‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 29 sur 199 · XI · texte numérisé non relu

XI

(5) Thémistocle, XXII ; Aristide, VII.

(6) Politique, III, 8.

une espèce de satisfaction donnée au peuple, qui aimait à abaisser ceux dont l'élévation lui faisait ombrage (i). Le philosophe de Stagîre n'y découvre qu'un moyen de désarmer, par un exil momentané, la puissance et l'ambition des personnages qui dépassent les proportions ordinaires. << Un peintre, dit-il, ne laisse point « dans son tableau un pied qui dépasse les proportions « de la figure, ce pied fût-il plus beau que tout le reste, «^ de même que le charpentier de marine ne reçoit pas « une proue ou telle autre pièce du bâtiment, si elle « est disproportionnée (2). » Mais cette doctrine commode, incontestablement conforme au droit athénien, n'était cependant pas admise sans contestation par tous les orateurs de la cité de Minerve. L'auteur du discours contre Alcibiade, attribué à Andocide, la critique avec amertume. « D'après le serment du sénat et « du peuple, dit-il, on ne peut ni exiler, ni enfermer, « ni faire mourir personne sans l'avoir jugé. Ici, au « contraire, sans qu'il y ait ni accusation, ni défense, « ni suffrages régulièrement donnés, on peut bannir un << citoyen pendant dix années {3)! » Un peu plus loin, il ajoute : « Pour les délits privés, la peine est trop « forte ; pour les délits publics, où Ton peut punir par « les confiscations, la prison ou la mort, la peine est « trop faible (4). »

Le citoyen frappé d'ostracisme conservait la jouis-

(1) Aristide, Yll; T?iémistocle,XXIL

(2) Politique, III, 8.

(3) Q. Alcibiade, 3.

(4) Ibid., 4.

sance de ses biens, tandis que le banni en était complètement dépouillé (i).

Depuis Sigonius, Meurtius et Samuel Petit (2), une centaine d*érudits se sont livrés à de pénibles recherches sur Torigine de lostracisme et sur le nom de l'homme d*État qui le fit entrer dans la législation athénienne. Les uns l'attribuent à Thésée, les autres à Achille fils de Ljson, d'autres encore au démocrate Clisthène; mais aucun d'eux n'est arrivé à un résultat que la science puisse accepter. Nous connaissons plus exactement l'époque où l'ostracisme cessa de figurer au nombre des armes dont les partis se servaient pour se débarrasser de leurs adversaires les plus redoutables. Après avoir affirmé qu'il y avait une sorte de dignité dans ce bannissement temporaire, en ce sens qu'il était réservé à ceux que leur naissance ou leur talent élevait au-dessus de la foule, Plutarque rapporte que le peuple cessa d'y avoir recours, lorsque « l'ostracisme eut été déshonoré » en frappant un homme aussi méprisable que le démagogue Hyperbolus. On sait que les amis de Nicias et ceux d'Alcibiade, divisés sur tous les autres points, s'étaient momentanément coalisés pour obtenir ce singulier jugement populaire (s).

(1) Plutarque, Aristide, VHI ; ThémUtocU, XXII-XXV. Thémistocîe ne fut dépouillé de ses biens qu'après avoir été, pendant la durée de son ostracisme, condamné comme coupable de trahison.

(2) Sigonius, de ttepuhlica Atheniensium, II, 4^ Meurtius, Lectiones atticœ, V, 18. Samuel Petit, Leges atticœ, IV, 4, 3.

(3) Nicias, XI. Gomp. Aristide^ I.

§ 3. La dégradation civique.

La dégradation civique (art/uLta), dont on trouve des traces antérieures à la législation de Solon (i), était de trois espèces que, faute d*une désignation plus exacte, nous nommerons majeure, moyenne et inférieure.

La dégradation majeure, toujours accompagnée de la confiscation des biens, était la privation complète de tous les droits civiques. Le dégradé était exclu des sanctuaires, des assemblées du peuple, des tribunaux et des fêtes nationales ; il ne pouvait ni se plaindre, ni même rendre témoignage en justice; il ne pouvait jamais, quels que fussent les services qu'il rendait à l'État, occuper une fonction publique ni être gratifié d'une couronne (2). La dégradation moyenne produisait les mêmes effets, avec cette différence que les biens du coupable n'étaient pas confisqués (3). La dégradation inférieure n'entraînait que la déchéance de quelques droits spécialement désignés ; elle était limitée à certains actes et nommée, pour ce motif, anjULta xarà izçàa-

ra^iv (4).

