites terres pourraient fournir annuellement par leurs dîmes, pour la subsistance d'un prêtre qui leur serait donné, la quantité de minots de

froment, de minots d*orge, de minots de seigle, de

minots de gaudriole, de minots de sarrasin, de minots

de blé d'Inde et de minots de pois ;

Que vos suppliants n'ont jamais régulièrement appartenu à aucune paroisse, mais ont été desservis jusqu'à présent par Messieurs les Curés de ; (ou, que vos suppliants ont été, à la vérité, connue vulgairement comme appartenant à la paroisse de et cela depuis nombre d'années, mais que la dite paroisse n'a proprement été jusqu'à présent qu'une mission, et n'a jamais reçu d'érection régulière et canonique ; ou, que le territoire susmentionné faisait autrefois partie de la paroisse de ou des paroisses de et ) érigées par les anciens Evéques de ce pays, et dont l'existence avait été civilement reconnue par le règlement de 1721, approuvé par arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté Très Chrétienne, du 3 mars 1722, {ou par une proclamation de Sa Majesté en date de ) ;

Que la distance de milles où la plupart d'entre eux se

trouvent de l'église la plus voisine (ou de la dite église de ou

de l'église de la dite paroisse, ou des églises des dites paroisses de et ) où ils ont été desservis jusqu'à présent ; la difficulté que leur présentent les chemins, surtout le printemi» et l'automne (citez les autres ohHacleSy sHl s'en ti'ouve) ; la presque impossibilité d'envoyer d'aussi loin leurs enfants aux instructions chr*' tiennes, d'y tronsporter les nouveau-nés pour le baptême, les défunts pour la ^épultu^e, et de s'y rendre eux-mêmes réjrulièrement pour accomplir leurs devoirs religieux, sont de puissants motifs qui Wr ont fait sentir le besoin de former une paroisse à part ;

Que c'est dans cette vue (si te lest le cas) qu'avec votre permission {ou la i)ermission de vos illustres prédécesseurs) ils ont construit une chapelle (ou église)^ dans laquelle le service divin se fait depuis l'anm'e ., et ce en attendant mieux ;

Pourquoi vos requérant** supplient respectueusement Votre Grandeur de vouloir bien ('riger canoniquement en paroisse sous l'invocation de {indiquez le saint, sainte, etc., que vous désiret comme patron) le territoire ci-dessus mentionné, se proposant, après avoir obtenu de Votre Grandeur le décret ecclésiastique requis en pareil cap, de s'adresser à Messieurs les Commissaires chargés de l'érection et de la division des paroisses dans ce dio-

626 DEOrr PABOI88IAL

cèae, afin de procurer ft la dite nouvelle paroisse une existence civile dont ils reconnaissent le besoin (1).

£t vos suppliants ne cesseront de prier.

{Ici la date et Us ngnaUerei.

NoT&— Il est nécessaire que sur la page où finit la requ^e, eti la suite de la date^ il y ait les signatures on les marques d'au moins deux des francs*tenanciers intéressés à l'érection de la paroisse. Ceux qui ne savent pas signer doivent &îre inscrire leurs noms sur la requête, et j ajouter eux-mêmes leurs marques. Les signatures et marques doivent être prises devant au moins deux témoins capables de signer et qui signent le certificat

suivant:

** Nous, soussignés, certifions que les signatures et marques cidessus et de l'autre part ont été données librement en notre présence, et qu'elles sont de ceux dont elles portent les noms. £n foi de quoi, nous avons signé le présent certificat, à le

(Ici les signatures des témoins,)

Commission donnée par VEvêque à son député.

N. Archevêque {ou Evoque, de

Vu la requête, en date de , à nous présentée au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers d'une partie y désignée de la seigneurie de ou du toumship de , ou d& parties y désignées des seigneuries de et ^ou des tounships de et ), comté de , et district de , à l'efiet d'obtenir l'érection canonique d'une paroisse qui serait formée de la dite partie de seigneurie (ou comme plus haut), nous avons député et députons M. , l'un de nos Vicaires-Généraux (ou l'un de nos Vicaires-Forains ou Archiprêtres, ou Curé de ,) à l'effet de se transporter sur les lieux, après avis préalable, de ti rifier les allégations de la dite requête, et d'an dresbcr un procèsverbal de commodo et incommodo qui nous sera référé pour être par nous réglé ce que de droit

(1) Nous reprodni)fton8cett« formale textuellement d'après l'ouvrage de Hir Hector Langevin et nous reconnaissons qu'elle e8t conforme a celle que donne V Appendice au Rituel. Nous ne voyons pas, cependant, pour

auelle raison on ne supprimerait pas la dernière partie de cet alinéa epuis le.s mots **se proposant" Jusqu'aux mots **1Ik reconnaissent le besoin" InclusivenicnL Cette déclaration n'ajoute rien a la formale et elle a été l'occasion de difficultés sérieuses dans la cause de SamoiaetU dt BrasMurd. Voir le rapport de cette cause.— R. J. O. Q., 2 C. B. R., p. 75.

