CHAPITRE PKEMIBR. Ul

geait de restituer la rançon payée à Tennemi (i). Mais ce cas était unique, et on a eu tort de supposer qu'oin vendait les débiteurs du trésor public qui s'immisçaient dans Texercice des droits de cité (i^ .

Lysias dénature manifestement le droit athénien en voulant appliquer cette peine à Nicomaque et à Philoa : au premier, parce que, devenu de fils d'esclave citoyen d'Athènes, il n'avait pas convenablement rempli une mission que le peuple lui avait confiée (3) ; au second, parce qu'il avait trahi la liberté publique, en se retiraivt à Orope, au moment où les citoyens bannis par les Trente se réunirent au Pirée pour renverser les oligarques (4). Ces tirades oratoires n'avaient rien de commun avec le droit national.

§ 6. La confiscation générale.

La confiscation générale des biens était la conséquence obligée des condamnations à l'exil, à la servitude et à la dégradation civique du premier degré (5). On la prononçait, en mâme temps que la condamnation capitale, contre les individus coupables de meurtre volontaire, d'empoisonnement, d'incendie, de trahison, de vol dans les temples, d'attentat contre les institutions démocratiques, de lésion du peuple athénien (0).

(1) Voy., d-aprôs, liv. III, c. 14.

(2) Voy. a>id.

(3) C. Nicomaque, 27.

(4) C. Philon, 26.

(5) Voy. ci-dessns, p. 101, 107.

(6) Voy. ci-aprés, Ut. III, cl, 2, 3, 6, 7. En ce qui conoeErne les

Souvent môme la confiscation des biens était prononcée indépendamment de toute autre peine. Tel était notamment le sort réservé à ceux qui ne payaient pas les contributions de guerre (i) ; qui demandaient, pour autrui, au sénat ou dans l'assemblée du peuple, la remise d'une somme due au trésor public (2) ; qui avaient cautionné un débiteur du trésor et ne soldaient pas la dette (3) ; qui détournaient tout ou partie des biens appartenant au fisc (4), ou enlevaient, dans les mines de l'Etat, pour se procurer un bénéfice illicite, les colonnes qui soutenaient les voûtes (5). Parfois aussi la confiscation générale venait, au moyen d'un décret spécial, servir de sanction aux mesures urgentes que réclamait l'intérêt de la république. C'est ainsi que Charidème, au moment où les intérêts d'Athènes exigeaient le départ immédiat de la flotte, fit prononcer cette peine contre ceux qui ne livreraient pas immédiatement et en bon état le matériel de la marine dont ils étaient dépositaires, ou qui refuseraient de vendre leurs propres agrès aux délégués de la république (e).

meurtrierif Meier {De bonis damnatorum, p. 18-24) prétend que la oonflication générale ne frappait que les assassins, les empoisonneurs et les incendiaires qui, à la suite d'une première plaidoirie, prenaient le chemin de TezU ; en d'antres termes, il soutient que ceux qui subissaient la mort transmettaient leurs biens & leurs héritiers. On verra plus loin (liv. III, c. 6) que cette distinction ne saurait être admise.

(1) Démosthéne c. Timocrate, 165 et suiv. ; c. Androtion, 54.

(2) Démosthéne c. Timocrate, 50. Ceux qui sollicitaient pour euxmômes étaient condamnés à mort. Voy. liv. III, c. II.

(3) Démosthéne C. Nicostrate, 27.

(4) Lysias, Sur les biens â: Aristophane, 8, 61. Voy. liv. III, c. 11.

(5) Voy. Uv. III, c. 13.

