I DE LA CITATION

F lesquels il ne devait pas permettre l'assignation. Si laccasé ne comparaissait pas après deux citations, il était pnni; à la troisième, il était condamné définitivement. Une forte peine était prononcée contre le noble ; une légère, contre le censitaire ou le domicilié non noble, le vilain * .

Avant la fin du XIV' siècle (avant 1390), en Masovie comme en Bohème, si un noble tuait un autre noble, le plaignant, par Tintermédiaire d'un officier de justice, rappelait trois fois par son nom sur la place publique, et lui enjoignait de se présenter en justice. S'if ne se présentait pas à la troisièiâe sommation, il était obligé de quitter le pays pendant une année et six semaines, et de payer une condamnation comme s'il ne s'était pas défendu. Il était donc jugé comme contumace. Si le prince l'appelait devant son tribunal et qu'il ne parût pas, ses biens étaient confisqués. L'offensé les retenait ou pour toujours, ou jusqu'à ce qu'il en eût prélevé en revenus l'équivalent de l'indemnité qui lui était due. Les parents pouvaient les dégager.

Celui qui était cité pour un délit devait paraître en personne; le Statut de Casimir dit expressément (p. 43) que le père ne comparait pas pour le fils, ni le fils pour le père, ni le frère pour le frère, ni le serviteur pour le maître, ni le maître pour le serviteur. Les complices (Gehilfen) sont responsables solidairement avec l'auteur du délit. Quant à la plainte, elle pouvait être portée devant le tribunal ou par l'offensé, ou par ses proches, mais non par d'autres. Cette me-

* MAaeiowsRi, î« périod., p. 74, 75.