DELITS EN RAPPORT AVEC LA RICHESSE PUBLIQUE

§ P^ Des débiteurs du trésor et des temples.

Eu frappant rudement les auteurs de malversations et les voleurs des deniers publics, le législateur athénien ne croyait pas avoir accompli sa tâche; il édicta des dispositions rigoureuses contre les débiteurs de rÉtat et des temples, qui restaient 'en retard rie remplir leurs obligations. Ce retard fut converti en crime.

Les citoyens dont les noms figuraient sur les listes des débiteurs du trésor ou des temples étaient frappés de dégradation civique (i), et cette flétrissure s'étendait

(l) Andocide, Sur les mystères, 73. Démosthône c. Aristogiton, I, 4, 53; c. Tfiéocrinès, 15; c. Neœra, 6. La môme législation était applicable aux débiteurs de l'Etat et aux débiteurs des temples. Voy. Démo- Bthéne c. Macartatos, 58; c. Théocrinès, 14. Il est probable que la loi citée par Andocide fut abrogée sous Tarchontat d'Euclide ; mais elle a été incontestablement rétablie plus tard.

Quand la dette résultait d'une condamnation pécuniaire, le débiteur était dégradé même avant Tinscription de son nom sur la liste. L*in'- Bcription n'était que le signe de l'existence delà dette (voy. Démosthéne c. Théocrinès, 14-21). Quelques savants vont plus loin et soutiennent

jusqu'à leurs enfants et à leurs descendants, aussi longtemps que la dette n'était pas intégralement payée (i). Ils étaient exclus des fonctions publiques et privés du droit de parler à la tribune ou d'exercer une poursuite en justice (2). S'ils remplissaient des fonctions judiciaires, ils étaient punis de mort (3); mais on ne saurait déterminer avec certitude le châtiment qu'on leur infligeait quand ils s'immisçaient dans l'exercice des autres droits de cité. Quelques auteurs pensent qu'on les assimilait aux étrangers qui se rendaient coupables d'usurpation de droits réservés au! Athéniens, c'est-à-dire qu'on les vendait comme esclaves (4). Mais cette opinion se trouve en contradiction flagrante avec le langage de Lysias. Nous avons déjà rappelé que, dans son plaidoyer en faveur d'un soldat, il fait dire à ce dernier, qui se trouvait en butte à une accusation de cette espèce : « Si je suis condamné injustement, je « quitterai cette vîTle pour aller vivre ailleurs; car, « dans quel espoir, dans quelle vue, resterais-je parmi tf mes concitoyens, au milieu d'ennemis dont l'animo-

que, ai le délit était manifeste et la peine nettement déterminée par la loi, le coupable devenait débiteifr du trésor du moment de la transgression. Boeckh (liv. III, c. 13) adopte cette opinion, et elle semble avoir été partagée par Démosthône (c. Théocrinès, 49, 50 ; c. Timocrate, 96 et Buiv.).

(1) Démosthône c. Andrott'on,34; c. Théocrinès, 17, 19; c. Necera,6; c. Aphobos, II, 1; c. Bœotos, I, 15; c. Macartatos, 58. Platarqne, Cimon, IV ; 0. Népos.nCimon, I.

(2) Démosthône c. Aristogiton, I, 28 ; II, 1. c. Midias, 95 ; c. TKéocrinèt, 15, 45 ; c. Macartatos, 58.

(3) Démosthône c. Midias, 182; c. Leptine, 156.

(4) Voy. notamment Platner, t. II, p. 122.

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tf site m*est connue et contre lesquels je ne pourrais « obtenir justice (i). » L'accusé n'avait donc pas à redouter la vente comme esclave. La peine était indéterminée.