Uuntié & , sous notre seing, le sceau de nos armes et le

coritreBuiug diï notre socrf taire, le jourdn mois do .milhuit cent

t Archevêque (ow Evêque) de (I1.S.) Far Monaeigueur,

N. -Secrétaire.

'Avis avx inlérea»iii, donné p<iT li: dijnUé de VÈTéque. Avis à tous ceux qui peuvent être inn^Tps'fs dans IVrectioii d'une paroi'se qui eerait formée d'une partie de la seigneurie de (oudii toiciwftip de ., ou des i(«tn*Ai;i» de et ,) paroisse de , comté de , et district de ; (ou bien, s'il s'agit d'une annexion) avis ft tous ceux (|ui peuvent être intéressés à l'aniiesiou A la paroisse de d'iino partie de la seigneurie de lou du townthip de \ paroisse de , comté de , district

VoDS êtes avertis que {le jour), le , jour du mois de présent (ou prochain), je soussigné, Vicaîre-Géaérnl <le , ou Vicaire-Forain, 011 ArchiprÉtre, ou Curé de ), me transporterai auprès de l'église (ou chapelle) de , (ou à la maison du Sieur , iiituée dans !a dite partie de seignenrie (ou de towntkip) de , par une commission spéciale de Monseigneur l'Archevêque (ou l'Evéque) de , pour vérifier les allégations d'une requét J en date de , adressée A ba Grandeur par la majorité des franco tenanciers de la localité {ou des dites localités), à l'effet d'obtoniB une érection canonique de paroisse (ou bien l'annexion de la dil^ localité Â la dite paroisse de .) tn conséquence, loua cei se croient intéressés, ixiur ou contre la dite requête, sont requtê-""r^ de se trouver, le dit jour, au lieu ci-dessus Indiqué, à heureFT- , -^

da matin (ou de l'aprie-midi). 'S^*.

(le liev) le jour de , 189. ^ "'^j^Ci^ {Idla »gnatMTe dudépvAl), * -^

drlifiital rfe celui qui lit et afficlie l'avie, formule 3.

Je, aousaignê, certifle que l'avis do l'autre part a été lu publi|Çbl quement et affiché par mol à In porte de l'église (ou chapelle) d< """

, à l'iaaue du service divin du matin, dimanche le c ;^^

dlnianchele . Enfoi dequoi, j'ai signé le présent certificat ai^ dit lieu de , le jour du mois de I6d. ~^-

(Ici la niçnature.)

Certificat de Paffiche, là où U n'y a pas d^iglUf.

Je, soussigné, certifie que l'avis de Tautre part a été affiché par moi au moulin de {ou èk la maison d'école, ou à la maison du Sieur ) situé (ou située (dans le rang de la seigneurie (ou du tovmnhip) de , dimanche le et dimanche le . En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu de , le jour du mois de 189 .

(Jet la signature.

Procès-verbal dressé par le député de VÉvéque.

L'an mil huit cent quatre-vingt^ix , le jour du mois de , à heures du matin (ou de l'après-midi), en vertu de la commission à moi donnée par Monseigneur , Archevêque (o» Evéque) de , la dite commission en date de , je, soussigné Vicaire-Général de {ou Vicaire Forain, ou Archiprêtre, on Curé de ), me suis transporté dans la seigneurie {ou le iovposMp) de , auprès de l'église (ou chapelle) de {ou au moulin de , ou à la maison d'école, ou à la maison du Sieur ) sîtaée dans le rang de la dite seigneurie {ou du dit township) conformément à l'avis lu publiquement et afidché, dimanche le et dimanche le , à l'issue du service divin du matin, à la porte de relise {ou chapelle) de {ou des églises ou chapelles de et {sile casy échet) afiSché pareillement, les mêmes deux dimanches, au moulin de ,{ou à la maison d'école ou à la maison du Sieor

) située dans le rang de la dite seigneurie {ou du dit township) de , ainsi qu'il apx>ert par les certificats signés des Sieurs et et le peuple étant assemblé près de la dite église {ou chapelle ou du dit moulin, ou de la dite maison du dit Sieur ) conformément à l'invitation à lui faite par le dit avis, j'ai d'abord donné lecture à haute et intelligible voix dé la dite commission, puis de la requête adressée au dit seigneur Archevêque {ou Evéque) par les francs-tenanciers de la dite partie de seigneurie {ou du twonship, ou de certaines parties des seigneuries ou des townships et ) en date de , à l'effet d'obtenir une érection canonique de paroisse {ou l'annexion canonique); et procédant en présence de toute l'assemblée à l'exécution de la dite commission, j'ai constaté : 1" Que la dite requête, si le cas y échet, après en avoir letran*

ché les noms des Sieurs et , qai n'ont aucune propriété dans le dit territoire ou qui ont déclaré que leurs noms avaient été apposés à ladite requête, sans 'leur participation et contre leur gré, ou qu^ls étaient maintenant opposés à l'érection de la dite I>aroisse) était véritablement de ceux au nombre de dont elle porte les signatures (ou les marques certifiées), et que ce nombre forme la majorité des francs-tenanciers résidant dans le dit territoire ; 2^ Que les établissements des requérants, y compris ceux qui se formeront par la suite, comprennent une étendue de territoire de milles de front et de milles de profondeur, ce qui ne me semble pas (ou ce qui me semble) renfermer un territoire trop (ou assez) vaste pour être desservi en une seule paroisse ; Que, etc., (et ainn du reite, en continuant à mivre la n quête article par article jusgu^ au mot ** pourquoV\ déclarant que telle ou telle allégation de la requête n'est pas exacte, si l'enquête l'a fait voir, et en quoi elle n'est pas exacte.) De tous lesquels dires, réponses et allégations des dits francs-teuanciert* qui n'ont été contredits de personne (ou qui n'ont été contredits que d'un petit nombre de personnes), j'ai dressé le présent procès-verbal de commodo et incomntodo, pour être rapporté au dit seigneur Archevêque (ou Evêque) et par lui réglé ce que de droit

En foi de quoi, j'ai signé le dit procès- verbal avec les Sieurs et , témoins pour ce appelés, les jours et an que dessus.

(Ici la Hgnature du député.)

