CHAPITRE PREMIER. IdQ

devait pas avoir produit ses effets (i). Les préparatifs, le concert de volontés, les manœuvres, le complot, suffisaient pour tomber dans les prévisions de la loi. Maxime de Tyr se contente de rappeler une règle générale du droit athénien, suivant laquelle la tentative, dans l'acception la plus étendue de ce terme, était passible de la môme peine que le fait consommé.

Il est peut-ôtre inutile de faire remarquer que cette législation, considérée dans son ensemble, ouvrait un large champ agx rancunes et aux haines de l'esprit de parti. Il était si facile d'accuser de trahison le rival qui avait échoué dans l'accomplissement d'une mission qu'il tenait de la confiance du peuple ! Aristogiton seul avait dirigé sept fois une accusation de trahison contre Démosthène (2) !

§ 2. Lésion du peuple athénien. — Violation de promesses faites au peuple.

A côté des traîtres et des conspirateurs, les lois d'Athènes plaçaient les citoyens qui manquaient aux engagements contractés envers le peuple ou causaient un préjudice grave à la république.

Xénophon cite un décret ainsi* conçu : « Celui qui a « lésé le peuple athénien devra se défendre, chargé de « fers, en présence du peuple. S'il est condamné, il « sera jeté dans le barathron ; ses biens seront confis-

(1) Dissertations, XVIII, 4 (édit. Reiske).

(2) DômoBthéne c. Aristogiton, 1, 37.

« qués et le dixième consacré à Minerve (i). n Démosthône, de son c6té« nous a conservé le texte d'une loi qu'il présente comme très-ancienne et très-respectée : tt Celui qui aura forfait à ses engagements envers le « peuple, le sénat ou les tribunaux, sera jugé; s'il est tf convaincu, il sera mis à mort (2). »

Ces peines étaient fréquemment appliquées. « Que « de généraux, que d'orateurs, s'écrie Démosthène, « pour avoir nui à la république, ont été traduits tt devant les tribunaux, mis à mort ou contraints de se tf bannir (3) ! Le système était d'autant plus rigoureux que, pour devenir coupable, il n'était pas même requis qu'on eût violé des promesses ou manqué à des engagements formels : il suffisait qu'on eût déguisé la vérité. Pas un Athénien ne songeait à repousser cette doctrine, que le prince des orateurs s'est efforcé de justifier, dans son discours sur l'ambassade d'Eschine. « Le plus tt grand tort, dit-il, qu'on puisse vous faire. Athéniens, « c'est de vous déguiser la vérité. Où sera, en eifet, le « point d'appui d'un gouvernement fondé sur la parole, « si cette parole n'est pas sincère (4)? » On connaît l'exemple d'un sénateur lapidé pour avoir donné un conseil déshonorant (5), et l'on sait qu'au début de

(1) XénophoD, Histoire grecqite, I, 7. Le décret avait été porté but la proposition de Canonnos. Comp. PoUnx, VI, 152.

(2) G. la loi de Leptine, 100, 135. Ailleurs il ajoute qu*on doit considérer comme criminel d*£tat celui qui manque à une parole donnée au peuple. C. Timot?iée, 67.

(3) C. Timocrate, 173.

(4) § 184. Gomp. Dinarquec. Philoclès, 1)4, 5.

(5) Voy. ci-dessus, p. 93.

chaque assemblée un héraut prononçait des matédictions solennelles contre celui qui tromperait le peuple athénien (i). La tribune était un lien sacré, un autel commun à Jupiter, protecteur des villes, à Thémis et à la Justice (2) !

Des faits bien attestés prouvent cependant que la peine capitale et la confiscation des biens n'étaient pas toujours prononcées contre ceux qu'on accusait d'avoir lésé le peuple athénien. Une poursuite capitale ayant été dirigée contre Miltiade, pour avoir lésé la nation en l'entraînant, par de fausses allégations, dans une guerre contre Paros, le peuple, tenant compte des antécédents du glorieux vainqueur de Marathon, écarta la peine capitale et le condamna à une amende de cent talents (3). Périclès, accusé du même crime, parce qu'il avait poussé Athènes à faire la guerre à Sparte, fut également condamné à une amende dont le taux n'est pas indiqué par l'histoire (4).

Tous ceux qui ont étudié, môme superficiellement, l'histoire d'Athènes, connaissent les déplorables résultats de cette législation à la fois si sévère et si vague. Il suffisait qu'une entreprise n'eût pas répondu à l'attente du peuple, pour qu'aussitôt les orateurs qui l'avaient conseillée et les généraux qui l'avaient conduite se trou* vassent en butte à une accusation capitale (la ypafh anaTTifftcùç, roO dHiiov). 11 n'était pas possible de mettre une

(1) DémoBthône, Procès de la couronne, 282 ; c. Aristocrate, 98. (2] Platarque, Préceptes d'administration publique, XXVI, 7.

(3) Hérodote, VI, 132-136.

(4) Thucydide, II, 59«.

arme plus redoutable à la portée des ambitions et des haines qu'on rencontre, en si grand nombre, dans toutes les républiques démocratiques.

