‹ Le droit pénal de la république athénienne, précédé d'unne étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 126 sur 183 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Parfois môme des commissions denquôte étaient formées par le peuple pour rechercher ceux qui détenaient indûment Targent des dieux ou de la république (i). Le magistrat qui négligeait de faire inscrire les noms des débiteurs publics devenait lui-même responsable de l'amende (2). Quiconque, s'étant porté caution pour une créance de TEtat^ne payait pas à l'échéance, subissait la confiscation (3). Enfin, par une disposition qui suffirait seule à peindre l'implacable rigueur du système, le débiteur qui demandait la remise de la dette était condamné au dernier supplice (4). Si un autre Athénien le faisait à sa place, celui-ci encourait à la fois la dégradation civique et la confiscation des biens, à moins que la demande n'eût été préalablement autorisée par les votes de six mille citoyens. « La loi, dit Démosthène, a « ôté môme la prière, même la supplication du mal- « heur à Thomme qui, condamné par les tribunaux, «< n'a plus de droit aux bontés du peuple. Le législa- « teur... veut la satisfaction et le silence (5)! » Mais il

(1) Démosthôae c. Timocrate, 11. Lysias, Pour un citoyen accusé de corruption, 16.

(2) Dômosthône c. Macartatos, 71. L'inscription des dôbitears se faisait, par les fonctionnaires compétents, sur des tables déposées à TAcropole, dans le temple de Minerve. Voy. Démosthène c. Aristogiton, l, 69. Harpocration, v<* ^iyâsy/paifii. Suidas, v** ^svêiyypafHç âixn et oLypaffiQxt ^ixi). Les sommes dues aux dieux étaient enregistrées par les trésoriers des temples (Boeckh, liv. III, c. 13).

(3) Démosthène c. Timocrate, 50. Comb. avec les §§ 182 du discours c. Midias et 156 du discours c. Leptine.

(4) Démosthène c. Nicostrate, 27.

(5) Démosthène c. Timocrate, 45, 46, 50 53. Plutarque, Démosthène, XX Vil. Il existe parmi les phUologues une vive controverse sur le point de savoir 8*il faUait six mille suffrages ou la majorité d'une as-

arrivait quelquefois que le peuple, voulant favoriser certains condamnés, avait recours à une sorte de fiction généreuse par laquelle la dette était réputée payée. C*est ainsi que Démosthène, débiteur de trente talents, fut censé complètement libéré par l'érection d*un autel à J upiter Sauveur (i).

Une action spéciale, la ypa(frh àypatfiovy pouvait être dirigée contre ceux dont les noms avaient été indûment effacés des tables des débiteurs publics (2) ; mais, par contre, le citoyen dont le nom y avait été indûment porté avait le droit d*agir, de son côté, au moyen de Taccusation de fausse inscription, yp(x(fh ^fudtyypatfriç (3). Quand cette plainte était déclarée fondée, le nom de

semblée de six mUle citoyens. Nous croyons inutile d'entrer dans les détails d'une discussion qui, au point de vue où nous nous plaçons, ne présente qu'une faible importance. Il nous suffit de savoir que la remise de la dette était excessivement rare. • A qui. Athéniens, disait Démosthéne, avez-vous rendu les droits de cité, avant qu'il eût payé ? » (0. Aristogiicm, I, 53.)

(1) Pseudo-Plutarque, Vie des dix orateurs, Démosthéne, 39. Plutarque, Démosthéne, XXVII.

(2) Démosthéne (c. Théocrinés, 52) dit positivement que cette action n'était pas recevable contre ceux dont les noms n'avaient pas encore été portés sur les tables de l'Acropole. Contre ceux-ci on devait recourir à rsv^ei^iç, quand on voulait y faire inscrire leurs noms pour la première fois. Les affirmations discordantes de quelques grammairiens ne sauraient prévaloir contrôla netteté du témoignage de Démosthéne. Voy. PoUux, VIII, 54. Harpocration et XEtymol, magn., v** à^payiov et dy poLtf io\t ^1x17.

(3) Suidas, v'* ij/su^eT^pa^îjç ^txi?, |3ov>rio'e&)c,-vpsu^(77paf]9 et •^trjiiliç iyypafii. A ce dernier passage, le lezicogaphe dit que, si après le payement de l'amende, un débiteur du trésor avait été de nouveau' inscrit, il pouvait recourir à la ypa^fii pov>sûo-(u;. Cette opinion parait se Justifier par le langage de Démosthéne (c. Arisiogiton, 1, 28, 72). Harpocration, v** ^tv^tyypa^ii et ^ou^suaswç. Comp. Bekker, Anecdota grœca, 1. 1, p. 220 et 317.

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