(Signatures des témoins.)

Modifications à la formule 6, s^il y a une opposition imposante.

n faut supprimer tous les mots depuis " de tous lesquels dires " jusqu'à ** petit nombre de personnes " inclusivement, et les remplacer par les suivants:

" Et à l'instant se sont présentés à moi les Sieurs et , francs-tenanciers du rang, de la dite partie de seigneurie (ou de tovmfhip)^ lesquels m'ont déclaré qu'en ce qui les concerne, ils ne veulent pas appartenir à la paroisse demandée pour les raisons suivantes : (détaillez ici lef raisons dts opposants.)

*' Auxquelles dites raisons il a ^té répondu dans l'assemblée : 1*^ Que (détaiUez ici les rêpontu s aux objections des opposants.) De laquelle opposition, ainsi que des dires, réponses et allégations des requérants, j'ai dres-é le présent procès-verbal, etc."

680 DROIT PAROISSUL

Modificationê à la formule 6, si Voppositwn e fi par écrit.

Il faut supprimer tous les inot« depuis " de tous lesgudê diref " jusqu'à ** petit nombre de ptrsonnts ** iuclupivement, et les remplacer par les suivants :

" Et à rinetantil m*a été remis une opposition portant les signatures ou les marques de francs-tenancierSp du rang de la dite partie de seigneurie (ou de Unvnthip)^ lesquels ne veulent pas appartenir à la paroisse demandée, pour les raisons 6ui vantes, savoir : {détaillez ici les raisons des opposants,)

" Auxquelles raisons il a été répondu dans rassemblée : !• Que (détaillez ici les réponses aux objections.) De laquelle oppositioD, ainsi que des dires, réponses et allégations des requérants, etc.

Décret d^ érection canonique d* une paroisse,

N. par la miséricorde de Dieu et la grâce du Saint-Siège apostolique, Archevêque (ou Evéque) de

A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons que, vu :

1^ La requête, en date de , à nous présentée, au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers d'une partie ci-après désignée de la seigneurie {ou du township) de , ou des parties ci-aprôs désignées des seigneuries (ou townships) de et de , comté de et district do , la dite requête demandant l'érection du dit territoire en paroisse, ou annexion, etc.,) pour les raisons y énoncées ;

2^ Notre commission, en date de , chargeant M. , l'un de nos Vicaires-Généraux (ou l'un de nos Vicaires-Forains, Archiprêtres, ou Curé de ,) de se transporter sur les lieux, après avis préalable, de vérifier les allégations de la requête, et d'en dresser un procès-verbal de commodo et incommodo ;

3® 1^8 certificats feignes , d'un avis lu publiquement et affiché dimanche le et dimanche le , à l'issue du service dirin du matin, à la porte de l'église (ou chapelle) de , ou des églises (ou chapelles) de et de , (autres lùux où le dit avis peut aroir été affiché, conformémetU au procès-terbal du député,) le dit avis convoquant les intére.^sés, pour ou contre la dite requête, à une assemblée, pour le , {jour delà semaine), jour du mois de

, à henres du matin {ou du soir), auprès de Téglise {ou chapelle) de , {ou autre lieu Tnentionné au procèê^erhal du député).

4^ Le procès-verbal de commodo et incommodo du dit M. , en date de , constatant et vériiiant dans toutes leurs parties {ou presque toutes leurs parties) les faits énoncés dans la dite requête ;

5° L'opx>o8ition (sile casy échet) présentée à notre dit député par , francs-tenanciers du rang de la dite partie de seigneurie (ou township), lesquels ne veulent pas appartenir à la paroisse demandée pour les raisons mentionnées dans la dite opposition ;

{Ici faire mentioTif « P Archevêque {ou V Evéque) le juge à propos, des motifs qui le déterminertt à admettre ou rejeter Vopposition.)

En conséquence, nous avons érigé et érigeons par les présentes, en titre de cure et de paroisse, sous l'invocation du Saint {ou Sainte) dont la fête se célèbre le , la susdite partie de seigneurie (ou township) de , ou les susdites parties de seigneurie {ou township) de et de , comprenant une étendue de territoire d'environ milles de front, sur milles de profondeur, bornée comme suit, savoir: {Ici sont données les bornes de la nouf)éUe paroisse) ; {ou bien, avons annexé et annexons, etc.)

Pour être les dites cure et paroisse de Saint {ou Sainte) entièrement sous notre juridiction spirituelle, à la charge par les Curés ou Desservants, qui y seront établis par nous ou par nos successeurs, de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique établies dans ce diocèse, spécialement d'administrer les sacrement**, la parole de Dieu, et les autres secours de la religion aux fidèles de la dite paroisse, enjoignant à ceux-ci de payer les dîmes et oblations telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur i)orter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartiennent à la religion et qui intéressent leur salut étemel.

Mais comme le présent décret est purement ecclésiastique, et ne peut avoir d'effets civils qu'autant qu'il sera confirmé par une proclamation de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur sous le grand sceau de la Province, nous recommandons très particulièrement aux paroissiens de la nouvelle paroisse de s'adresser à cet effet à Mesëieurs les Commi^^saires nommés pour mettre à exécution dans le diocèse de le chapitre 18 des statuts refondus du Bas-Canada (1).

(1) NouB oonBelUons respectueusement à NN. SS. les ôvèqnes de supprimer tout cet alinéa, qui repose sur une erreur de droit. Il n'est pas vrai de dlre,en droit, que le décret canonique ne peut avoir d^^ets civile qu'autant Qu'il sera confirmé, etc. Au oontraire. il produira nécessairement les eflets civils ou rapports de droit qui résultent de Pérectlon canonique. Voir ce que nous avons dit à ce sujet, supra, pp. 60 et 107, en note.

