DU CULTE, ETC

8508* Tous les ministres du culte, allant accomplir quelque acte ou devoir qui se rattache à l'eiercice de leur ministère, ou en revenant, et toutes les voitures et bétes de trait, dont ils se servent pour cet objet, ont droit de passer sans payer, par les postes ou barrières de péages sur tout chemin à barrières ou pont de péages, soit que ces chemins ou ponts, et les péages y perçus, appartiennent à la Province, ou à quelque autorité locale ou municipale, ou corps de syndics ou commissaires pour des fins locales, ou à quelque compagnie constituée en corporation ou non, ou à tout autre corps ou personne. — 33 V., c. 34, s. 1.

3508* Toutes personnes allant ou revenant du service divin, les dimanches ou fêtes d'obligation, dans leurs propres voitures, avec ou sur leurs propres chevaux ou autres bétes de trait, ainsi que leurs familles et serviteurs, s'ils sont dans Ces voitures ou sur ces chevaux ou bétes de trait ont droit de passer sans payer de péages, par toutes les barrières et chemins à barrières par les-

qaels ils ont à passer, soit qne ces chemins à barricred et péages appartiennent à la Province, soit qu'ils appartiennent à tonte antre autorité municipale ou locale, corps de syndics ou commissaires pour des fins locales, compagnie constituée en corporation ou non, ou à tont autre corps ou personne que ce soit

2. Cet article n'affecte' pas cependant les chemins à barrières pour lesquels il existe des dispositions statutaires contraires, ni ne s'étend à aucun pont de péage, dont les taux appartiennent à d'autres qu'à la couronne.~S. R. C, c. 86, ss. 1 et 4, et 23 V. c 69, S.2.

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