Un fait rapporté par Plutarque prouve que cette redoutable jurisprudence atteignait même ceux qui répandaient des nouvelles propres à alarmer et à décourager le peuple. Un barbier du Pirée ayant annoncé le désastre de l'armée athénienne en Sicile,^ on l'attacha à une roue, où il resta à la torture jusqu'à ce que les archontes eussent reçu des nouvelles certaines. Nul doute que, si son langage n'avait pas obtenu cette confirmation, il eût payé sa témérité par une exécution capitale (i).

Envisagés dans leur essence et dans leurs résultats, tous ces délits étaient, au fond, celui que les Romains qualifiaient de crime de lèse-majesté du peuple; car ce crime, au dire de Cicéron, comprenait dans sa redoutable généralité tous les faits de nature à léser ou à amoindrir la dignité, la puissance ou la gloire de la république (2).

§ 3. De la neutralité coupable.

Pour échapper à l'atteinte des lois pénales qui garantissaient l'ordre politique, il ne suffisait pas que le citoyen d'Athènes s'abstînt scrupuleusement de tout acte nuisible aux intérêts généraux. Le législateur criminel, toujours soucieux de l'avenir des institutions

(1) Plutarque, Nicias, XXX.

(2) G. Verras, IV, 31. Dialogues de Vorateur, II, 39 ; ParUtione oratoires,XXX; de l'Invention, II, 17, 18.

républicaines, avait prévu des cas où Tindifférence et rabstçntion elles-mêmes se transformaient en crimes.

D'après une loi attribuée à Solon, le citoyen qui gardait la neutralité dans une sédition encourait une peine sévère. Suivant Plutarque,il était frappé de la dégradation civique (i) ; mais, au dire d'Aristote, il était condamné à Texil, avec confiscation générale de ses biens (2).

Groote a parfaitement indiqué le mobile et la portée de cette règle sévère. Le pouvoir constitué, môme après les réformes de Solon, ne disposait pas de forces matérielles suffisantes pour repousser avec succès les tentatives de conspirateurs riches, puissants et entourés de nombreux amis. Privée de la plupart des moyens de prévention et de répression dont disposent les gouvernements modernes, Tautorité légale, placée en face de l'émeute armée, devenait, dans le fait, Tun des partis rivaux, et son existence même se trouvait immédiatement mise en péril. Le succès ou la défaite de la révolte dépendait de l'attitude des citoyens désintéressés. Il fallait donc forcer ceux-ci à sortir de leur inaction et à prendre une position nettement dessinée. L'indifférence des masses eût été un encouragement permanent pour

(X) Plutarqud, Solon, XX ; Délais de la Justice ditine, IV ; Préceptes S administration publique, XXXII.

(2) Aulu Gelle, II, 12, cite le texte d*an ouvrage d'Aristote qai n'est pas parvenu jusqu'à nous. Il suppose que Solon a voulu forcer les gens de bien à se joindre à l'un ou à l'autre des partis en lutte, afin de donner de bons conseils aux combattants et de les conduire ainsi k la réconciliation et à la concorde. Cicéron exagère la portée de la loi en disant que l'abstention était punie de mort {ad Atticum, X, I, 2).

m LIVRE TROISIEME.

les ambitieux et les traîtres. Il leur eût suflS, pour devenir les dominateurs incontestés de la ville, de s'emparer du Prytanée ou de TAcropole (i).

Mais l'illustre historien dont nous venons de résumer les idées se trompe quand il ajoute : « On re- ^ marquera que, dans cette loi, le gouvernement est « mis seulement au nombre des partis rivaux. Il est ^ prescrit au citoyen vertueux, non de se mettre en « avant pour l'appuyer, mais de le faire à tout événe- « ment, soit pour lui, soit contre lui. Une intervention « positive et prompte est tout ce qu'il lui est prescrit « comme devoir (2). » Groote oublie que, par d'autres lois de la république athénienne, l'attaque à main armée contre le gouvernement était punie de mort (3). C'était donc en faveur de l'autorité légitime que le citoyen qui voulait échapper au châtiment était obligé de se prononcer. On ne saurait attribuer à Selon l'étrange idée d'affranchir de toute responsabilité pénale le citoyen intervenant activement dans la lutte, alors même que les combattants auxquels il s'associait avaient pour mobile et pour but le renversement du pouvoir régulier de l'État. Loin de vouloir déroger aux lois qui garaptissaient le maintien de l'ordre public et le respect des institutions nationales, Sol on les raffermissait en déci*^ dant que l'abstention môme serait sévèrement punie. Plutarque a parfaitement indiqué l'esprit de la loi, en disant : « Il ne voulait pas que les particuliers fussent

(1) Groote, Histoire de la Grèce, t. IV, p. 200,

(2) iôid., p. 201.

(3) Voy. ci-aprôB le chap. III.