Sera notre présent décret lu et publié au prône de la messe paroissiale de , les deux premiers dimanches {ou jour de fôe ch6m(^) après sa réception.

Donné à f sous notre seing et sceau et le contreseing de notre secrétaire, le jour de mois de , de l'année mil huit cent

t Archevêque (ou Evéque) de N.

[L.C.] Par Monseigneur,

N. Secrétaire.

(Certificat du Prêtre qm lit le décret canonique.)

Je, soussigné, Curé (ou Desservant ou Vicaire) de , certifie avoir lu et publié le décret ci-dessus et de l'autre part, au prône de la messe paroisfdale de , dimanche (ou jour de fête chômée le , et dimanche le . En foi de quoi, j'ai signé le présent au dit lieu de , le jour du mois de , mil huit cent

(Jet la signature).

RequHeT>owr la reconnaismince civile d^une paroiue.

A Messieurs les Commissaires, nommés en vertu du chapitre 18 des statuts refondus du Bas-Canada, pour l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de

L'humble requête des soussignés habitants francs-tenanciers de la seigneurie (ou du township) de , ou de certaines parties des seigneuries (ou townships) de et de , professant la religion catholique, expose respectueusement :

Que vos suppliants forment au moins dix ou la majorité des signataires de la requête présentée à Sa Grandeur Monseigneur l'Archevêque (ou l'Evêque) de , en date de , et demandant l'érection canonique en paroisse de la dite partie de seigneurie {ou township) ou des dites parties de seigneuries (ou townships) om l'annexion de , selon le cas) ;

Que Sa Grandeur, après leH enquêtes et formalités ordinaires a accédé à la demande de vos suppliants, et a émis en conséquence un décret d'érection canonique, dont copie accompagne la présente requête ;

Que vos suppliants désirent maintenant obtenir la reconnais-

an ce civile de la noavelle paroisse {<m de rannexion de , selon le cas) ;

Pourquoi vos suppliants vous prient de prendre leur requête en connidération, et d'adopter les mesure» nécessaires pour que Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur puisse émettre une proclamation reconnaissant civilement la dite paroisse {<m la dite annexion).

Et vos suppliants ne censeront de prier.

Ici la dnU, les signatures et atUres formalités indiquées dans la note au bas de la requête, Jormuie 1.

Avis au prône pour V érection <Pune paroisse.

Les personnes, intéressées à la reconnaissance pour les effets civils de la paroi.^se de , sont informées que, fous trente jours ou, un jour plus tard, si le trentième jour est un dimanche ou un jour de fête d'obligation, après les seconde lecture et publication du décret d'érection canonique de la dite paroisse, dix ou la majorité des habitants francs-tenanciers mentionnés en la requête à l'autorité ecclésiastique, pour l'obtention du dit décret canonique s'adresseront aux Commissaires nommés pour l'érection des paroisses et la construction et la réparation des églises, pre8b3rtères et cimetières dans le diocèse catholique romain de , à l'effet d'obtenir la reconnaissance civile du dit décret, et que toutes per^ sonnes, ayant ou croyant avoir quelque opposition ou réclamation à faire à la dite reconnaissance civile, seront tenues de les enfiler et déposer avant l'expiration des dits trente jours, entre les mains du secrétaire des dits Commissaires, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.

Certificat que ravis précédent, formule 12, a été donné et le décret lu.

Je, soussigné, certifie que le décret ci-dessus et des autres parts a été lu et publié par moi, pendant deux dimanches consécutif, savoir : le , et le , du mois de , de la pn'sente année, au prône de la messe paroissiale de , {nom de la nouvelle paroisse), et que j'ai donné avis aux intéressés à l'érection de la paroisse de , que, sons trente jours, ou un jour plus tard si le trentième jour est un dimanche ou un jour de fête d'obligation,

634 DKOIT PAROISSIAL

après lee seconde lecture et publication du décret canonique d'érection de la dite paroisse, dix ou majorité des habitants francstenanciers mentionnés en la requête à l'autorité ecclésiastique pour Tobtention du dit décret canonique, s'adresseront aux Commissaires nomméspour l'érection des paroisses et les construction et réparation des églises, presbytères et cimetières, dans le diocèse catholique romain de , à l'effet d'obtenir la reconnaissance civile du dit décret, et que toutes personnes, ayant ou croyant avoir quelque opposition ou réclamation à faire à la dite reconnaissance civile, seront tenues de les enfiler et déposer, avant l'expiration des dits trente jours, entre les mains du secrétaire des dits Commissaires, à défaut de quoi elles seront tenues pour toujours forcloses du droit de le faire.

En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat à , le jour du mois de , mil huit cent

N. Curé (ou Desservant ou Vicaire) de N.

FOKMULE 14.

Requête pour construire une nouvelle église (1).

A Sa Grandeur Mgr , Archevêque (ou Evêque) de

L'humble requête de la majorité des habitants firancs-tenanciers de la paroisse de , comté de , district de , représente très respectueusement à Votre Grandeur :

Que l'église de la dite paroisse est dans un tel état de vétusté qu'il n'est plus possible de la réparer ; que d'ailleurs elle est maintenant trop i>etite pour contenir la foule qui s'y rend les jours consacres au culte, ce qui les gêne fort dans l'exercice de leurs devoirs religieux, et leur fait sentir vivement le pressant besoin d'en avoir une nouvelle;

Que la sacristie attenant à la dite église étant aussi dans le même état de vétusté, il devient pareillement urgent d'en construire une nouvelle {ou bien que l'église ou la sacristie a besoin d'être réparée ou agrandie.)

