CHAPITRE ni

qui suivaient celle où il avait été présenté, le greffier en faisait la lecture à haute voix, afin que chaque citoyen fût en éta.t de bien comprendre le projet et de faire entendre ses objections. On procédait ensuite au choix des nomothètes (vofxoOérac^ législateurs)^ sorte de corps législatif délégué, élu parmi les héliastes de Tannée et chargé de se prononcer sur le maintien, l'abrogation et le remplacement des lois (i). L'auteur du projet se présentait devant eux et faisait valoir les inconvénients etles vices de la loi existante, l'urgence et l'utilité de Hunovation présentée. Des orateurs, remplissant le rôle d'avocats d'office (auvdixoi), prenaient la défense de laCloi menacée et en faisaient valoir les avantages (2). Los nomothètes prononçaient après avoir entendu ces pUidoiries contradictoires. S'ils partageaient l'avis de l'auteur du projet, ils abrogeaient d'abord la loi ancienne, par<ce que le droit athénien exigeait, comme co]ndition essentielle de l'adoption d'une loi nouvelle, l'anéantissement de celle qui lui était contraire. Ils adoptaient ensuite la loi nouvelle, et celle-ci devenait obligatoire sans ratification nouvelle du peuple. La confection et le rappel des lois étaient ainsi

(1) On na sait s'ils étaient tirés an sort, nommés par le peuple on désignés par les thesmothétes. Dans le célèbre décret de Tisaméne (Andocide, Sur les mystères, 83 et suiv.), il est parlé de nomothètes désignés par le sénat; mais il s^agit là d*ane mesure exceptionnelle. -^ Ils étaient très-nombreux. PoUnx fixe leur nombre & mille (Vlll, 101).

(2) Le mode de nomination et le nombre normal de ces aûv^ixoi ne nous sont pas connus. La loi de Leptine, attaquée par Démosthéne, avait quatre de ces défenseurs (Démostbène c. Léptine, 146). La loi intercalée dans le discours de Démosthéne c. IHmoerate (§ 23) fixe leur nombre A cinq.

soumis aux prudentes lenteurs d une procédure solennelle (i).

Il eût été juste et rationnel d'affranchir de toute responsabilité lauteur d'une loi qui avait victorieusement traversé toutes ces épreuves. Mais telle n'était pas la jurisprudence politique et judiciaire d'Athènes. Malgré l'approbation successive du sénat des Cinq-Cents, de l'assemblée du peuple et des nomothètes, l'accusation de motion illégale était encore recevable. Môme après que la loi avait été régulièrement discutée et votée, on pouvait reprocher à son auteur d'avoir négligé l'une ou l'auti^e des formalités prescrites, d'avoir introduit dans le droit national une innovation funeste ou déshonorante, d'avoir créé un privilège au profit d'une seule catégorie de citoyens, d'avoir dissimulé la vérité, en n'indiquant pas avec une précision suffisante l'esprit ou le but de la loi nouvelle. Pendant une année entière, il pouvait âtre puni par les héliastes, et, si ceux-ci le condamnaient, la loi était abrogée de plein droit. L'année écoulée, le procès ne pouvait plus être fait

(1) Démosthône c. Timocrate, 17-38, 58, 73-77 ; c. Leptine, 89-99, 64, 67, 165 ; ///• Olynthienne, 10. Andocide, Sur les mystères^ 83. Eschine Q. Ctésiphon, 38-40. Pollax, VIII, 101. SchoUaste dd Démosthène c. Leptine, p. 487, 12. Une procédure, différente à certains égards, se trouve tracée dans le décret de Tisaméne qui prescrivit, en 403, la révision générale de toutes les lois de Dracon et de Solon (Andocide, îoc, cit.). Mais il ne faut pas oublier que c^est U une mesure exceptionnelle s'étendant À la législation tout entière. Des procédés plus expéditifs étaient ici indispensables.

Pour les détails concernant cette procédure législative, on peut consulter Perrot, Droit public des Athéniens ^ p. 155 et suiv., et Westerman, Animcuiversiones de Nomothetis, dans ses Opuscula academica, 1. 1, p. 247-259.