(6) Démosthéne c. Evergos st Mnés(bule, 44 et 20. — Les commenta-

Grâce au nombre considérable de citoyens envoyés en exil, condamnés à mort ou frappés de dégradation civique, cette législation était éminemment dangereuse. Quand les coffres du trésor étaient vides, on cherchait dans les confiscations le moyen de payer les dépenses de guerre et les rétributions allouées aux citoyens qui siégeaient dans les tribunaux ou délibéraient sur la place publique (i). Le fait était tellement notoire, il semblait tellement naturel, que les orateurs ne rougissaient pas d en faire publiquement l'aveu, en présence des organes de la justice nationale. Daas son discours contre Nicomaque, Lysias ne craint pas de dire aux juges : tf Le sénat ne commet pas d'injustices quand il «< a des fonds suffisants pour les rétributions ordi- « naires ; mais, quand il est embarrassé d*y pourvoir, «s il se voit comme obligé de recevoir les accusations u pour crime d*Etat, de faire confisquer les biens des « particuliers et de suivre les mauvais conseils des « orateurs (2}. » Des abus plus grands encore se manifestaient dans les régions moins élevées de lorganisation politique. Les démagogues cherchaient et trouvaient dans les confiscations le moyen de raffermir leur

tears ne sont pas d'accord sur l'expédition à laquelle se rapporte ce décret.

(1) On sait que le salaire des juges (/aktGôç ^ixatTTixoç), fixé d'abord â nne obole par séance, fut plus tard porté à trois oboles. Il en était de même du salaire des citoyens qui assistaient à l'assemblée.

(2) § 22. Dans son plaidoyer contre Epicrate, il dit encore : « Rappelez tous. Athéniens, que vous avez souvent entendu dire aux défenseurs d'Épicrate, lorsqu'ils voulaient perdre quelqu'un injustement, que si vous ne condamniez pas ceux qu'ils vous dénonçaient, vous manqueriez de rétribution (§1)» Voy. encore c. Eratosthène, Vun des

124 LIVRE OBUXlèMB.

popularité, en faisant des distributions d'argent au peuple, et le peuple à son tour, rémunérant ses flatteurs, leur adjugeait les maisons de leurs victimes (i). Les masses, partout envieuses et implacables, applaudissaient à ces spoliations incessantes ; Texpropriation des vaincus devint Taccompagnement ordinaire des luttes politiques, et le principe même de la propriété finit par être ébranlé jusque dans ses bases. <« Il y a «( aujourd'hui, disait tristement Isocrate, plus de danger u à paraître dans l'opulence qu'à commettre ouverte- » ment une mauvaise action; car les coupables sont ^ absous ou punis d'une peine légère, tandis que u l'homme opulent est sacrifié sans pitié. On pourrait «« trouver plus de citoyens dépouillés injustement de

leur fortune, que de coupables ayant subi la peine

de leurs crimes (2). f»

Il importe, en efiet, de remarquer que les confisca-

Trente, 6; Sur les biens d^ Aristophane, 11. — Aristophane range les conflBcatioDB au nombre des sources de revenus de la république. Guêpes, y, 657 et le Sc?u)l. Gomp. Chevaliers, v. 103. — Xénophon cite l'exemple de couflscations opérées afin d*avoir de quoi payer les troupes. Histoire grecque, II, 3.

(1) Cléon usa de ce moyen. Voy. Aristophane, Chevaliers, v. 50-55, 103 et suiv.,etles scholies; Guêpes, v. 664. —Le démagogue Gléophon obtint ainsi la maison d*Andocide. Voy. Andocide, Sur les mystères, 146. Diophante et Clisthéne agirent de même. Voy. Lysias, Pour un citoyen accusé d'avoir renversé le gouvernement démocratique, 25; Sur la confiscation des biens du neveu de Nicias, 16 et suiv. Démos thône, ///«: Olynthienne, 22, 29, 33. Comp. Plutarque, Préceptes dadminUtraHon publique, XXIV. Arislote, Politique, V, 4; VI, 3. — L'orateur Lycurgue ût distribuer au peuple cent soixante talents provenant de la conâscatipn des biens de Diphile (Pseado«Platarque, Vie des dix orateurs, Lycurgue, 34).

