CHAPITRE III

quelquefois môme, quand il s'agissait d'infractions religieuses, les temples obtenaient la totalité; d'autres fois encore, l'amende infligée à la suite d'une action publique était tout entière attribuée au plaignant (i). Mais ces rares exceptions à la règle ne renversaient pas le principe général. En renonçant à une partie de ses avantages, l'Etat avait un double but : d'une part, il tenait à manifester sa piété envers les dieux; de l'autre, il recherchait son propre avantage en stimulant le zèle des dénonciateurs (2).

Tout ce qui précède, et principalement la plainte de la famille, requise pour la répression de l'homicide, atteste déjà que si, à plusieurs égards, la poursuite d'office n'était pas inconnue, il s'en fallait cependant de beaucoup que les jurisconsultes d'Athènes eussent aperçu toutes les conséquences qui découlent de la notion fondamentale du caractère antisocial du délit. Cette vérité ressort plus clairement encore du fait que, pour tous les délits qui n'étaient pas directement et immédiatement dirigés contre l'Etat, un accommodement conclu avec la partie lésée anéantissait l'action publique (3). Mais les conséquences restreintes de la

(1) Tel était notamment le cas pour la ypa^i? â(fîx&>ç û^y^fivtix ûç fAOt^ov. Voy. liv. III, c. 8, § 1.

(2) Voy., pour cette répartition de l'amende, Iît. II, c. 1, § 8.

(3) On rencontre ici une difficulté sérieuse au sujet de rhomicide ▼olontaire. La famille pouvait-elle, au moyen d'un accommodement, éteindre Faction publique? Aux §§ 58 60 du discours contre Partsenetos, comme aux §§ 21 et 22 du discours contre Nausimaque, cet accommodement n'est admis que pour le meurtre accidentel. Les mots ixoxjfTioç çpGvo; s'y trouvent deux fois. Mais ne faut- il pas lire sxou<7ioç fovoç? On peut le supposer, parce que, dans le même fragment, Tora-

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division des infractions en délits publics et privés n'en étaient pas moins un progrès considérable. L'impulsion, une fois donnée, devait à la longue amener une transformation radicale de tout le système de répression. Désormais, dans les péripéties d'un travail plusieurs fois séculaire, la liste des délits publics s'allongera sans cesse, pendant que le catalogue des délits privés sera successivement réduit, jusqu'au jour où les peuples modernes verront surgir la grande et salutaire institution du ministère public, chargé de poursuivre, au nom de l'intérêt national, toutes les violations de la loi criminelle. Les Athéniens ont, au moins, la gloire d'avoir, les premiers en Europe, ouvert le chemin qui devait inévitablement conduire au but (i).

teur parl6 des crimes les plus graves, de crimes entraînant la peine de mort, tandis qne le meartre involontaire n'entraînait qne le bannissement d'un an. D'autre part, dans le discoars contre Thôocrinés, §§ 28 et 29, on voit le firôre d'un citoyen assassiné renoncer à Faction publique moyennant un accommodement, et Lysias parle d'un accommodement intervenu à l'occasion d'une poursuite du chef de blessures faites dans le dessein de tuer (c. Simon, 25, 26). Enfin, chaque fois que les orateurs mentionnent une transaction conclue ou un Jugement rendu concernant les intérêts privés de la victime, ils s'expriment de manière à faire supposer qu'aucune poursuite, de quelque nature qu'elle fût, ne pouvait plus être intentée À raison du môme fait (voy. Démosthène c. Leptine, 147 ; c. PTiormUm, 25 ; c. Nausimaque, 2, 5, 16 ; 0. Stephanos, I, 40, 41 ; Procès de la couronne, 224). Comme exemple d'accommodement sur une action publique, voy. Démosthène o. Neœra, 53, 64 et suiv. ; c. Midias, 79 ; c. T?iéocrinès, 28 ; c. Nausimaque, 116). - Au surplus, cette quesUon sort de notre cadre et appartient à la procédure criminelle. Voy. la note 3 de la p. 83, in fine,

(1) Je viens de dire « les premiers en Europe, i» En effet, le législateur de ITnde brahmanique avait déjà nettement compris que le délit cause un préjudice au peuple tout entier, lÀ même où des intérêts individuels sont seuls directement lésés par l'acte imputé au coupable. Voy. mes Études sur le droit criminel des peuples anciens, 1. 1, p. 16.