CHAPITRE DEUXIÈME

LB CUBi.

SECTION PREMIÈRE-

miQITS XT DXV0IB8 GÉNÉRAUX DSS CUSÉB.

SoMMAiEK : Définition.— Nomination du curé. — Desservants. — Vicaires. — Curé primitif^ — Amovibilité des curés. — Cause de Nau vê LarHgut, — ^Droits ot prérogatives des curés dans l'ordre civil. — Droits qui résultent des pouvoirs spirituels des curés. — Célébration des offices. — Nomination des employés de l'église. — FondatioDfl. — Autres droits du curé.— Devoirs des curés dans Perdre spirituel. — Responsabilité des prêtres en matière en poursuites pour diffamation.— Dénonciations faites en chaire. — Dé* nonoiations fiedtes ailleurs. — ^Droits et prérogatives du curé dans Tordre matériel 131

SECTION DEUXIÈME

LA DIMa

Sommaire: Définition. — Pièces l^islatives relatives à la dtme.— Edit de création du séminaire de Québec— Règlement du 23 août 1667. — ^Discussion sur la date de ce règlement.— Règlement du 7 octobre 1678.— Interprétation de ce règlement.— lï^dit des dîmes de mai 1679. — Arrêts rendus dans la cause de messire Boulard et DufoumeL — ^Acte de Québec de 1774.— La dîme n'est due que par les catholiques.- Propriétaire et locataire ou fermier. — ^Terre nouvellement défrichée. — ^Terre tenue en franc et commun soccage.— Quotité de la dîme. —