(2) Isocrate, De la permutation, 160.

CHAFiTRB PRBUIER. liS

3ar fonmir au tréBor âne ressource tant soit peu , derraieDt être excessÎTement fréquentes. Un des biens oooâsqnés était d'ordinaire attribué & 11) et un dnquaatième aux autres dieux (t). Une m, souvent considérable, était dévolue aux Jean (3). On prélevait encore sur la masse les I condamné, la dot de sa femme et une somme ■oins élevée qu'on remettait, à titre de secours, bres de sa iamille (4). Ses amis cherchaient, de , à sauver quelques débris du naufrage; exa- 5 reprises de la femme, produisant de faux s, créant des hypothèques imaginaires, ils

. Svr- U» myMres, 96. Xânophon, Hittoire grecque, 1. 1. p*, Yie det iàx oraUun, Antip/icM, 87. Qoelquefol* :.-«■• coaOaqîaé» étal«at attritaét ku tample*. Va;, le ;-.>« rmpportée par Boeckh, StaaUhauthalttitig dtr

y: zMt tmt. e«peiidant trés-contaatftbla. Os ne peut in*»- , '.^ q«e l0 Umoignag' peo conclnut d'Clpin. imii

.ri' -d'ona partie JDit«meDt fof pacte da dùcoan de <■ . .irr^tx , où il eat parlé de nulCûtenn qui pri*«iit ^ — -B--- «* J«« aalrea dieux de Ibt cinqwntifme- \ A^ ^î^soocisleiir lea troii qoArte de> bieai codIU- Ir . ->é« «n tréw>r Voy. Démoatbeae e. yiixatrau, i.

L ;i. On dOBBiil ma meortner d'u tjraa la Moitié

7 V*7 ABdecide, Sur U* mgtUre*. M-M, M d-

^z^ lA g«wéroail* de* AihfaieM q«i dvfMot aeiiBnUlle iiuioc«Ble (c Àpltabm, I. «S~ U eût B'««ît pai géu^fltle et qa#.

réussissaient parfois à soustraire de véritables trésors à Tavidité du fisc (i). Il n'est pas nécessaire d'ajouter que le citoyen menacé de confiscation avait, lui aussi, grand soin de cacher ses richesses mobilières, quand ses persécuteurs lui en laissaient lé temps (2). La populace même se chargeait de réduire, par ses brutalités et ses désordres, l'importance des patrimoines confisqués. Elle arrachait les portes des maisons et pillait tous les meubles qui avaient quelque valeur (s). Dans le discours de Lysias sur les biens d'Aristophane, on voit un Athénien se vanter d'avoir mis des gardes à la maison de son beau-frère, dont les biens avaient été confisqués, afin que'la république ne fût pas frustrée du mobilier dont elle était devenue propriétaire (4). Dans un autre discours, un citoyen, menacé de confiscation, dit aux juges : « La cité ne retire pas de grands « avantages des biens confisqués. Une partie est dé- « tournée et le reste est vendu à vil prix. Mieux vaut « nous laisser nos biens et nous permettre de contriez buer à l'armement des vaisseaux et de prendre part tf aux autres prestations légales (5). »

(1) Les amis de Thômistocle lai firent passer en Asie une grande partie de ses biens (Platarque, Tfiémistoçle, XXV). Voy. DémosUiône c. Nicostrate, 25. Comp. Dômosthéne c. Phœnippe, 5; c. Onétor, II, 1.

(2) Ergoclôs, Tami de Thrasibale, réussit à soustraire au fisc Timportante somme de trente talents d'argent. Lysias c. PhUocrate, 1 et suiv.

(3) Lysias, Sur les biens d'Aristophane, 31.

(4) Ibid.