Toutes ces rigueurs n avaient pas paru suffisantes. Le sénat des Cinq-Cents avait le droit de faire incarcérer et lier tous les débiteurs du trésor. Parfois môme celte incarcération rigoureuse devait être prononcée par les juges, à titre de supplément de peine (Trpocrri/txrjua). Démosthène, entre autres, nous apprend que ce traitement était réservé à ceux qui étaient condamnés à des peines pécuniaires pour vol ou pour avoir exercé des droits civiques, après avoir été dégradés du chef de mauvais traitements envers les parents ou d*inaccomplissement des obligations militaires (2).

Détenus ou restés en liberté, les débiteurs de TÉtat, qui ne se libéraient pas à la neuvième prytanie depuis la naissance de la dette, étaient obligés de payer le double, et leurs biens étaient confisqués au profit de la république (s). S'ils dérobaient aux recherches des agents

(1) Lysias, Pour un soldat, 21.

(2) Démosthône c. Timocrate, 103, 60.

(3) Andocide, Sur les mystères, 73, 92. Démosthône c. Neœra, 7 ; c. Androtion, 54; c. TTiéocrinès, I; c. Timocrate, 82, 83, 93, 96, 111, 120, 122, 127, 130, 132 et suiv. Lysias c. Philocrate, 9. Argument de Libanius, en tôte du premier discours de Démosthône c. Aristogiton. S*il y avait des cautions, on confisquait les biens de celles-ci (Démosthône c. Nicostrate, 27). Voy. aussi l'auteur anonyme de l'Argument placé en tête du discours de Démosthône c. Timocrate (p. 363 de Tédit. Didot) et ce discours même, 41, 60, 64, 93 et suiv., 166. Plutarque, Cimon, IV. C. Nepos, Cimon, 1 ; Miltiade, VU. Hérodote, VI, 136. Platon, Apologie, 37, B. L'indication de la 9< prytanie ne se rapporte qa*atf payement du double et À la confiscation des biens. Le condamné

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du fisc une partie de leur patrimoine, afin de préserver leurs familles de la misère, ils s'exposaient à l'accusation terrible d'avoir trompé le peuple athénien (i),.et ceux qui les aidaient à atteindre ce but illicite étaient eux-mêmes punis par la confiscation de leurs biens (2). Miltiade, le glorieux vainqueur de Marathon, mourut en prison, et son fils Cimon y fut jeté, à son tour, comme héritier de la dette paternelle (3). Le môme sort atteignit les enfants de Lycurgue, parce qu'ils se trouvaient dans l'impuissance de solder l'amende infligée à cet orateur illustre (4).

Des précautions minutieuses avaient été prises pour que cette redoutable législation fût constamment appliquée dans sa rigueur primitive. Tout citoyen pouvait dénoncer les débiteurs du trésor et des temples (5), etles trois quarts des biens celés que le dénonciateur faisait connaître lui étaient attribués à titre de récompense (e).

encoarait ratimie et pouvait être lié du Jour de la condamnation. Voy. la note 1 de la page 355, etles passagea cités du discours contre TImocrate.

Un fragment de loi intercalé dans le discours d'Eschine c. Timarque (§ 16) dit que Tamende encourue du chef d'outrages doit être payée dans les onze jours ; mais nous avons déjà eu l'occasion de nier l'au.thenticité de ce passage (voy. ci-dessus, p. 2^.

(1) Voy. ci-dessus, p. 170.

(2) Lysias, Sur les biens d^ Aristophane, 8, 61.

(3) Telle est, du moins, l'affirmation de G Nepos, foc. cit.

(4) Lettres attribuées à DémostTiène, 111,2, Lettres d'Eschine, XII, 14. Nous n'avons pas à discuter ici l'authenticité de ces lettres qui, de l'aveu de tous, remontent à une haute antiquité.

(5) Démosthéne c. Théocrinês, 14. Boeckh, Inscrip., XIX, § 2.

(6) Démosthéne c. Nicostrate, 2. Quelquefois des commissions spéciales étaient instituées pour rechercher les biens celés. Voy. Démosthéne c. Timocrate, 11. Lysias, Pour un citoyen accusé de corruption, 16.