Cest pourquoi vos suppliants prient Votre Grandeur de leur permettre de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie, en pierre (ou en bois), en tel lieu qu'elle voudra bien désigner, et sur telles dimensions qu'il lui plaira de déterminer.

Et vos suppliants ne cesseront de prier.

(/et la date et les signatures,)

(1) Cette formule et les suivantes ne nomment que les églises et les sacristies. Elles serviront, ou le comprend, pour les autres édifices religieux énnmérés à Tart. 3371.

FOKMULE 15.

Certificat des signatures de la Requête, formule 14.

Nous, soussignés, certifions que le» signatures et les marques ci-defsus et de l'autre part ont été données librement en notre présence, et qu'elles sont véritablement de ceux dont elles portent lofc noms. En foi de quoi, nous avons signé le présent certificat à , le jour du mois de mil huit cent

{Ici les signatures des deux t/moins.)

Commission de VEréque à son député au sujet de la construction d*une

nouvelle église.

N. Archevêque {ou Evêque) de N., etc., etc. Vu la requête, en date de , à nous présentée au nom et de la part de la majorité des francs-tenanciers de la paroisse de comté de , district de , à reflet d'obtenir la permission de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie, nous avons député et députons M. , l'un de nos Vicaire-Généraux {ou l'un de nos Vicaires- Forainfi ou Archiprêtres ou Curé de N. à l'effet de se transporter Hur les lieux, après avis préalable ; de vérifier si ladite requête est vraiment signée de la majorité des francs -tenanciers de la dite paroisse ; ce vérifié, d'examiner (si besoin est assisté de deux ex- I^erts si l'églipe et la sacristie actuelles de la dite paroisse ne sont pas susceptibles d'êtres réparées, et si elles sont réellement trop l^etites pour contenir la foule qui s'y rend les jouis consacrés au culte ; et supposé qu'une nouvelle église et une nouvelle sacristie soient devenues nécessaires, d'en désigner la place, et d'en déterminer les dimensions principales; enfin de dresser du tout un 2irocès-verbal qui nous sera référé, pour être par nous réglé ce que de droit

Donné à , sous notre neing, le sceau de nos armes et le contreseing de notre secrétaire, le jour du mois de . , mil huit rent.

N. Archevêque {ou Evêque) de

Par Monseigneur,

N. Secrétaire.

636 DEOrr PAE0I8SIAL

Avi9 donné par le député en conêéquence de sa commimon, formule 16.

A tous ceux qui peuvent être intéressés dans la construction d'une nouvelle église et d'une nouvelle sacristie dans la paroisse de , comté de , et district de

Vous êtes avertis que le , {jour de la semaine) jour du présent mois {ou du mois de prochain), je, soussigné, Vicaire- Gré néral de , {ou Vicaire-Forain ou Archiprêtre ou Curé de )» me transporterai auprès de Téglise de la dite paroisse, par ane commission spéciale de Monseigneur TArchevêque (ou TEvéque) de , pour ce qui concerne l'érection {ou la réparation ou l'agrandi^sement d'une nouvelle église et d'une nouvelle sacristie, {ou presbytère) dans la dite paroisse, conformément à une requête, en date de , présentée à cet effet à Sa Grandeur par la majorité des habitants franco-tenanciers d'icelle parois-se. En conséquence, tous ceux qui se croient intéressés, pour ou contre la construction des dites nouvelles église et sacristie, sont requis, de ee trouver, le dit jour, au lieu ci-dessus indiqué, à heures du matin {ou du soir).

{Ici les date et signature du dépviL)

Certificat de la publication de V affiche de Vavis, formule 17.

Je, soussigné, certifie que l'avis de l'autre part a été lu publiquement et affiché par moi, à la porte de l'église de , à l'issue du service divin du matin, dimanche le et dimanche le . En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu de , le , mil huit cent

(Ici la signature,)

Procès-verbal des opérations du député nommé suivant la formule 16.

L'an mil huit cent , le jour du mois de , à heures du matin {ou de l'après-midi) en vertu de la commission à moi donnée par Monseigneur Archevêque {ou Evêque) de , la dite commission en date de , je, soussigné, Vicaire-Général de , {ou Vicaire-Forain, Archiprêtre ou Curé de , ) me suis transporté dans la paroisse de , comté de , et district de , auprCs de IVglise de la dite paroisse, conformément à un avis lu

publiquement et affiché, dimanche le , et dimanche le , i l'iBHoe du service divin du matin, â la porte de l'église de la dite paroisse de , ainsi qu'il appert par le certificat signé du sieur , et le peuple étant assemblé auprfs de la dite église, en conséquence de l'invitation à lui faite par le dit avis, j'ai d'abord donné lecture à haate et intelligible voix de la dite commiH'iDn, puis de la reqtiéte adressée au dit Seigneur Archevêque (ou EvÈijue) par la majorité des habitants francti-tenancierB de la dite paroisse à l'effet d'obtenir la permission de construire une nouvelle église et une nouvelle sacristie ; et procédant, en présence de toute rassemblée, à l'exécution de la dite commiaaion, j'ai constaté : 1' Que ta dite requête, {»i U caë y tchft), aprëc en avoir retranché les noms des Bieurs et , qui u'ont aucune propriété dans la dite paroisse, (ou qui ont déclaré que leurs nome avaient été apposés tl la dite requête sans leur participation et contre leur gré, ou qu'ils étaient opposés maintenant â la construction des dites non. Telles église et sacristie) était véritablement de ceux, au nombre de , dont elle port« les signatures ou les marques certifiées, et que ce nombre forme la majorité des habitants francs-tenanciets de la dite paroisse ; 2* Que l'église et la sacristie actuelles de la dite paroisse, que j'ai soigneusement examinées, (n betoin eil, avec l'aide des Sieurs et , experts pour ce appelée), ne sont plus, à raison de leur vétusté, suBceptiblee d'être répart es, et que la dite Cglise est d'ailleurs trop petite pour la population qui la fréquente, les jours consacrés au culte ; 3° Qu'en conséquence, la construction d'une nouvelle église et d'une nouvelle sacristie dans la dite paroisse est devenue nécessaire.