(5) Lysias, Sur la confiscation des biens du neveu de Nicias, 20 et suiv. — C'étaient surtout les biens des exilés qui se vendaient à vil prix, parce qu'on redoutait les révolutions politiques qui pouvaient

Les inconvénients de cette peine, si dangereuse par la cupidité quelle provoque, si injuste pour les membres innocents des familles qu'elle dépouille, avaient vivement frappé le génie d'Aristote. Il donna le conseil de faire passer en loi que les biens des condamnés pour crime de haute trahison ne reviendraient jamais au trésor public, mais seraient entièrement consacrés aux dieux. « Ce serait le moyen, dit-il, d'amender égale- « ment les coupables, qui n'en seraient pas moins punis, « et d'empêcher la foule, qui n'y pourrait rien gagner, « de condamner si fréquemment les accusés soumis à « sa juridiction (i). » Mais ce système, dont l'adoption eût amené un progrès réel, ne pouvait l'emporter sur les intérêts et les passions qui trouvaient leur compte dans les abus du régime existant. Personne ne songea à s'en faire le patron dans l'assemblée du peuple.

On ne saurait préciser l'époque où la peine de la confiscation des biens fut introduite dans le droit pénal d'Athènes; mais la saine critique exige qu'on fasse remonter son admission bien au delà de la législation de Selon. On la voit figurer dans les lois relatives à la répression du meurtre, et, de l'aveu de tous les orateurs, ces lois ont été formulées par Dracon, qui luimôme les avait empruntées aux formules mystérieuses conservées par les Eupatrides. L'histoire atteste que la

ramener leurs propriétaires à Athènes. On vantait le courage de Gai- Uaa, parce que, seul de tous les Athéniens, il avait osé acheter les biens de Pisistrate (Hérodote, VI, 121). Voy. Lysias, Sur les biens d^ Aristophane y 61 .

(1) PolUique, VI, 3.

confiscation, aa milieu des luttes chaque jour plus ardentes de la démocratie athénienne, devint tellement fréquente, qu'elle prit les proportions d'une véritable plaie sociale. Ni la gloire, ni le génie, ni les services rendus à la patrie ne mettaient le citoyen à l'abri de cette spoliation légale. Nulle part on ne vit mieux qu'à Athènes les effets délétères d'une peine que les criminalistes modernes ont vigoureusement combattue et qui a disparu, de nos jours, de la plupart des codes criminels de l'Europe.

§ 7. La confiscation spéciale.

Indépendamment de la confiscation générale des biens, le droit athénien connaissait la confiscation spéciale de certains objets déterminés.

Dans le dessein d'empêcher l'exportation des capitaux et de favoriser le commerce maritime d'Athènes, on confisquait les créances de ceux qui prêtaient de l'argent sur un navire qui ne devait pas rapporter à Athènes des céréales ou d'autres marchandises (i). On confisquait également le blé que des habitants de l'Attique exposaient en vente ailleurs qu'au marché de la ville ou à celui de leur dème (2), et, suivant toutes les probabilités, il en était de même du blé importé de l'étranger, qu'on exposait ailleurs qu'à l'emporium du Pirée (3). On confisquait encore les marchandises que

(1) Voy. Uv. m, c. 13.

(2) Ibid,

(3) Ibid.

leurs propriétaires tentaient de soustraire aux taxes légales (i), ou qu'ils offraient aux acheteurs en se servant de faux poids ou de fausses mesures (2). On confisquait enfin le droit d'exploitation des mines, quand leurs propriétaires ne remplissaient pas les conditions imposées par la loi ou les obligations contractées envers l'État (3).

Il est inutile de faire observer que ces exemples ne sont que des cas isolés, pris dans un grand nombre d^autres dont l'histoire n'a pas conservé le souvenir.

§ 8. Les peines ^pécuniaires .

Les peines pécuniaires jouaient un grand rôle dans la législation criminelle de l'Attique. L'histoire fourmille d'exemples d'amendes énormes infligées à des accusés appartenant à toutes les classes de la nation. Elles étaient tellement fréquentes qu'elles formaient une branche importante des revenus du trésor public.

