CHAPITRE TROISIÈME

SECTION PREMIÈRE

DISPOSITIONS OilfimALXS.

SoMMAiBK : Définition.— Histoire de la fabrique.- Etablissement de la fabrique dans une nouvelle paroisse. — Les marguilliers sont-ils lesn^présentants des paroissiens ? — R6Ie des paroissiens. — Dans quelles paroisses la fabrique existe-t-elle? — Sources du droit en matière de fabrique. — Droit dvil. — Droit canon. — L'usage. — Composition de la fabrique. — Nature de la fabrique. — Paroisses qui n'ont pas de fabrique. 209

XVI DBOIT PAROISSIAL .

SECTION DEUXIÈME

l'élection des MARGUILUXB8.

Sommaibb: Les ma; guilliers sontélus.— Lésé lecteurs.— Question des nota bief. — Paroibseê où Télectioii se fait par les marguilliers aDciens et nouveaux. — Conditions d'éligibilité.— Marguilliers d'honneur. — Formalités de l'élection des marguillierp. — Jurisprudence.— Recours pour faire annuler une élection. — Serment des marguillieis — Procès-verbal 234

SECTION TROISIÈME

RANG DES MAROUILLIEHS.

Sommaire : Préséance des marguilliers entre eux. — Cas de plusieurs vacances. — Elections x)endant l'année. — Les anciens marguilliers. — Cas des marguilliers démissionnaires.—Cause à^Auger & Laboniê, — Rang des marguilliers dans l'église 247

SECTION QUATRIÈME

Sommaire : Fondations. — Achat des vases sacrés, eta — Honoraires pour célébration des oâices. — Salaire des employés.— Paiement des dettes. — Registres de l'état civil. — Réparations. — Qoches. — Principe général pour les dépenses des fabriques. — Fabrique qui ne peut rencontrer ses obligations 260

SECTION aNQUIÈME.

Sommaire: Fonds et rentes.- Effets destinés à la célébration du culte. — Revenus casuels. — Bancs. — Sépultures. — Quêtes, offrandes et troncs. — Casuels.— Emploi des revenus. — Coffre-fort— Placements, Inventaire des meubles.— Emprunts.- Aliénations. — Acquisitions.— Baux. 271