J'ai de suite, en vertu de lu dite commission, et en présent la dite ossemhlée, cherché et examiné le local le plus conveti pour les dites nouvelles église et sacristie, et j'en ai fixé l'eu cernent i environ pieds, an nord (ou au sud, ou auCre direc de l'/glise actuelle, (ou du chemin royal), le portail de la église devant être tourné vers l'ouest (ou autre direction) ; arrêta de plus que la dite église qui eera construite en piern en bois) aura environ pieds de longueur, pieds de lari et pieds de hauteur, au-dessus des lambourdes, {n le i fcftfl, avec des chapelleslatéralesi-aillantep), et queladitesa tie aura environ pieds de longueur, piedf de largeur, el pieds de hauteur, entre les deui plancher» finis, toutes les i dimen^^ions prises en dedant^, (ou en dehors), et àmesurefi-ani (ou anglaise).

En foi de quoi, j'ai signé le présent procès- verbal, ave(

Sieurs et , témoins pour ce appelés, les jours et an que de*- 8U8, pour le dit procès-verbal être rapporté au «lit Seigneur Archevêque {ou Évoque), et par lui réglé ce que de droit.

{Ici la HgnatWK du dèpvU\ {Ici les HgncUures des têmoiru).

Décret de VEvèque pour construire une nouvelle église.

N., par la miséricorde de Dieu et la grâce du SaintrSiège apoetolique, Archevêque {ou Evéque) de , etc., etc., etc.

A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons, que : vu le procès-verbal, en date de , de M. , Tnn de nos Vicaires Grénéraux {ou Tun de nos Vicaires Forains, ou Archi-

prétres, ou Curé de ,) par nous député dans la paroisse de , comté de , district de , pour ce qui concerne la construction d'une nouvelle église et d'une nouvelle sacristie dans la dite paroisse, en conformité d'une requête, en date de , à nous présentée à cet effet par la majorité des habitants francs-tenanciers de la dite paroisse ;

(S^U y a une opposition imposante j il peut en être fait mention ici, ainsi que des motifs qu^il y a de Vadmettre ou de la rejeter).

Nous étant assuré que notre dit député a fidèlement observé, dans l'exécution de la commission que nous lui avions donnée au sujet de la dite construction, les formalités prescrites en pareil cas par les lois ecci'siastiques et civiles ;

En conséquence, nous avons permis et permettons qu'il soit construit dans la dite paroisse de , une nouvelle église et une nouvelle sacristie en pierre {ou en bois), et de plus nous avons réglé et réglons ce qui suit :

1° La dite église aura environ pieds de longueur, pieds de largeur, et pieds de hauteur, au-dessus dbs lambourdes, {eti^il y a lieUf avec des chapelles latérales saillantes) ;

2* La dite sacristie aura environ pieds de longueur, pieds de largeur, et pieds de hauteur entre les deux planchers finis ;

3" Les dites dimensions seront prises en dedans {ou en dehors) et à mesure française {ou anglaise) ;

4'' Il ne sera procédé à la construction des dites église et sacristie qu'après qu'un plan d'icelles aura reçu notre approbation.

Sera notre présent décret lu et publié au prône de la messe

paroissiale de la dite paroisse de , le premier dimanche (ou jour de fête chômée) après sa réception.

Donné à , sous notre seing, le sceau de nos armes et le contreseing do notre secrétaire, le jour du mois de , mil huit cent

N. Archevêque (ou Evéque) de

Par Monseigneur,

N. Secrétaire.

Certificai de la publication du décret, formule 20.

Je, soussigné, Curé (ou Desservant ou Vicaire) do , certifie avoir lu et publié le décret ci-dessus et de l'autre part, au prône de la messe paroissiale de la dite paroisse, dimanclie le (pu le jour de fête chômée). En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat au dit lieu, le jour du mois de , mil huit cent

(Ici la signature.)

Requête de la majorité des habitants francs-tenanciers pour élire des syndics, etc.

A Messieurs les Commissaires nommt's en vertu du chapitre 18 des Statuts refondus du Bas-Banada, pour Térection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de

L'humble requête de la majorité des habitants francs-tenanciers de la paroisse de , comté de , district de , représente respectueusement :

Que vu leur requête à Monseigneur , (Archevêque ou Evéque) de en date de , par laquelle ils suppliaient Sa Grandeur de leur permettre de construire une nouvelle église {ou sacristie) en tel lieu qu'elle voudrait désigner, et sur telles dimensions qu'il lui plairait de déterminer, il a plu au dit Seigneur Archevêque (ou Evêque), après les enquêtes et autres formalités asitées en pareil cas, d'émettre un décret, en date de , dont une copie est jointe à la présente requête, lequel permet à vos suppliants de construire les dites église et sacristie, en désigne la place et en détermine les dimensions principales ;

Vos suppliants vous prient de permettre aux habitants de la dite paroisse de s'assembler, pour procéder à l'élection de trois.