Dans les affaires privées, l'amende, tantôt fixée par la loi et tantôt abandonnée à l'arbitrage des plaideurs et des juges, était attribuée à la partie lésée. On peut citer, comme exemples, l'amende de cinq cents drachmes pour injures verbales (4), celle du double du dommage quand il s'agissait de lésions volontairement causées (5), et l'amende proportionnée à la gravité du

(1) PoUux, IX, 31. Zénob., I, 74.

(2) Voy. Hv. m, c. 13.

(3) DômosUiône c. Phœnippe, 3.

(4) Voy. liv. m, c. 6.

(5) Voy. ibid.

190 LIVRE DBUXIÈMB.

délit, qui servait de répression aux voies de fait (i)w Dans les affaires publiques, Tamende était fixe, proportionnelle ou arbitraire. Elle offrait ordinairementce dernier caractère et était, en général, attribuée à rÉtat ou aux temples. Quelquefois elle était partagée, dans une certaine proportion, entre le trésor public et Tun des sanctuaires nationaux. Parfois aussi une part était assignée au dénonciateur de l'infraction. Enfin, quand la cause était compliquée d'intérôts privés, l'amende était partagée entre le trésor et la partie léséç. Il suffira d'indiquer ici un exemple de chaque espèce. Quand les fonctionnaires chargés de la surveillance des poids et mesures négligeaient leur devoir, ils étaient condamnés à une amende de mille drachmes au profit du trésor public (2). Ceux qui, sans se rendre coupables de vol, restaient indûment détenteurs de deniers. appartenant à l'Etat ou aux temples, devaient payer le double au premier et le décuple aux seconds (3). Les cultivateurs qui abattaient plus d'oliviôrs que la loi ne le permettait, étaient obligés de payer à l'État, pour chaque arbre, une amende de cent drachmes, dont un dixième était attribué à Minerve, outre cent drachmes au dénonciateur (4). Ceux qui commettaient un attentat contre la propriété mobilière d'autrui, ou qui s'opposaient à l'exécution d'une sentence judiciaire, étaient condamnés à payer à l'État une somme égale à celle

(1) Voy. Uv. III, c. 6.

(2) Voy. liT. III, c. 4. '

(3) Voy. liv. III, c. 4.

(4) DémoBthône, c. Macartatos, 71.

que le tribunal allouait à la partie lésée (i). Ceux qui se laissaient corrompre par des présents devenaient passibles d amendes arbitraires (2).

Peu importantes dans les lois de Selon (3), les amendes atteignirent, au siècle des orateurs, un taux tellement élevé qu elles suffisaient à ruiner définitivement les condamnés et leurs familles. On en trouve, il est vrai, qui consistent en un petit nombre de drachmes (4) ; mais il n'est pas rare d'en rencontrer d'autres qui s'élèvent à trente, à cinquante et môme à cent talents (550,000 fr.). Timothée, le fils de Conon, fat condamné à cette dernière amende, pour avoir trahi les intérêts de la république, en échange de présents reçus des habitants de Rhodes et de Chio (5). Le chiffre de dix mille drachmes semble avoir été celui auquel les juges donnaient la préférence, quand le

(1) Voy. ci- après, c. 3.

(2) Voy. liv. m, c. 4.

(3) Par exemple : une amende de cinq drachmes pour les ix^nres Tei baies proférées dans des réunions publiques et solennelles, cent drachmes pour le crime de rapt, etc. (voy. liv. III, c. 6, 8). Il est vrai que la comparaison des chiffres ne suffit pas seule pour déterminer rimportance réelle des amendes II faut aussi tenir compte de la valeur relative des métaux précieux. Plutarque a déjà fait ressortir ce côté de la question {Solon, XXIII). D*aprô8 les recherches de Boeckh (Staatshaushaltung der Athener (liv. I, c. 3), la monnaie avait, du temps de Démostbéne, cinq fois moins de valeur que du temps de Solon.