La dégradation majeure était prononcée contre ceux

(1) Démosthône c. Aristocrate, 51, 62.

(2) Andocide, Sur les mystères, 73. Isée, Pour la succession d*Aristarque, 20, et les passages cités à la note suivante. Les déchéances encourues par la dégradation moyenne étaient, à plus forte raison, attachées à la dégradation majeure.

(3) Andocide, Sur les mystères, 74. Eschine c. Ctésiphon, 176; c. Timarque, 19-21. Démosthône c. Necera,21; c. Midias, 92, 95. Ljsias c. Andocide, 24.

(4) Andocide, Sur les mystères, 75.

qui lésaient gravement les intérêts des orphelins ou des héritières (i); qui, dans certains cas, donnaient ou recevaient des présents pour nuire, soit à la république, soit à un ou plusieurs citoyens (2), ou qui mariaient une étrangère à un Athénien, en la lui présentant comme étant leur fille (3). Elle atteignait encore ceux qui se permettaient de proposer au peuple l'abrogation des lois de Dracon concernant Thomicide (4); qui, sans avoir subi les épreuves requises, s'étaient glissés dans les rangs des cavaliers (5), et, enfin, tous les débiteurs du trésor public et des temples, aussi longtemps que la dette n'était pas acquittée (ô). La dégradation qui frappait ces derniers passait même à leurs fils et à leurs descendants (7). Il en était de même des fils et des descendants de ceux qui avaient proposé de modifier la législation nationale sur l'homicide, ou qui avaient été condamnés pour s'être laissé corrompre par des présents (s).

La dégradation moyenne frappait ceux qui avaient été condanmés pour vol (9), pour concussion (10), pour

(1) Isée, Pour la succession de PyrrTius, 62. Meier, De bonis damnertorum, p. 142, range cette condamnation parmi celles qui entraînent la dégradation civique ; mais la peine pouvait aller bien au delà, si les Juges le désiraient. Voy. liy. III, c. 6.

(2) Démosthône c. Midias, 113. Voy. liv. lU, c. 4.

(3) Voy. liv. III, c. 9.

(4) Démosthône c. Aristocrate^ 62.

(5) Lysias c. Alcihiade, 9 et suiv. Voy. liv. III, c. 5. (0) Voy. liv. III, c. 11.

C7) Tbid,

(8) Démosthéne c. Midias, 113; c. Aristocrate, 62.

(9) Andocide, Sur les mystères, 14, Voy. liv. III, c. 7. (10) Eschine, Procès de la couronne, 232.

abandon d'un posto militaire, pour refus de servir sur terre ou sur mer, pour avoir jeté leur bouclier ou fourni d'autres preuves de lâcheté (i). Elle atteignait, en outre, les citoyens revêtus d'un caractère public qui avaient regu des présents et à qui les juges n'infligeaient qu'une amende (2), les fils dénaturés qui encouraient une condamnation pour avoir maltraité leurs parents (3), et les hommes de mauvaise foi qui avaient subi trois condamnations pour faux témoignage ou pour fausse attestation de présence à une assignation (4). On la trouve enfin comminée contre le mari qui ne répudiait pas la femme qu'il avait surprise en flagrant délit d'adultère (5) ; contre celui qui frappait ou insultait un magistrat ayant le droit de porter une couronne (e); contre le héraut qui, sans permission préalable du peuple, annonçait au théâtre des affranchissements d'esclaves ou des couronnes décernées par les tribus, les bourgs ou les peuples étrangers (7); contre l'arbitre public qui

(1) Andocide, loc, cit. Voy., pour tous ces délits militaires, ci-après, liv. III, c. 5.

(2) Nous ajoutons ici au textes d*Andocide les mots : « A qui les Juges n'infligeaient qu'une amende. «* On en trouvera les motifs plus loin, liv. III, c. 4. — On aura remarqué plus haut que ceux qui recevaient des présents pour nuire au peuple étaient frappés de dégradation majeure.

(3) Voy. Andocide, loc. cit., et ci-après, liv. III, c. 6.

(4) Andocide, loc, cit. Andocide indique ces délits sous les noms de -^(v^opaprupia et de ^svâox\TOTsia, Voy. liv. III, c. 12.

(5) Voy. liv. III, c. 8.

(6) Démosthène c. Midias, 32, 33.