640 DROIT PAKOI68IAL

{ou d'un plus grand nombre de syndics), à l'effet d'exécuter le dit décret et de cotiser les propriétaires de terres et autres immeubles dans la dite paroisse de , et de prélever le montant pour lequel chaque individu sera cotisé et colloque pour sa part de contribution, tant pour effectuer les dits travaux que pour subvenir aux frais qu'ils occasionneront, et de diriger la construction des dits édifices.

Et vos suppliants de cesseront de prier.

(Ici les date, sigtuUures et marques certifiées comme pour la r* quiit

à Vèvèque»)

Procès verbal des procédés de rassemblée pour Vélection des st/ndia demandée par la requête, formule 22.

L'an mil huit cent , le jour du mois de , à ,

heures du matin (pu de l'après-midi), en vertu de l'Ordonnance de Messieurs les Commissaires nommés en vertu du chapitre 18 des Statuts Refondus du Bas-Canada, pour l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de , en date du jour du mois de , mil huit cent , et après avoir lu

publiquement la dite ordonnance, et avoir annoncé au prône de l'office divin du matin, pendant deux dimanches consécntife, savoir les et jours du mois de , de la dite année, l'assemblée générale des habitants francs-tenanciers, mentionnée dans la dite ordonnance, je, soussigné, Prêtre, Curé {pu Desservant) de la paroisse de , dans le dit diocèse, ai convoqué au son de la cloche la dite assemblée au lieu mentionné dans l'annonce faite au prône, savoir : {mentionruz V endroit^ par ixtmplela salle publique), et j'ai présidé la dite assemblée à laquelle assistaient un grand nombre de francs -tenanciers de la dite paroisse. J'ai d'abord donné lecture, à haute et intelligible voix, de la requête présentée aux dits Sieurs Commissaires à l'effet de tenir la dite assemblée et d'y nommer trois syndics {ou plus) chargea d'exécuter le décret de l'évêque pour la construction d'une nouvelle église dans la dite paroisse. Après quoi, j'ai requis les francs-tenanciers présents de procéder à Télection des trois syndics (ou plus) mentionnés plus haut, et les dits francs-tenanciers ont élu à la pluralité des voix les personnes suivantes qui sont toutes des franos-tenanders de la dite paroisse, savoir : , cultivateur {ou autre qualité) ;

bourgeois {ou autre qualUê); (t^U y a eu votation, il fatU donner kê noms et le nombre dei votants pour et contre.)

En foi de quoi, j'ai dressé et signé le présent procès-verbal, avec les Sieurs et , francs-tenanciers, présents à rassemblée, les jour et an que dessus, pour le dit procès-verbal être rapporté aux dits Sieurs Commissaires, et par eux procédé en conséquence.

N., Curé (oti Desservant) ^•| Témoins.

Requête des syndics aux Commissaires.

A Messieurs les Commissaires nommés en vertu du chapitre 18 des Statuts refondus du Bas-Canada, x>our l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le diocèse de

L'bumble requête des soussignés francs-tenanciers de la paroisse de , dans le dit'diocèse et y résidant, expose respectueusement :

Que vos pétitionnaires ont été élus, le jour du mois de de la présente année, syndics pour mettre à exécution le décret de Monseigneur PArchevéque (ou Evêque) de , permettant la Construction d'une nouvelle église dans la dite paroisse ; que leur élection a eu lieu conformément à votre ordonnance en d&tf du jour du mois de , de la présente année, tel que le tout appert par le procès-verbal à vous transmis (ou qui accompagne cette requête), dressé par le Révérend M. , Prêtre, Cui^, (ou Desservant) de la dite paroisse ;

Que vos pétitionnaires doivent, en vertu de la loi, vous demander la confirmation de leur élection.

Pourquoi vos pétitionnaires vous prient de prendre leur requête en considération, confirmer leur élection comme syndics, et leur permettre de cotiser les propriétaires dé terres ou autres immeubles, situés dans la dite paroisse (ou mission), et de prélever le montant de la somme pour laquelle chaque individu sera cotisé ou colloque pour sa part de contribution, tant pour effectuer les constructions (ou réparations) susdites que pour subvenir aux frais qu'elles occasionneront.

Et Vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

(Jet la date.)

Signature» dt* tyndie».

N3. — Ajoutes on certificat signé par 2 témoins, si an ou deux des syndics n'ont pu signer lear nom et n'ont fait que leur croix.

Certificat dm dépôt de Pacte de cotisation.

Nous, soussignés, syndics dûment élus pour mettre à exécutioa le décret de Monseigneur l'Archevêque {ou TEvéque) de , autorisant l'érection d'une nouvelle église dans la paroisse de , dans le diocèse de , certifions par le présent certificat que l'acte de cotisation ci-joint est demeuré déposé pendant quinse jours consécuti&, savoir depuis le jour du mois de , dernier (cm courant), jusqu'au jour du mois de , courant, ces deux jours inclus, dans le presbytère de la dite paroisse {ou f^U n^y a pa$ de preebyière, chez » Notaire, ou chez , personne notable de la dite paroisse), pour y être examiné par les intéressés, qui y ont eu accès pendant la dite période depuis huit heures du matin jusqu'à cinq heures du soir.

{Ici la date.)

Syndics.

Certificat de Pavis du dépôt de Pacte de cotisation et de la demande d'homologation.

