DE LA CITATION

plas de trois personnes, ni en appeler plus de dix à se jastifier par le fer rouge ^

La citation devait être donnée à deux jours de délai lorsque TafTaire devait être portée devant le landsting ; si la comparution devait avoir lieu devant l'herred, un jour suffisait. Si Tinculpé ne demeurait pas dans la province, mais en quelque autre lieu du royaume, il avait six semaines pour comparaître ; s'il habitait hors du royaume, un an et \}n jour. S'il ne comparaissait pas, on Tajournait au second, au troisième jour, et chaque fois la citation était répétée. S'il ne justifiait pas d'un empêchement (forfald)^ il était condamné chaque fois à deux œre d'amende au profit du plaignant. S'il ne paraissait pas la troisième fois, il payait au roi trois marcs. Enfin, s'il ne comparaissait pas à un quatrième appel, le jugement était prononcé. Mais si l'accusé paraissait ensuite et prouvait que les citations n'ar vaient pas été faites en règle, l'afiaire était définitivement jugée le cinquième jour*.

Dans la troisième période du droit danois, c'est-àdire de 1220 à 1522, les délais de comparution étaient en général, pour le Jutland, de cinq jours quand le cité était dans le district (herred). S'il était hors de cette circonscription, quatorze jours ; hors de la province^ un mois. Celui qui n'avait point de domicile était cité devant le tribunal du pays (placitum generàle). Nul ne pouvait être distrait de ses juges naturels.

* L de Schon., V. 38 ; Kolderup^ t* pér.

* KoLDKRUP, %• période, § 1%, p. 139.

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