CHAPITRE VI

doit-èlle être interprétée ? Le trésor public , quand Tobjet du litige était restitué en nature, obtenait-il seulement une somme égale à celle que le demandeur recevait à titre de dommages et intérêts; ou bien le trésor devait-il, dans tous les cas, être mis en possession d'une valeur égale à celle de l'objet du litige, j compris les dommages et intérêts? Le langage des orateurs et des grammairiens permet de supposer que cette dernière solution correspond seule au vœu du législateur. Ils disent constamment que le trésor doit recevoir autant que le plaignant.

Les plaidoyers des orateurs parvenus jusqu'à nous ne renferment qu'un petit nombre d'exemples de l'exercice de la SiïLYi (3iat(ov. Lysias dit qu'elle peut être dirigée contre ceux qui arrachent violemment un homme libre des mains de ceux qui l'emmènent comme esclave (i). Démosthène aj£rme qu'elle est recevable contre ceux qui s'installent indûment dans un atelier ou qui, sous p^texte d'obtenir le payement d'une créance, chargent un de leurs esclaves d'enlever à un autre esclave l'argent, que celui-ci porte au trésor de la part de son mattfp (2). Suivant le même orateur, la SUri ^iai<ùv peut encOTO être intentée à celui qui, en dehors de Thypbtj^^sé d'un vol, enlève de force un objet mobilier de la Q^oindre valeur (3), et contre celui qui se rend coupable

(1) Lysias c. Pancléan, 12. Platon prévoit le môme cas dans ses Lois et se prononce dans le môme sens (XI, p. 914 E)

(2) G. Pantcenetos, 33. Nous disons : sotis préteopte â^obtenir le payement d'une créance, parce qae, dans le cas contraire, il y aurait toI avec violence et crime capital. Voy. ci-après, ciiap. VIL

(3) 0. Midias, 44.

de la détentioa injuste et violente d'un immemble (i) . Il est hors de doute qu'elle atteignait aussi l'irruption violente dans la demeure d*autrui, et que Démosthène / eût pu s'en servir contre Midias, s'il n'avait mieux aim^

/ recourir à la i\xt\ xoatrr/oplou^y en s'appuyant sur les in-

jures que son adversaire avait proférées à la même occasion (i).

Ces exemples prouvent clairement que les Athéniens connaissaient aussi bien que les Romains les votes de fait^ en mettant ces mots en opposition avec les voies de droit (2).

§ 11. Des lésions iUégales.

A la suite de la ypa^ri u6peci>ç^ destinée à punir les auteurs de traitements outrageants, et de la Hycn (Staiov^ recevable contre ceux qui se permettaient des actes de violence, le droit athénien, par une conception des plus ingénieuses, avait placé la àUri ^\6&r\ç,y applicable à une multitude d'actes illégaux qui n'avaient pas été spécialement inscrits au catalogue des délits et des peines.

Cette plainte embrassait, dans sa vaste sphère, tous

(1) Démotthéne c. Onetor, I, 2 et soiv. ; mais, comme il s'agit ici d'un immeuble, la ^txi} ^latetiv a pris le nom de Sixii iÇovXqç. Yoy. Fargument de Libanias, en tète de ce discours.

(2) Cette conséquence résulte clairement des §§ 77-81 de son discours contre Midias. Gomp. Démosthène c. ParUaBneto8,A&. Ëvergos fut condamné À une amende de deux talents pour avoir indûment envahi des champs et forcé une maison.