‹ Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholiqueChapitre 93 sur 93 · VENTE DE MARCHANDISES LE DIMANCHE · texte numérisé non relu

VENTE DE MARCHANDISES LE DIMANCHE

" *' " Défenses..^ «.... - 570

" " '* Exceptions « « 570

" ** " Recouvrement des amendes 571

" ** " Leur emploi -««- ^^...«.. ^« 671

" *' " Prescription 571

VEUVES admises à signer requêtes pour Pérection civile.. .*^7

** Droit de la veuve de l'adjudicataire d'un banc... 351 ** Droit de la veuve du concessionnaire d'un lot

dans un cimetière 542

VICAIRE :— Voir Owr^ «

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