‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 41 sur 199 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Onze (i), quelquefois des fonctionnaires spécialement institués à cette fin (2), et même les simples citoyens qui voulaient assumer ce rôle (s), dressaient Finventaire (âTTo^pafi?) des immeubles et des objets confisqués. Cet inventaire était lu publiquement dans la première assemblée ordinaire de la prjtanie (4). Si le droit de l'État à la revendication des biens inventoriés était contesté. on soumettait le litige à l'appréciation des juges, et le débat lui-môme portait le nom à'iiioYpafn (5); si» au contraire, l'inventaire n'était pas attaqué, on le remettait aux polètes, et ceux-ci procédaient à la vente (ô). Pour stimuler le zèle des dénonciateurs, on leur attribuait les trois quarts des biens celés qu'ils faisaient connaître (7), et des peines sévères étaient édictées contre ceux qui cachaient ou aidaient à cacher des richesses acquises au trésor public (s). Les polètes ne se

(1) Etf/mologicon magnum, 338, 30-40. Il est probable que 'les Onze n'avaient cette attribution que dans certains cas déterminés.

(2) Tels étaient notamment les (T\jïXoyslç et les ÇijTijTai, qu'on nommait aussi yiàpruptç, Harpocration, v» arjXkoyti, Bekker, Anecdota grœca, t. I, p. 204. Meier, De bonis damnatorum, etc., p. 206, note 156.

On verra plus loin qu'on instituait parfois des commissions d'enquête pour rechercher les débiteurs des dieux ou de la république.

(3) Démosthéne c. Timot?^, 47 ; c. Nicostrate, 1, 2. Lysias, Sur des biens confisqués, 4 ; Sur la confiscation des biens de son neveu, 14.

(4) PoUnx, VIII, 95. Scholiaste d'Ëschine, c. Timarque, p. 739.

(5) C'est VoLnoypaffh qu'on voit en action dans les discours de Lysias sur les biens d'Aristophane et pour un soldat, et dans son plaidoyer contre Philocrate, de même que dans les discours de Démosthéne contre Nicostrate. — Voy. Harpocration et Suidas, y^ anù^pa^fiQ, Bekker, Anecdota grœca, 1. 1, p. 426.

(6) Pollux, VIII, 99. Suidas, v** TruXijrigc et ndikioroLi. Harpocration, yi» TruXijral. Photius, eod. verb. Bekker, Anecdota grœca, t. I, p. 291.

(7) Démosthéne c. Nicostrate, 2.

(8) Voy. ci-aprés, liv. III, cil.

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coqteDtaiôDt paç de dresser un registre des biens coqfii^qués ; ils poussMent les précautions au point de faire graver )a liste des confiscations sur des tables de pierre exposées à TÂçropole, à Eleusis et, probableipent^ 3ur d'autres points de l'Attique (i).

Tout ce qui jprécède s'applique aux cas où les tribunaux avaient statué sur une action publique.

Quand il s'agissait d'une action privée, les citoyens intéressés devaient eux-mômes poursuivre le recouvrement des amendes prononcées à Leur profit. Us pouvaient» à cette fin, recourir à la saisie des meubles et des immeubles de leur adversaire {%\ et si celui-ci s'y opposait, il était condamné, par unnouveau jugement, à payer au trésor public une somme égale à celle qu'il était obligé de remettre à la partie plaignante. La saisie n'était pas môme nécessaire, et l'action nouvelle était recevablé par cela seul que le condanmé n'avait pas payé dans le délai fixé par le jugement (s). L'État, devenu à son tour créancier du débiteur récalcitrant, intervenait alors directement dans l'exécution de la sentence, et le plaideur obstiné, s'il ne se hâtait de payer, passait dans la classe infortunée des débiteurs publics. Le concours de l'État était encore requis pour

<1) Boeckh, St€uUs?iaii€haltung der At?iener, liv. III, c. 14. PoUqx, X, 86. Corp, Inscrip, grcBc, N., 161.

(S) DtaicMthéne c. Evergos et Mnésibule, 52-61 ; c. Olympiodore, Tl et saiv. ; c.. Onetor, 1, 2 et boIy. ; II, 4. Comp. Démosthéne e. Aphobos, III, 2 et 6. Lysiae, Sur des biens confisqués, 4 et b.

(3) On poaTait, dans les deux cas, agir contre lui par la Bixii cl^oOXicc. Voy. D4mo8théne, c. Midias, 81 ; c. Callipse, 16, et ci-aprôs, Ut. III, c. 6, et Suidas, v« fÇoû>)7{ ^ixij.

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