CHAPITRE rV

le grand législateur des Hébreux, que l'iniquité des pores ne doit pas retomber sur la tête des enfants (i). La mort du coupable n'éteignait pas les peines pécuniaires, et la dégradation civique était souvent héréditaire (s). L'idée d'étendre la responsabilité pénale aux descendants du condamné ne répugnait guère aux sentiments intimes des Athéniens. Démosthène exalte la magnanimité de ses concitoyens, parce qu'ils n'avaient pas banni la postérité des Trente (s). Ljsias pose en principe qu'on peut invoquer contre les accusés les crimes commis par leurs ancêtres (4). En frappant les enfants criminels, les juges croyaient imiter les dieux (5)!

L'amnistie {&Sna) et l'annulation des jugements pour cause de faux témoignage sont les seuls modes d'extinction de la peine qui méritent d'attirer l'attention sérieuse des jurisconsultes.

L'amnistie générale se rencontre fréquemment dans l'histoire d'Athènes. Quand la république était menacée d*un grand péril, le patriotisme triomphait des haines, les rancunes étaient sacrifiées au salut de la patrie ; on rappelait les exilés et on réhabilitait les citoyens

(1) Voy. mes Études sur Vhistoire du droit criminel des peuples anciens, 1. 1, p. 204.

(2) Voy. cl-dessuB, p. 108.

(3) C. Bœotos, 11, 32.

(4) C. Alcibiade, 1, 24, 40.

(5) Lysiœ fragmenta, LXXIV, 140 {Oratores attici, t. II, p. 278). — Ce préjugé était profondément enraciné & Athènes. Le fragment cité dénote la croyance que les dieux étaient réputés punir de préférence l'auteur d'un parjure dans la personne de ses descendants. Voy. encore Lycurgue c. Léocrate, 79.

ilié LIYRB DEUXIÈME.

flétris, afin de ramener la concorde et d*angmenter le no'mbre des défenseurs de la ville (i). Des décrets de ce genre forent rendus à l'approche des armées de Xerxès, pendant le siège d'Athônes par Lysandre, après l'exptilsiôn des Trente, et à la suite de la funeste bataille de Gbéronée (2). Parfois aussi le peuple accordait des grâces individuelles, en se laissant fléchir par les supplications des victimes, ou en cédant aux conseils d'hommes exerçanll une gràùde influence sur la foule (a). Eséhine et Démosthène sollicitèrent cette faveur, lé premier pour lui-mômè et pour ses enfants, le second pour les enfants de Lycurgue, jetés en prison et frappés de dégradation civique, parce qu'ils se trouvaient hors d'état dé payer les ametjdes infligées à leur père (4). Les rappelé d'Aristide, d'Alcibiade et de Démosthène sont connus de tous ceux qui ont jeté un coup d'oeil sur l'histoire de la Grèce. Mais il importe de remarquer que le pouvoir de l'assemblée, incontestable en principe, était singulièrement contrarié dans son exercice, par la loi qui défendait, sous des peines sévères, les soUicitationsr en faveur des dégradés et des débiteurs du trésor, à moins qu'elles n'eussent été préalablement

(1) Ces xnotiffl sont expressément indiqués dans les passages cités aux notes Baisantes.

(2) .Andooide, Sur les mystères, 73, 91, 107, 108. Xénophon, Biitoire grecque, liv. II, c. 2. Lysias, Pour un citoyen accusé d^aooir détruit la démocratie, 27, Démosthène c. Aristogiton, II, 11. Lycargne c. Léo^ erate, 41.

(3) Lysias, pour Polystrate, 15. Lettres attribuées À Démosthène, 111,6.

(4] Lettres attribuées à Eschine, XII, 14 et suiv. Lettres attribuées à Démosthène, III, 2 et suiv.

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autorisées par une assemblée de six mille citoyens (i). Aussi voyons-nous que Patroclide, avant de proposer Tun des décrets que nous Venons de mentionner, avait eu soin de se faire délivrer une permission spéciale (2).

L'anoinistie, qu'elle fût générale ou individuelle, avait pour conséquence naturelle la restitution des biens confisqués, qui n avaient pas été aliénés. On prouvait ainsi, disait Isocrate, quon avait fr^^ppé les coupables par crainte pour le salût de la république, et non par le motif inavouable de s'emparer de leur patrimoine (d). Lorsque Alcibiade rentra dans Athènes, au milieu des acclamations du peuple, on lai rendit les biens dont l'État disposait encore, et on le gratifia d'une terre en éjshange de ceux qui avaient été vendus par les polètes (4). Il était, en effet, de principe que les choses vendues par les représentants du trésor public ne pouvaient jamais être l'objet d'une revendication de la part de leurs anciens propriétaires (5). La règle était suivie avec tant de rigueur qu'on ne permit pas mâme, après l'expulsion des Trente, d'inquiéter ceux qui avaient, à vil prix, acquis des mains de ces usurpateurs les

(1) Démosthône c. Timocrate, 45 et svlXy, ; c. T?iéocrinès, 45-53. — Pour les peines applicables & ceux qui sollicitaient la remise d'une amende, voy. ci-aprôs, liv. III, c. 11.

(2) Andocide, Sur les mystères, 77.

(3) Lettre aiuc archontes de Mitylène, 2. Comp. Andocide, Sur les mystères, 53.

(4) PluUrque, Vie €p Alcibiade, XXXIII ; Piodore de Sicile, XIII, 69. Isocrate, Discours pour le fils dC Alcibiade, 17.

(5) Démosthône c. Timocrate, 54 ; c. ParUœnetus, 19, 20. Lysias, Sur des biens confisqués, 4.

patrimoines des défenseurs du gouvernement populaire (i).

L'annulation des jugements criminels pour cause de faux témoignage, que nous avons à juste titre rangée parmi les modes d'extinction des peines, oârait à Athènes un caractère particulier.

Les Héliastes, qui statuaient sur la presque totalité des causes publiques, jugeaient sans appel. Leurs sentences, immédiatement exécutoires, étaient censées émanées des dieux mêmes ; la solution qu'ils avaient donnée au litige fixait pour toujours la position respective des acteurs du drame judiciaire. Oter à la chose jugée son caractère irrévocable, y porter atteinte, môme par une loi ou un décret du peuple, c'était, au dire de Démosthène, un crime afireux, un acte impie, une atteinte aux principes fondamentaux du gouvernement démocratique (2).

Mais ici, comme dans toutes les sphères du droit, les nécessités et les démentis de la pratique firent fléchir la rigueur des principes. On comprit qu'il fallait, au moins, laisser au condamné la faculté de prouver que la^ religion de se% juges avait été égarée par de faux témoignages.

Quand il avait fait condamner les faux témoins produits par son adversaire, le condamné possédait le droit

(1) Meier, De bonis damnatorum, etc., p. 231.

(2) Démosthène c. Timocrate, 73, 152; c. Leptine, 147; pour PAormion, 25. Ândocide c. Alcibiade, 8, 9. Le litige était fixé à jamais {^Ixio dtvTOT«>iJç). Voy. Bekker, Anecdota grœca, t. I, p. 466. Hesychius et Zonare, y^ aÛTOTt>TQç).