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Il I* 41 II

Comparution des parties 190

Lecture de l'acte 197

Dépôt des registres au bureau du protonotaire 197

Publicité des registres... 198

Pénalités 199

Remplacement des registres 200

Actes de naissance 202

Actes de baptême — for-

nialités.^ 202

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REGISTRES DE L'ETAT CIVIL. Actes de mariage —

bans 204

*' " " " Opposition au mariage. 206 ** " " " Empêt-hements non dénoncés par opposition. 206

" " « " Formalités 207

" " " *« Actes de sépultures 208

" " " Achat des registre8~264, 317

REGLEMENTS POUR LES INHUMATIONS : — Voir Ci-

meUère$

RELIQUAT DE œMPTE des fabriques :— Voir MarguU'

lier en charge f V^ MarguiUûrs

RÉPARATION DE L'ÉGLISE, est une charge de la febrique, 264, 427 : —Voir Presffythre, Construction det

églises

RÉPARATIONS:— Voir Construction des églises.

REVENUS DES FABRIQUES, 271 et seq. ; perception,

311 ; emploi 314

ROUEN, prétentions de Tarchevéque de «. 1, 2

SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS, paroisse de 77, 112

SACRISTIE :— Voir Fabnque, Margvilliers, Construction d^s

. églises

SALLE PUBLIQUE, construction d'une 441

SECRÉTAIRE DES COMMISSAIRES. S7 et s^-

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DES SYNDICS :-Voir Syndics

SÉPULTURE, actes de :- Voir Registres de Vital civil

SÉPULTURES, concession de 273, 642 :— Voir Cimetières.

SHERBROOKE, n'a pas de febrique 231

8TE-ANNE (Montréal), érection civile de „ 77

STE-ANNE DE BEAUPRÉ, organisation fabricienne de. 227 STE-ANNE DE LA POINTE- AU- PÈRE, n'a pas de fabrique 231

STE-ANNE DU SAULT, n'a pas de fabrique 232

8T-ANT0INE DE PADOUE, ordonnance de l'intendant

pour la construction d'une église 404

STE-BRIGI DE, érection civile de 77, 112

STE-CATHERINE, érection civile de 10

ST-CHARLES (Montréal) „ 77

STE-CLAIRE, érection civile de „ 10

STE-CUNÊGONDE, érection civile de 77, 112

ST-ENFANT-JÉSUS, érection civile de ^.«77, 112

ST-GABRIEL, érection civile de 77, 112

ST-GRÉGOIRE-LE-THAUMATURGE, paroisse de 77

ST-HENRI, érection civile de 77, 112

ST-HYACINTHE-LE-CONFESSEUR, n»a pas de fabrique 230

ST-JACQUES DE MONTRÉAL, n'a pas de fabrique 227

ST-JEAN-BAPTISTE (Montréal), érection civile de 77, 112

ST-JEAN-BAPTISTE (Québec),élection des marguilliers..^, 239

ST-JOSEPH (Montréal), érection civile de 77

ST-MAJORIQUE, ii*a pas de fabrique 232

STE-MARIE (Montréal), érection civile de 77

ST-ONÉSIME, n'a pas de fabrique « 227

ST^PATRICE DE QUÉBEC, n'a pas de fabrique 227

ST-PAUL (Côte St-Paul), érection civile de 77, 112

ST-ROCH (Québec), élection des marguilliers « 239

ST-SAUVEUR (Québec), n'a pas de fabrique 227

ST-VINCENT DE PAUL, érection civile de 77, 112

SUCCURSALE :— Voir Église.

SUPPLÉMENT :— Voir Dîme,

SYNDICS, requête pour leur élection^ 431

" Leur élection 436

** Leurs qualités : exemptions « ^ 437

'* Leur démission 438

" Confirmation de leur élection 439

'* Ils forment une corporation 443

" Leurs pouvoirs 445

" Leur responsabilité 446

'* Ils sont témoins compétents 445

" Procédés des syndics 446

** Leur secrétaire-trésorier « 446

" Copies de leurs procédures 447

** Salaire de leur secrétaire-trésorier 448

" Acte de cotisation ^- 448 et seq.

" Frais de perception et déboursés des syndics.... 473

'* Leur agent 474

" Cotisation supplémentaire par les syndics.. 479

*♦ Leurs obligations 482

Leurs rapports avec les entrepreneurs des édifices 483

Comptes que les syndics doivent rendre» 485

** Compte annuel « 485

•* Nomination des agents pour forcer les syndics

** à rendre compte 487-92

Compte final des syndics 492

SYNDICS :— Formalités de ce compte 493

*• Effets que les syndics doivent livrer à la fabrique 494

" Action pour demander le compte final ^ 494

" Destitution et remplacement des syndics 50S

" Cas de destitution 509

" Procédure à suivre 510

" Effet de la destitution 511

Remplacement des syndics ^^ 511

Formalités de l'élection des remplaçants 512

TAPARELLI, f^on opinion, sur la propriété des biens

paroissiaux „ 394

TEMOINS : — Voir CommtMaire», ConstniictioTi </<»* êglUes, Ordrf dar)$ la églisfSj Vfvte de marchandv>€8 le dimanche»

TORONTO (diocèse de), érigé 11

TRIBUNAUX, leur juridiction sur les commissaires, 91, 433, 450

•* à regard des décisions des fabriques 301*

TRÈSSAINT NOM DE JÉSUS, paroisse de 77

TRONCS M... M »M MM..M~i.».~ 274