(7) Eschine c. CtésipTion, 44. Il y a ici un trait de mœurs athéniennes qui mérite d'être relevé. Des citoyens et même des étrangers troublaient les représentations théâtrales, en faisant proclamer, pour

avait mal jugé par esprit de haine ou de lucre (i) ; contre ceux qui s'étaient prostitués pour gagner un salaire (2) ; contre les dépositaires infidèles (s) ; contre ceux qui avaient été trois fois condamnés pour motion illégale (4); contre ceux qui avaient subi une triple condamnation du chef de fainéantise (5), et contre les proèdres qui avaient reçu, soit du condamné lui-même, soit des mains d*un tiers, une demande tendant à obtenir la remise d*une amende infligée par les tribunaux, le sénat ou le peuple (a).

La dégradation inférieure produisait des déchéances en rapport avec certaines infractions commises au détriment de l'Etat ou des particuliers. Les soldats qui étaient restés à Athènes pendant la domination tyrannique des Quatre-Cents ne pouvaient ni haranguer le peuple ni entrer au sénat (7)/ On enlevait le droit de naviguer aux nautoniers de Salamine, dont les barques avaient sombré dans le trajet, « afin d*appren- « dre à tous, dit Eschine, que nul ne peut se jouer « impunément de la vie d'un Hellène (s). » On privait

satiafaire leur vanité, les affranchissements qu'ils avaient effectués et les distinctions honorifiques qui leur étaient parvenues. Ce fût pour mettre un terme à ces abus qu'on vota la loi citée par Eschine {ibid., 40 et suiv.). V07. encore Démosthène, Sur la couronne, 120.

(1) Voy. liv. III, c. 4.

y2) Voy. liv. III, c. 8.

(3) Voy. liv. III. c. 7.

(4) Voy. Démosthône, De la couronne navale, 12, et ci-aprés, liv. III, c. 3.

(5) Voy. liv. III, c. II.

(6) Démosthène, c. Timocrate, 50 Voy. liv. 111, c. 4.

(7) Andocide, Sur les mystères, 75.

(8) Voy. liv. III, c. 13.

d'autres navigateurs, probablement pour des actes de déloyauté commis dans le commerce, du droit de naviguer dans THellespont ou sur les côtes de Tlonie (i). Les fils des condamnés à mort étaient privés du droit de parler au sénat ou dans l'assemblée du peuple, « parce que, s'ils obéissaient à la loi de tendresse « filiale que la nature étend jusque sur la brute, ils ne « pouvaient manquer de haïr les juges et les bour- « reaux de Tauteur de leurs jours (2). » Ceux qui avaient dissipé leur patrimoine étaient exclus de la tribune, « parce que le même homme ne saurait être « à la fois vicieux dans sa maison et bon conseiller du « peuple (3). » Celui qui, en intentant une action publique, n'obtenait pas la cinquième partie des suffrages des juges, ou qui, avant le jugement, se désistait de la plainte, perdait le droit d'intenter à l'avenir une action de môme nature; de plus, si l'accusation avait porté sur un délit religieux, on lui interdisait, parfois sous peine de mort, l'accès de certains temples (4). Les impies et les sacrilèges, qui obtenaient l'impunité en dénonçant leurs complices, étaient quelquefois privés du droit de se montrer désormais dans les sanctuaires et sur la place publique destinée à la réunion du peuple (5). On voit qu'Andocide, en énumérant, dans sou dis-

(1) Andocide, loc, cit,, 76.

(2) DômoBthône c. Aristogiton, I, 30, 65.

(3) Voy. liv. III, c. 11. C*e8t à tort que Meier (p. 130) range ce cas parmi ceux qui entraînent la dégradation moyenne.

(4) Andocide, Sur les mystères, 33. Démosthône, c. Aristogiton, II, 9. Voy. liv. III, c. 12.

(5) Lysias, Sur Vimpiété cTAndocide, 24.

cours sur les Mystères, les diverses classes de citoyens dégradés, était loin d'avoir sous les yeux la liste complète de tous les cas prévus dans la législation athénienne. Le nombre de ces cas pouvait, d'ailleurs, être considérablement augmenté par suite de l'admission du système des peines appréciables.