« indifférents et insensibles aux calamités publiques, et tf que, contents d'avoir mis en sûreté leurs personnes « et leurs biens, ils se fissent un mérite de n'avoir pris «( aucune part aux maux de la patrie. Il voulait que, « dès le début de la sédition, ils s'attachassent à la ^ cause laplusjitste, et qu'au lieu d'attendre de quel « côté la victoire se déclarerait, ils secourussent les gens tf honnêtes et partageassent avec eux le danger (i). »

Andocide, en énumérant les diverses espèces d'atimie, n'indique pas celle dont il s'agit ici. Mais ce silence ne suffît pas pour faire rejeter l'une des traditions les mieux établies de l'antiquité. Peut-être même Andocide y faisait-il allusion, en disant que la dégradation du second degré atteignait ceux qui avaient commis quelque lâcheté (2).

Parmi les raisons qu'il allègue pour faire exclure Philon de l'aréopage, Lysias place au premier rang la neutralité que son adversaire avait gardée dans les dissensions civiles d'Athènes (3).

§ 4. De Vàbus des fonctions diplomatiques.

Après avoir déployé une rigueur exemplaire dans la punition des délits contre l'Etat perpétrés sur le sol

(1) Solon , XX. Dans ses Préceptes d^ administration publique (XXXII), U critique cependant la loi de Solon. Il veut que, dans les séditions, les citoyens paisibles cherchent à concilier les deux partis, sans en adopter aucun. « Par ce moyen, dit-il, aucun des deux ne vous regardera comme Indifférent, parce que vous ne les offenserez pas. n

(2) Sur les mystères, 74.

(3) § 7 et suiv.

national, le législateur criminel ne pouvait se montrer indulgent à Tégard des abus commis dans Texercice des fonctions diplomatiques.

La peine était, en général, abandonnée à Tarbitrage des plaideurs et des juges; mais les délinquants subissaient ordinairement le dernier supplice (i).

On infligeait cette peine aux agents diplomatiques qui outre-passaient leurs pouvoirs (2), qui agissaient en opposition avec les instrutions qu'ils avaient reçues (3), qui déguisaient la vérité (4), faisaient de faux rapports (5) ou sacrifiaient les droits d'Athènes (ô). C'était encore la peine de mort qu'on faisait subir aux citoyens qui usurpaient des fonctions diplomatiques (7), et môme à ceux qui, à l'insu du sénat et du peuple, recevaient des envoyés ou des lettres d'une puissance étrangère (s). Au rapport d'Elien, les juges d'Athènes déployaient une sévérité telle, qu'ils firent mettre à mort des ambassadeurs envoyés en Arcadie, qui avaient heureuse-

(1) En lisant les notes 7 et 8 de cette page, on verra les raisons qui m*ont déterminé k dire en général. Voy. aoesi les notes 1 et 2 de la page suivante. Comp. PoUux, VIII, 40, 46, 137.

(2) Eschine, Procès de VatnbassçLde, 106 et soiv.

(3) Démosthône, Procès de Vambassade, 278.

(4) Ibid., 279.

(5) Ibid,, 161 et 279.

(6) Ibid,, 161, 31. Eschine, Procès, de Vambassade, 6 et s. Voy,, cidessuB, p. 169.

(7) Démosthône impntait ce crime à Eschine {Procès de Vambtissade, 126, 131). Ici Torateur dit, à deux reprises, que le fait est puni de mort par la loi. Peut-être faut-il en conclure que, dans ce cas spécial, la peine n'était pas arbitraire, comme elle Tétait en général, quand il s'agissait de la 7paf^ 7rapa7rpe(76eîa^ ? Comp. Platon, Lois, XII, init,

(8) Eschine c. Ctésiphon, 250. Ici encore, Torateur dit que ce fait était puni de mort par la loi.

ment rempli leur mission, mais s'étaient permis de prendre une autre route que celle qui leur avait été indiquée (i). Quant aux ambassadeurs qui acceptaient les présents dun monarque étranger, on verra plus loin que la peine de mort pouvait leur être infligée, quand même ils n'avaient pas agi contrairement aux intérêts de la patrie (2).

Quand les juges substituaient à la mort une peine pécuniaire, elle était toujours élevée. Céphisodote fut destitué et condamné à une amende de cinq talents, pour avoir conclu avec Charidème une convention peu favorable aux intérêts d'Athènes (3). Une amende de dix talents (55,000 fr.) fut imposée à Thrasybule, le fils du restaurateur de la liberté d'Athènes, parce qu'il ne s'était pas acquitté d'une mission diplomatique au gré du peuple (4).

Platon caractérise très-bien l'abus des fonctions diplomatiques, en disant que ce délit se présente si quelqu'un usurpe, auprès d'un gouvernement étranger, le litre d'ambassadeur ou de héraut envoyé au nom de l'Etat; ou si, étant réellement envoyé, il ne porte pas fidèlement les paroles qu'il est chargé de porter ; ou enfin si, à son retour, il ne rend pas un compte sincère de ce qu'il a à dire de la part des ennemis ou des alliés d'où il revient (5).

(1) Elien, Histoires diverses, VI, 5.

(2) Dômosthône, Procès de Vanibassade, 101, 137, 273, 279. Voy. cidessus, p. 169, et Plutarque, Artaxerxès, XXII ; Pélopidas, XXX.

(3) Démosthône c. Aristocrate, lô7.

(4) Démosthône, Procès de la couronne, 280.

(5) Lois, liv. XII, p. 941, A.