CHAPITRE III

qu'à la loi elle-môme et Tauteur échappait au châtiment (i). Mais ce cas devait se présenter très-rarement, puisque les adversaires du projet n'étaient pas même obligés d'attendre le jour où il était sanctionné par les nomothètes. Us pouvaient intenter l'action à partir du moment où la proposition avait été prise en considération. Il suffisait que l'adversaire de la loi déclarât par serment, dans l'assemblée du peuple, qu'il avait résolu d'intenter la ypafh iiapoa/o^m. Les opérations ultérieures étaient alors suspendues jusqu'à ce que la sentence eût été prononcée par les héliastes (2).

Les peines étaient ici arbitrées par les accusateurs et les juges, de la même manière que pour la ypafh napavéïiùw dirigée contre un simple décret. Démosthène réclama la peine de mort contre Timocrate, auteur d'une loi relative aux débiteurs du trésor public, et, en demandant ce châtiment terrible, il prétendit s'autoriser de l'exemple de Solon. Celui-ci, à l'entendre, accusant Fauteur d'une loi nuisible, avait dit aux juges : « La ^ législation de presque tous les Etats punit de mort le « crime d'altération de la monnaie ; cela vous paralt-il « juste et prudent? y> Sur leur réponse affirmative, il ajouta : « Je regarde l'argent comme une monnaie

(1) C'est à cause de l'expiration de ce terme que Leptine fût laissé hors de cause par Démosthène. Son accusateur Bathippe était mort pendant les poursuites et Tannée s'était écoulée (Démosthène c. Lep^ Une, 144).

(2) La déclaration assermentée s'appelait ÛTrujiocrta. PoUnz, VIII, 44. Voy. encore Démosthène c. Timocrate, 3, 10, 33, 59, 86, 98, 212 et suiv.; c. Leptine, 98, 144, 146 et suiv., 163; c. Aristogiton, 11^ S \ Sur la couronne, 102, 108; c. Aristocrate, 86; c. Stephanos, II, 12. Lycurgue c. Léocrate, 7. Diodore de Sicile, XYIII, 18.

« privée» inventée pour les échanges privés, et les lois « comme une monnaie publique. Le juge doit donc ^ punir bien plus sévèrement le faux monnayeur en « législation que le faux monnayeur en espèces métal- <( liques (i).

Il est difficile de vérifier l'authenticité de cette anec* dote ; mais on peut affirmer que cette doctrine d*extrôme sévérité n'obtint pas toujours l'assentiment des tribunaux d'Athènes. Partout où les orateurs et les grammairiens parlent de la ypa(fri irapayou^ùVy ils placent sur la même ligne, en ce qui concerne la peine, celle qui se rapporte à un décret et celle qui attaque une loi. Dans l'un et Tautre cas, la cause était appréciable [riiiYrrYi) (2); mais plusieurs passages de Démosthène permettent cependant de supposer que la peine de mort fut plus d'une fois prononcée contre ceux qui proposaient des innovations en matière politique (3). C'est par une véritable exception aux règles ordinaires qu'une loi, rappelée dans le discours contre Aristocrate, prononçait la confiscation des biens et la dégradation civique héréditaire contre ceux qui proposeraient de modifier la législation nationale sur l'homicide (4).

On ne doit pas confondre avec la motion ill^ale un autre crime meniionné par Démosthène, dans son

(1) DémosUiône e. Timocrate, 152, 153, 212 et vtaîy. Il «st Trai q«e Tauthenticité de cette partie du discours peut être sérieusement misd ea doute.

(2) EscbioA c. Ctésiphon, 210»

(3) Sur la loi (ie Leptine, UI ; o. Aristogiton, I, 29. Voy. ci-desaus, p. 202.

(4) Démosthène c. Aristoercae» S2.

GBÂPITRB m. ail

deuxième diseoars contre AristogitoD. Celui qui trompait le peuple ou les juges eu citant comme loi un texte qui n'avait pas ce caractère était puni de mort (i).

Ce n était pas seulement à Athènes quil y avait du péril à présenter des projets de lois. Le discours de Démosthène contre Timocrate renferme à ce siget un curieux passage. « Les Locriens, dit Torateur, sont si tf attachés à leur antique législation , aux règlements « de leurs pères, si ennemis de toute démangeaison « d*innoTer, que l'auteur d'une motion nouvelle la pré- « sente la corde au cou. Sa loi est-elle jugée bonne? il « se retire vivant ; nuisible? on l'étrangle (2). •

§ 4, Du refus d'emploi et de la négligence dans Vaccom' plissement dune tâche imposée par le peuple.

D'autres précautions avaient été prises pour assurer le fonctionnement normal de tous les rouages de l'organisation politique.

La démocratie athénienne, hautaine et impérieuse, avait érigé en délit le refus d'accéder aux vœux du peuple. Ceux qui n'acceptaient pas un emploi qui leur était conféré devenaient passibles d'amende arbitraire, parce qu'ils désorganisaient, autant qu'il dépendait d'eux, un régime politique basé sur le principe de la sujétion absolue des individus aux intérêts supérieurs de la communauté nationale (s). Toutefois, le citoyen

(ï) C. ArfstoifWm, U, 24.

(3) Lyww, c PdysiraU, 14«

212 LIVRB TROISIÈME.

déjà investi d'une charge publique, avait la faculté d'en refuser une seconde (i).

C'est par suite des mômes idées que le retard et la négligence dans l'accomplissement d'une mission officielle avaient été, eux aussi, transformés en faits délictueux, passibles de peines arbitraires. Nicomaque avait été chargé de former un nouveau recueil des lois de Solon, et un délai de quatre mois lui avait été accordé à cette fin. Quatre années s'étant écoulées sans qu'il eût produit son code, les archontes le firent citer en justice et conclurent contre lui à une amende élevée. Nicomaque fut acquitté, pour des motifs que nous ignorons; mais le fait seul de cette poursuite atteste qu'il était censé avoir commis un délit, en ne déployant pas le zèle nécessaire dans l'accomplissement d'une mission qu'il tenait de la confiance du peuple (2).

(1) Démosthène c. PoXyclès, 9.

(2) Lysias c. Nicomaque, 2, 3. Il ne faut pas confondre oe procès avec celai qui fût intenté & Nicomaque pour avoir altéré les lois de Solon et modifié les rites des sacrifices. C'est à ce second procès qu'appartient le discours de Lysias.