A Athènes, où la vie publique était pleine de vigueur et d'éclat, où les cérémonies religieuses et civiles s'accomplissaient avec une pompe majestueuse, où les citoyens passaient une grande partie de leur vie sur le Pnyx, dans les tribunaux ou dans les temples, la dégradation des deux premiers degrés devait être une source de douleurs poignantes. Démosthène la plaçait, avec raison, bien plus haut que les coups et les tortures corporelles (i). On peut môme se demander, avecMeier(2), comment un nombre considérable de dégradés, sans cesse grossi par les débiteurs du trésor et des temples, ne constituait pas un danger permanent pour la sécurité publique. Le péril fut probablement écarté par le courage et la vigilance incessante de la majorité des citoyens; car nous ne saurions, comme le savant philogue allemand dont nous venons de citer le nom, accepter sans réserve cette réponse de Xénophon : « Peu « d'individus ont été injustement flétris à Athènes, et « l'on ne songe pas à se venger quand on a été frappé « avec justice (3). »

On a souvent prétendu que la peine de mort était toujours infligée à l'Athénien qui avait l'audace d'exer-

(1) Quatrième phiîippique, 27 .

(2) De bonis damnatorum, p. 104.

(3) Gouvernement des Athéniens, III.

cer Tan des droits dont un j ugement ou la loi Tavait dépouillé. Cette opinion çst loin d'âtre basée sur des preuves irrécusables. Démosthène dit, il est vrai, à deux reprises, que le débiteur du trésor, exerçant les • fonctions de magistrat, est passible du dernier supplice (i) ; mais, dans son discours contre Aristogiton, où celui-ci, débiteur d'une amende, est accusé d'avoir parlé à la tribune, il laisse a\ix juges le choix entre le dernier supplice et une amende écrasante (2). Dans un autre de ses discours, il rappelle que les Athéniens ont l'habitude de condamner à la détention dans les entraves ceux qui, après avoir été dégradés comme coupables d'un délit militaire, ODt l'audace de se montrer dans l'enceinte destinée aux délibérations du peuple (s). Le soldat dont Lysias a pris la défense, et qui était accusé d'avoir illégalement exercé des droits civiques, déclare aux juges que, s'il est condamné, il n'aura plus le courage de vivre au milieu de ses concitoyens (4). ' Comment concilier ce langage avec une législation qui, dans tous les cas, aurait comminé la peine de mort ? Il est probable que cette peine était réservée au dégradé qui avait illégalement rempli les fonctions de magistrat, et qu'on se contentait d'infliger aux autres un châtiment en rapport avec l'importance des droits usurpés (5).

(1) C. Midias, 182; c. Leptine, 156. Comp. c. Théocrinès, 47.

(2) G. Aristogiton, 1, 92. Dinarque'c. Aristogiton, 13, dit que son adversaire aurait dû, en bonne Justice, ôtre livré aux Onze.

(4) C. Timocrate, 103.

(5) Suidas, v^ sve^eiÇiç, prétend à tort que la peine était toujours abandonnée à Tappréciation des Juges.

§ 4. L'emprisonnement.

On soutient à tort que lemprisonnement (deo-fjLoç, Sz^lKùTYipiovy oiKTifjia) uexistait pas, chez les Athéniens, à titre de peine spéciale et séparée (i). Démosthène dit positivement que ceux qui vexent les négociants et les armateurs, en dirigeant contre eux des accusations calomnieuses, sont punissables d emprisonnement (2) ; il ajoute, ailleurs, que les tribunaux ont le droit de condamner les coupables à la détention, comme à toute autre peine (3). Plus loin il dit encore que les Athéniens ont rhabitude de faire emprisonner ceux qui, après avoir été dégradés comme coupables d*un délit militaire, ont laudace de se montrer dans l'enceinte destinée aux délibérations du peuple (4). L'auteur du discours contre Alcibiade, attribué à Andocide, pose en principe que , suivant le serment du sénat et du peuple, on ne peut ni exiler, ni emprisonner, ni faire mourir personne, sans l'avoir préalablement jugé (s). Socrate parle de la détention perpétuelle comme d'une

(1) G. F. Schoemann, Griechische Alterthûmer, 1. 1, p. 517.

(2) C. Théocrinès, &-11. Comp. c. Dionysidore, 4. Lettres attribuées à Démosthène, III, 4.

(3) G. Timocrate, 151. Aa § 146 da môme discours, U range encore r emprisonnement au nombre des peines.

(4) C. Timocrate, 103.

