CHAPITRE III
nie (i) ; il était môme admis qu'on pouvait envisager comme complices de l'usurpateur, et punir comme tels, ceux qui n'avaient pas fait tout ce qui dépendait d'eux pour préserver les libertés nationales (2).
Des rhéteurs plus rapprochés de nous ont prétendu qu'on mettait à mort les enfants et même les cinq plus proches parents de l'usurpateur des droits populaires (3)« Il est difficile d'admettre cette opinion. Lysias, il est vrai, sécrie que la tyrannie n'est pas assez punie par l'extermination du tyran et de ses enfants (4) ; mais on ne saurait prendre à la lettre ces tirades oratoires mises en œuvre pour enflammer le ressentiment et provoquer l'indignation des juges. Un passage de Démosthène prouve que les enfants étaient, tout au plus, bannis de l'Âttique. Il loue les Athéniens de ne pas avoir exilé les enfants des Trente. Si le droit na^ tional avait voué ces enfants au dernier supplice, l'orateur n'eût pas manqué de le dire, puisque ce fait était de nature à rehausser considérablement la clémence des juges (5).
% 2. De la présentation de décrets illégaiix.
Pour garantir l'existence paisible et régulière des institutions démocratiques, il ne suffisait pas que le
(1) Andocide, Sur les mystères, 95. Lysias, Pour un citoyen accusé d'avoir détruit la démocratie^ 14.
(2) Lysias, ibid., I, 2. /.- ;,:^'- \v
(3) MeurUus, Themis attica, II, 15. ''^- *^-*''^'
(4) Lyaias c. EratostMne, l'un des trente tyrcms, 36, 83.
(5) G. Bosotos, II, 32.
législateur eût permis aux juges de réprimer sâvèremeat les oonspirations et les tentatives violentes. Les lois qui servaient de base à lorganisation politique de la cité devaient être mises à Tabri des votes imprudents ou iniques, toujours faciles à arracher à Fignorance, aux engouements et aux haines de la foule. Chez un peuple où les passions étaient ardentes, où les opinions et les suffrages étaient trop souvent le produit de Tenthousiasme ou du découragement de Theure présente, il importait au plus haut degré d'empôdier, dans la limite du possible, la présentation et l'adoption de décrets ill^ux.
Les Athéniens avaient parfaitement compris cette vérité politique, et ils croyaient avoir découvert une précaution trés-efflcace dans 1* « accusation d'illégalité » (ypoifh napavofiKùv). L'auteur d'un décret contraire aux lois était mis au nombre des délinquants. Tout citoyen avait le droit de l'accuser devant les héliastes, et, si ceux-ci le déclaraient coupable, ils prononçaient la peine et annulaient le décret. En attendant cette décision, la force exécutoire du décret était suspendue (i).
La cause était appréciable, mais les juges se montraient sévères. Démosthène cite deux citoyens, Skithon et Smikron, condamnés chacun, du chef de motion illégale, à une amende de dix talents (2). Stephanos,
(1) Démosthône c. Aristogiton, II, 8. Lyenrgne c. Léoerate, 7. Bichine, Procès de la couronne, 5. Voy. aasift Xénophon, Histoire grecque, I, 7, et ce qui est dit au paragraphe siriTsnt, an sujet de la 7paf li irocpavopiMv divigéeooiitre une loi. Oomp. Diogène de Laôrte, V,2.
(2) Démosthène c. Midias, 182. Gomp. c. Théocrinès, 31, 43,
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dan/S une aGçusatio^ de môme nature dirigée contre Apollodore, tçu^e l£^ peine à quinze talents (i). Esc^ine, dans son discours contre Ctésipl^oii, conclut à une amende de cinquante talents (2), après que d*autres accusateurs, dans un cas analogue, avaient réclamé cent talents (3). Lysias parle d*une poursuite qui se termina par la confiscation des biens de l'accusé (4). Le citoyen qui avait été trois fois condamné du chef de motion illégale était, en outre, frappé de dégradation civique moyenne (5). Suivant une loi intercalée dans le discours de Démosthène contre Aristocrate, cette atim^e atteignait môme, dans certains cas, les enfants du coupable (e).
Ces peines étaient d'autant plus rigoureuses qu'il n'était pas absolument requis que le décret se trouvât en contradiction flagrante avec une loi. en vigueur. Le délit existait quand le décret violait le principe d^ nonrétroactivité (7), quand il portait atteinte à l'autorité de
(1) Démosthène 0. NeœrçL, 6.
(2) Il est vrai que raathenticité de ce fragment est loin d*étre démontrée. Démosthène, Pour la couronne, 54.
(3) Eschine, Procès de Vambasêode, 14. Dinarque parle cependant d'une amende de cinq talents. C. Aristogiton, 12.
(4) Sur la confiscation des biens de son neveu, 14.
(5) Démosthène. Procès de la couronne, 15; de la Couronne navale, 12 ; c. Aristocrate, 99. Diodore de SjcUe, XVIII» 18.
(6) C. Aristocrate, 62. La peine est comminée contre ceux qui introduisaient des changements dans la législation concernant Thomicide. Cette loi est anthentiqne, puisque Démosthène en répète les termes dans le texte de son discours.
(7) Démosthène c. Timocraie, 43, 74, 110. L*orateur, il est yrai,, y parle de lois ; mais U affirme nettement le principe, et il n'est pas possible de supposer que lauteur d'un décret pût impunément méconnaître cette règle.
204 LIYRB TROISIÈME.
la chose jugée (i), quand il n'avait pas été préalablement soumis à l'avis du sénat (2), quand il rappelait des bannis, réhabilitait des dégradés ou faisait la remise de dettes publiques, sans observer les formalités spéciales requises pour les décisions de cette nature (3). Au milieu des luttes politiques et judiciaires qui caractérisaient la démocratie athénienne, la ypaffii itapavoïKùv avait incontestablement pris des proportions qu elle ne comportait pas à l'origine. Dans le dernier état de la jurisprudence, elle était recevable quand le décret avait été provoqué par des allégations inexactes (4) ou qu'il était de nature à nuire à la république (5).
C'est en faisant allusion à cette législation rigide, que les orateurs ont coutume de dire qu'il est dangereux de proposer des décrets et de se mâler des affaires de l'État (ô); mais l'histoire atteste que, malgré ces appréhensions, les décrets n'en étaient pas moins prodigués outre mesure, dans toutes les sphères de la politique et de l'administration (7). Les accusations d'illégalité ne faisaient cependant pas défaut. Peu d'hommes illustres y ont échappé. Aristophon.d[Azônia se vantait d'avoir victorieusement riposTé Tsoixante-quinze accu-
(1) Démosthéne c IHmoeratê, 152.
(2) Suidas, v» "EmfrTàvn^. Pollox, VUI, 97. Démosthène c. Leptine, 4.
(3) Voy., cl-aprAa, le § 1» du chap. XI.
(4) Démosthène, Procès de la couronne, 54.
(5) Eschine, Procès de l'ambassade, 13, 14. PoUux, Vin, 44.
(6) Démosthène, IIP Olynthienne, 12; //• Philippique, 3. Dinarqae a Démosthène, 39.
(7) DémosUiéne, IIP Olynthienne, 14.