(A) Démosthône c. Aristocrate, 206. Eschine c. Timarque, 35. Pollux, Vni, 101.

(5) Dinarque c. Démosthène, 14 ; Isocrate, Discours sur la permutation , 129. On trouvera plus loin un grand nombre d'exemples d'amendes écrasantes. Les orateurs ne se gênaient pas pour dire qu'ils réclamaient des amendes destinées à laisser leur adversaire obéré pendant toute sa vie. Démosthène c. Aristogiton, I, 92.

132 LIYRB DEUXIEME.

taux de l'amende était abandonné à leur arbitrage (i). Ce système était d'autant plus rigoureux que la loi athénienne doublait l'amende, quand elle n'était pas payée à la neuvième prytànie qui suivait le jour de la condamnation ; parfois môme le terme était plus court, comme pour les amendes prononcées à raison d'injures {ypoLfh uêpewç), qui devaient être payées onze jours après le jugement (2). En outre, les condamnés incapables de se libérer passaieût, avec leurs descendants, dans la classe infortunée des débiteurs du trésor public; ils étaient, en cette qualité, dépouillés de leurs droits de citoyen, et pouvaient, au besoin, être incarcérés jusqu'au payement intégral de la dette (3). Leur sort était tellement déplorable, qu'ils avaient recours à des manœuvres frauduleuses, afin de faire passer leurs enfants dans une autre maison et de les soustraire ainsi à une dégradation héréditaire (4).

§ 9. Peines accessoires.

Des peines accessoires venaient parfois renforcer le caractère infamant du châtiment infligé à certains coupables.

Aux époques d'agitation et de trouble, quand les passions populaires étaient surexcitées, on ne se con-

(1) Voy. rinscription publiée par Boeckh, SiaaUhaushaltung der Athener, t. II, p. 104.

(2) Eschine c. Timarque^ 16.

(3) Voy. ci-aprèa, liv. III, c. 11.

(4) Isée, Pour la succession d^Âristarque, 17.

tentait pas de bannir ou de mettre à mort les citoyens qui avaient délinqué contre la patrie. Archeptolôme et Antiphon, ayant été déclarés coupables de trahison, furent condamnés à mort par un jugement ainsi conçu : « Ils seront livrés aux Onze; leurs biens seront con- « fisqués,... leurs maisons rasées, et le sol qu^^elles oc< « cupaient entouré de bornes, sur Tune desquelles tf sera gravée cette inscription : Ici étaient les maisons « des traîtres Archeptolème et Antiphon,.. Ils sont dé- « clarés infâmes, eux et leur postérité, et quiconque « adoptera un de leurs enfants sera lui-même noté tf d'infamie (i) . 9»

D*autres fois la maison du traître restait debout, mais la sentence était, en tout ou en partie, gravée sur une colonne de bronze, pour servir d'enseignement aux générations futures. La statue d'Hipparque, fils de Timarque, fut enlevée de la citadelle, remise en fonte et convertie en colonne, sur laquelle 00 inscrivit désormais les noms des citoyens convaincus de trahison (2). Le môme déshonneur était ordinairement infligé à ceux qu'on condamnait du chef de sacri* lége (3). C'était ce que Démosthène, dans son énergique et éloquent langage, nommait : « graver linfamie sur l'airain (4) . »

On doit aussi ranger au nombre des peines acces-

(1) Pseudo-Platarque, Vie des dix orateurs, AnHphon, 27.

(2) Lycorgae c. Léocrate, 117. Pseudo-Piutarque, ibid,

(3) Andocide, Sur les mystères, 51. Alcibiade aubit cette condmnnalion. Voy. Isocrate, Sur le couple de chevaux, 9. Cornélius Nepos, Alcibiade, Voy. Suidas, v^ Aiayôpaç.

(4) ///• philippique, 41-45.