(5) Ges derniers mots prouvent clairement qu*il ne s'agit pas ici de la détention préventive. G. Alcibiade, 3. — Si le discours contre Timocrate appartient réellement à Démosthène, on doit ajouter trois cas d'emprisonnement à ceux qui viennent d^étre cités : celui où un homme, condamné pour avoir maltraité ses parents, ose se présenter sur la

peine qui peut lui âtre appliquée (i). Platon, esquissant le plan de sa ville idéale, propose de réprimer par Temprisonnement une multitude d'infractions de toute nature, sans quun seul mot permette de supposer qu'il invente un genre de peine inconnu dans sa patrie (2). Il est vrai cependant que ce n'est pas sous cette forme que la détention apparaît le plus souvent dans les discours des orateurs et dans les commentaires des lexicographes. Elle sert ordinairement, soit à empocher la fuite des accusés (3), soit à fournir un moyen de contrainte contre certains débiteurs du trésor public (4). Les monuments de la jurisprudence athénienne nous la montrent encore sous un aspect tout à fait exceptionnel, celui d'un supplément de peine (7rpo(7r(/xy7|uia). Quand les juges se bornaient à infliger une amende, ils avaient le droit d'y ajouter une détention de cinq

place publique ; celui où un individu, condamné pour B^dtre soustrait au service mUitaire, ose exercer des droits politiques ; celui où un fonctionnaire, coupable de péculat, n*est pas condamné à mort (§ 103).

(1) Platon, Apo/o^t^, p. 37, G.

(2) LoU, VIII, p. 847 ; IX, 864, 880 ; X, 890, 908 ; XII, 955.

(3) Comme détention préventive, l'emprisonnement était trôs-fréquent à Athènes. Voy. notamment Démosthène c. Androtion, 27; c. Nicostrate, 14 ; c. Bœoios, 14 ; c. PolycUs, 51. Andocide, Sur les mystères, 45, 48, 92, 93 et suiv. ; Sur son retour, 8. Antiphon, Sur le meurtre d^Hérode, 2, 13, 17, 85. Dinarque, c. Aristogiton, 2, 9. Isée, Pour la succession de Nicostrate, 28. Dinarque c. Aristogiton, 9 et suiv. Lysias, Sur Vimpiété d'Andocide, 21; c. Théomneste, 11, 5; c. Agoratus, 34, 55 ; Pour un citoyen accusé d'avoir détruit la démocratie, 10.

(4) Démosthène c. Timocrate, 64 et suiv., 92 et suiv., 105, 134, 135. Andocide, Sur les mystères, 92, et les autorités citées . ci-aprôs , liv. III, c. 8.

jours, avec des entraves de bois aux pieds (èv r-n TToJoxajcxY]), dans la prison publique (i).

Y avait-il une ou plusieurs prisons dans la cité de Minerve? Il est difficile de répondre à cette question avec une certitude entière. Le langage des orateurs, et surtout celui de Dinarque, tend à faire supposer que la prison était unique. Dinarque reproche vivement à Aristophon d*avoir passé « dans la prison [ïv r^ St(TiJi(ùTYipi(ù) » la plus grande partie de sa vie ; il s'écrie que, s'il y avait « un lieu » .plus infâme que la prison môme, on eût bien fait d'y jeter ce misérable (2). Dans une foule d'autres passages, il est parlé de la prison au singulier, comme d'un bâtiment unique affecté à cet usage (3). Platon dit à Phédon que les amis de Socrate, en attendant le retour du vaisseau de Délos, se réunis-saient tous les matins sur la place publique qui se trouvait dans le voisinage de la prison (4). Plutarque raconte que Phocion, après sa condamnation, fut conduit à la prison (5). Démosthène disait aux juges : << Si « quelqu'un venait crier ici : La prison est ouverte, les

(1) Dans le discours de Démosthène c. Timocrate, § 105, U n'e«t question que des voleurs ; mais, dans le premier discours de Lysiaa c* Théomneste, § 16, on rencontre un fragment des lois de Solou, où remploi des entraves ne se trouve pas limité à ce seul cas. L'orateur fait remarquer que, de son temps, au lieu de dire èv rq 7ro(^oxàxxiQ, on disait ev tw 5v>w. Voy. encore Andocide, Sur les mystères, 45, 48, 92, 93. Eschine, Procès de l* ambassade, 76.

(2) Dinarque, c. Aristogiton, 2, 10.

(3) Voy. la note 2 de la page 29. Le § 48 du discours d' Andocide '«Sur les mystères ne doit pas induire en erreur. Les quarante détenus furent enfermés dans un môme lieu, mais c'était dans renceinte de la prison.

(4) Phédon, p. 59, E.

(5) Phocion, XXXVI.

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