AGENT DES SYNDICS
AGENTS pour forcer les syndics à rendre compte..- 487
** Leur nomination 487
" Leur désignation 489
** Leurs devoirs 489
" L'action qu'ils intentent contre les syndics.» 489
** Tribunal compétent » 492
" Forme de l'action 492
AGUESSEAU (d'), opinion sur l'évoque. 120
ALIENATIONS par la fabrique ^ 286
AMENDES pour refus de produire papiers devant commissaires 104
'* Pour contraventions aux dispositions des statuts refondus sur le culte religieux 522
Pour infractions aux dispositions concernant
les inhumations 547
664 DROIT PAEOISSUL
AMENDES pour désordre dans les égliseit ou à leurs alentours -- 560,564, 565
** Pour vente de marchandises le dimanche 570-1
AMOVIBILITE:— Voir Curé
ANNEXE, définition 51
ARPENTEUR, plan de la paroisse doit être fait par un 57
ASSEMBLÉES DE PAROISSE pour la reddition des
It
x/vru'K^wov* •••••• •••••••••
Chaque paroisse constitue une corporation
ti
Dans chaque paroisse, il peut y avoir deux corporations.
Les missions et les paroisses canoniques constituent des corporations ••••»•••••••••
Les paroissiens peuventils faire des règle-
tt
tt
ments? 374.
Quels paroissiens cons-
tituent rassemblée
de paroisse?
But des assemblées de naroisse
Dépenses et travaux ex-
traordinaires
Poursuites
Paroisses où il faijt convoquer ces assemblées
Excentions
tl
Convocation des assemblées
Présidence •
Procès-verbal ^
Enregistrement des voix
Oui r>eut voter ?«
tt
Droits des paroissiens..
Pour l'élection des syn-
dics... ........
Pour recevoir le compte
annuel des syndics
I< Il II
Il <t II
A88EMBLÉES DE PAROISSE pour élire des agents
pour forcer les syndioB à rendre compte 487 Pour recevoir le compte
final des syndics... 492 Pour élire des remplaçants aux syndics.» 512
ASSEMBLÉE d'une mission 25-8
" des francs-tenanciers en matières d'érection
" de paroisses, 61 : — Voir Auemhlées de paroisse.
ASSURANCE DE FABRIQUES :— Voir Fabrique »
AUGER & LABONTÉ, cause de 250
AVIS pour nommer des successeurs aux syndios d'une
mission • 26
*• Pour l'érection canonique d'une paroisse 58-61
" Pour l'érection civile des paroisses » 97
" Au cas d'une enquête par les commissaires sur les
lieux « 103
** D'un catholique qui change de religion, en matière
dedtme ^ « 165
" De convocation du bureau ordinaire de la fabrique... 293
** De l'assemblée générale de la fabrique 383
** De l'assemblée de paroisse » 381
'* De l'enquête faite par l'évêque pour la construction
des églises 421
" Au cas de l'élection de syndics «. 439
" De la cotisation ^ 449 452
" Au cas d'une cotisation supplémentaire » 479
" De la reddition du compte annuel des syndics 485
" Pour l'élection d'agents. 488
** Pour la destitution des syndics 510
" Pour l'expropriation aux fins d'un cimetière 529
AVOCAT de la fabrique : — Voir Procureur de la fabrique,,,^ BANCS DANS L'ÉGLISE :— Principale source de revenus
de la fabrique.. 272
" " " Leur concession 303
" « Origine du droit 339
" •* " Droit français avant la révo-
lution« 340
" " " Droit canadien avant la conquête « 341
** ** '* Règlements de V Appendice au
Rituel 344
BANCS DANS 1/ÈQLISE :— N^^cessité d'un titre 346
" " Chœur des églises 846
" ** " Pas de prescription da banc... S46
Nature du droite 346
" " " Ce qui constitue le titre.. 347
" " " Concession des bancs 347
" *• ** Durée de la concession.^ 349
" *• " Défaut de payer la rente. 350
" ** " l*rescription des arrérages de
rente 351
" •' Droits de la veuve de l'adjudicataire 351
" " *• Droits des enfants.. - 352
" " ** Nul n'a droit d'avoir plus d'un
banc 353
" " <* Droits du concessionnaire 353
" " " Changements aux bancs. 354
•* ** " Suppression des bancs.. 354
•' *• " Bancs d'honneur 355
" " ** Banc seigneurial: patronage. 356