Nous, soussignés, syndics dûment élus pour mettre à exécotkm le décret de Monseigneur l'Archevêque {ou l'Evéque) de , autorisant l'érection d'une nouvelle église dans la paroisse de , dans le diocèse de , certifions par le présent certificat que nous avons donné avis public par écrit que l'acte de cotiBaticm d-joint était déposé dans le presbytère de la dite paroisse {ou chez , Notaire, ou , personne notable de la paroisse weUm le cas) pour être examiné par les intéressés qui y auraient libre accès de huit heures du matin à cinq heures du soir, et que le jour du mois de , de la présente année , en la cité de Québec {ou autre lieUf selon le cas), au bureau de Messieurs les Commissaires pour l'érection et la division des paroisses et autres fins dans le dit diocèse , à heures du matin {ou de l'après-midi , selon le cas'. nous poursuivrions l'homologation du dit acte de cotisation devant les dits Commissaires, conformément à leur ordonnance

il*-"

Nous certifions de plus qae le dit avis a été lu publiquement et affiché, x>endant trois dimanches consécutifs, à Tissue du service divin du matin, à la porte de l'église (ou de la chapelle) de la dite paroisse (ou^ au lieu le plus public, en le mentionnant, ^il n^y a pas d'êgUse ou de chapeUe) et à la porte de l'église (ou de la chapelle) de , d'où les intéressés sont desservis.

(Ici la date.) Syndicp.

Requête des syndics pour obtenir la permission défaire une cotisation • supplémentaire,

A Messieurs les Commissaires nommés en vertu du chapitre 18 des statuts refondus du Bas-Canada, pour l'érection et la divif>ion des paroisses et autres fius dans le diocèse de

L'humble requête des syndics soussignés, dûment nommés pour mettre à exécution le décret de Monseigneur l'Archevêque {fiu l'Evéque) de , autorisant la construction d'une nouvelle église dans la parqisse de , dans le diocèse de , vous expose respectueusement :

Que vos pétitionnaires, par le compte ci-joint, qu'ils ont l'honneur de vous rendre, des ouvrages à faire et dépenses probables à encourir (si les ouvrages ne sont pas terminés) ou simplemeni des recettes, dépenses et reprises, établissent clairement que la cotisation imposée par l'acte de cotisation homologué le , jour du mois de , l'année mil huit cent , est insuffisante, comme le

fait voir le montant prélevé ;

Qu'il convioidrait, pour fSûre honneur aux engagements de nos pétitionnaires, qu'une somme additionnelle de piastres fût versée entre leurs mains.

Pourquoi vos pétitionnaires vous prient de prendre leur requête en considération, et leur permettre de faire une cotisation supplémentaire conformément à la loi.

(Ici la date,)

SyiidicB.

644 DEOrr PAEOISSIAL

Procèt'Verbal de VélecHon d'un marguiUier,

L'an mil huit cent , le jour du mois de , d'après une annonce faite le môme jour au prône de la messe paroissiale de la paroisse de , dans le comté de , dans le district de , dans la Province de Québec, convoquant en la manière ordinaire une assemblée de Marguilliers anciens et nouveaux (et des notables de la paroisse ou des paroissiens, selon le cas) pour l'élection d'un nouveau marguillier, se sont assemblés à l'issue de la dite messe paroissiale, et au son de la cloche, en la sacristie de l'église de la dite paroisse, (ou, en la salle publique de la dite paroisse, (selon le cas) les Sieurs , , , etc., Marguilliers de l'œuvre et fabrique de la dite paroisse les Sieurs , , , etc. anciens Marguilliers, (et les Sieurs , , , eta, propriétaires habitants de la même paroisse, ou bien, un grand nombre de paroissiens tenant feu et lieu de la dite paroisse, selon le tas\ lesquels ayant procédé, après l'invocation du Saint-Esprit, à l'élection d'un nouveau Marguillier, et donné leurs suffrages, il a été constaté que le Sieur , habitant franc-tenander de la dite paroisse, en avait réuni la grande majorité savoir : {ici Ufaut donner le rêstdtat de la votation, et même les noms de tous ceux qui ont voté pour ou contre, si deux des personnes présentes et ayant droit de vote ont demandé guHl en fût ainsi) ; et a été en conséquence le dit Sieur déclaré nouveau Marguillier de la dite Fabrique. Fait et passé les jour et an que des^^us, et au lieu que dit est, et ont signé les Sieurs et , avec le soussigné président de la dite assemblée.

N. Prêtre, Curé {ou Desservant),

Président de l'assemblée.

^•| Témoins.

Journal de recette et de dépense de laparotsse de Saint'., (D'après V Appendice au mtuel, pp. 221 e< 9eq.)

amnAb 1873.

$ cts.

Janvier.

Sépulture, 3e classe, Joseph , mort

31 décembre 1872

A André , menuisier, à compte sur

ouvragée

ABénoni , maçon, balance pour ouvrages

Février,

(1) Vendu à Charles.. , quelques effets

de la quête

Payé an même à compte sur ouvrages..

Mars,

(2) Acheté de David. , 10 cordes de

bois.....

Reçu du même, balance pour casuei..

Autel et tabernacle payes à , architecte, (résolu 4 avril 1870)

Avril.

Fosse dans Téglise pour Edouard.

mort 15 janvier.....

Service et Sépulture du même

$ cts

Mai.

Prêté à François , à 6 % résolu 6 mai..

(1) Bxemple d'nne dette passive, payée en effets. La fabrique est censée vendre et en recevoir le prix qu elle paye aussitôt au créancier.

(^ Exemple d'une dette active reçue en effets. La fabrique est censée acheter cet effet et en payer le prix qu'elle reçoit aussitôt du débiteur k compte de sa dette.

Ami* 1873.

McA (Saite).

f da.

Emprunté de George , à 6%, rfaolo

Jvin.

Dépoté à la Banque d'épargnes, i 6 p. c...-