‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 66 sur 199 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

tion des biens, c est-à-dire, la dépossession complète du condamné?

On ne saurait se tirer d'embarras en rangeant la loi intercalée dans le discours contre Midias au nombre des documents apocryphes, par la seule raison qu elle commine la confiscation des biens ; car nous possédons la péroraison d'un discours de Ljsias^ prononcé dans une poursuite pour cause de corruption, où Ton voit l'accusé prier chaleureusement les juges de ne pas ordonner la confiscation de son patrimoine (i). On ne saurait pas davantage écarter les objections en disant, avec Meier et Schoemann, que les accusations pour cause de corruption étaient toujours appréciables et qu'il dépendait des juges de prononcer, soit la peine de mort avec confiscation des biens, soit l'amende du décuple ou toute autre peine, en ajoutant à celle-ci la dégradation civique {2). Dinarque, en efiet, dit formellement que les peines qu'il indique sont prescrites par les lois (oi vdjuioi... 7re7roiiQxa(7cv), et c'est aussi une loi que Démosthéne invoque dans son discours contre Midias. (3). Andocide, de son côté, quand il rappelle la

(1) Pour un accusé de corruption, 11,25. Il s'agit bien réellement d'une accusation de corruption se... im rû rvc noketaq xaxô* iraftà tS>v aX)<fav iù>ipQ$oxoinv» § 22.

Quant À la loi intercalée dans le discours c. Midias, Wostermann pense avec raison qu'elle reproduit, Binon les ternies, au moins le sens de la législation athénienne [De litis instrumentis, quœ extant in Demosthenis oratione in Midiani, commentatio, p. 29).

(2) Meier et Schoemanu, Op. cit., p. 352. Meier, De bonis damnatorum, p. 122.

règle citée, en parle comme d'une mesure fixe, permanente et définitivement arrêtée (i).

Le seul système d'interprétation qu'on puisse raisonnablement adopter consiste à supposer qu'il existait à Athènes une ou plusieurs lois, indiquant les principaux faits de corruption et punissant chacun d'eux suivant la gravité de lacté et le degré de culpabilité de ses auteurs. Quand Isocrate et Eschine disent que les actes de corruption sont passibles du dernier supplice, ils s'occupent uniquement de faits ayant pour but de corrompre l'assemblée du peuple ou les tribunaux (2). Quand Dinarque s'exprime dans le même sens, il a en vue lor d'Harpaie, donné à des orateurs influents pour les engager à exercer une pression illégitime sur les délibérations de l'assemblée populaire (3). On peut donc admettre, à bon droit, que la mort, remplacée dans certains cas par l'amende du décuple, frappait seulement les manœuvres que ces deux orateurs flétrissaient dans leurs réquisitoires et qui, au commencement de toute assemblée du peuple, étaient l'objet de malédictions solennelles (4).

Le fait puni d'infamie et de confiscation des biens, auquel se réfère le discours de Lysias, présente également un caractère particulier; car l'orateur déclare, en termes exprès, qu'il s'agit d'actes de corruption prati-

(2) Isocrate, Discours sur la paix, 50; Eschine c. TimarguCf 86, 87.

(3) C. Démosthène, passim. ; c. Philoclès, 1-5.

(4) Nous avons déjà fait remarquer que Dinarque, en désignant la mort et la conûscation des biens, s'appuyait sur un décret spécial (voy. note 2 de la page 213).

Page 1