Coutumes bien différentes en Masovie

S. Des circonstances contraires amènent des lois différentes.

L'inculpé peut méconnaître les ordres de la justice au point non-seulement de ne pas s'y rendre, mais encore de résister par la force ou de s'y soustraire par la fuite. Il y est d'a&tant plus intéressé que le délit est plus grave et la peine plus forte. De là, pour le juge, la nécessité et le droit de procéder immédiatement à Tarrestation. Mais les cas où un citoyen doit être ainsi privé de sa liberté avant tout jugement doivent être déterminés par la loi. Les agents de la force publique, autorisés à cet effet, peuvent seuls procéder à cet acte ; autrement la liberté individuelle serait compromise et ies collisions imminentes.

Mais que faire si les investigations de la justice sont vaines, si l'inculpé ne peut être trouvé et arrêté, s'il est en pays étranger et qu'il n'y ait pas de droit d'extradition à exercer ? Sera-t-il également mis en accu-

)ur ainsi dire àb ve presque touquoi n'y aurait-il |ue dea arrêts de qu'on voudra le s'âtre ' soustrait à it une, mais que idue avec le délit us ce délit n'en le la justice soit àdérée'. Malgré donc qu'on peut uivante : Si l'acndamner comme té régulièrement cette condamnalion ne serait que conditionnelle et provisoire ? Pourquoi ne serait-il pas alors défendu sérieusement? Pourquoi ne pourrait-il pas être acquitté? Il y a des faits tellement vraisemblables parfois, des coïncidences si fâcheuses malgré la fausseté des combinaisons auxquelles elles prêtent ; il y a tant d'incertitude et {{uelquefois de légèreté dans les jugements humains, qu'un accusé qui a pour lui l'innocence et contre lui la vraisemblance peut bien redouter l'issue de l'accusaUon. Oq a beau dire que si l'affaire est obscure pour lui, elle l'est aussi contre lui, et qu'il se sauvera à la faveur même de ces ténèbres : mais une pareille issue n'est point certaine.

' Comme aalrefoU k Rome et aDjoard'hni dans U grand-duché de Bade. T. Rn. de Ugiilatiùa, t. XXIX, 1847, p. Gl, art. de Ridter.

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rirevolens auditur. D'un autre côté, on fait un crime an contumace d'être saisi de frayeur, de redouter l'incertitade des jugements humains, et de céder à ce même instinct de conservation lorsqu'il le porte à chercher son salut dans la fuite.

Un point des plus intéressants du droit criminel chez les Romains sous l'empire, c'est celui qui regarde les contumaces. Sous le régime des juridictions permanentes, l'absence volontaire de l'accusé n'empêchait pas de procéder à Finstruction, aux débats, et (le porter la sentence ^ Si l'absence était involontaire, rajoumement pouvait être prononcé.

L'empereur Trajan posa le premier la règle qu*un accusé ne doit pas être condamné sans avoir été entendu*. Si le délit imputé à l'absent n'entraînait qu'une peine pécuniaire ou qui tint à Thonneur, la condam- Qation pouvait être prononcée. Mais sil s'agissait' d'une peine plus forte que celle-là et que la relégation, telle que les oiines , la peine capitale, on distinguait suivant que l'absence avait ou n'avait pas une juste cause. Dans le premier cas, on accordait un délai, sur la demande qui en était faite par un fondé de pouvoir ; dans le second cas, la loi voulait que l'absent se présentât dans le délai d'un an. S'il refusait, ses biens étaient confisqués, et s'il était arrêté, il pouvait être condamné avec aggravation de peine, sans que ses biens lui fussent rendus. Si, au contraire, il se présen-

* Excepté peat-ôtre la sentence capitale, 1. 6, Cod.^ De accusationibits, ' L. 5, D.. De pœnis; 1. 1 et % D., De requirendis vel absentibua dam-

nfindU; 1. 33, § 2 et 71. D., De procuratoribus ; 1. 13, g 1, D., De pubiids

jud.. \.\f%, God.y De requirendis reis.

La Coutume de Bourgogne avait à peu près la même longanimité ; après trois ajournements, le contumace était réputé coupable et condamné comme tel'.

Plus les contumaces ont abusé de la patience de la justice, plus cette justice s'est parfois cru le droit d'être sévère, impitoyable, cruelle même à leur égard. Tel est le cas du droit espagnol. Si le délit est de nature à entraîner la séquestration des biens, le séquestre a lieu sans avertissement, et le coupable est assigné par trois fois neuf jours (jior très nueve dias). Qu'il soit ou non dans la juridiction, s'il manque au premier appel, il paie la contumace {el desprez). S'il vient au deaxième, il paie le desprez et les frais, puis est entendu ; sinon, en cas de délit passible de la peine de

mort (de delito de muer te) ^ il paie ïhomicillo *. S'il vient au troisième, il paie le desprez (homicillo)^ les frais, et est entendu. Si, enfin, il ne comparait pas, on Taccuse en forme, en lui enjoignant de répondre dans les trois jours; et s'il ne répond pas à ce dernier appel, le procès est regardé comme terminé.

Si l'accusé se présente à la prison ou sMl est arrêté avant que le procès soit terminé, on doit l'entendre, le procès conservant du reste toute sa force. Et même s'il se présente dans Tannée qui suit le jugement, on peut Tentendre en ce qui regarde les peines pécu-

* Cùul. de Bourg, f Œuvres de jurisprudence du président Bouhier^ 1. 1, p. iG9. Se Encans fait aucan maléfice on cas injurieux, se il ne vient parde?ant le juge, après ce qa*il aura esté radjoumez par trois fois, H jages haara pour cogneu et pour prové le dit maléfice.

* Homtci7/o, homicide, désifpie aussi uce amende pour contumace.

Ions parler d'une coutume qui a existé longtemps chez les Masoviens. Un meurtrier qui avait Tespoir d'être acquitté par les tribunaux s'expatriait pendant un an. Après ce temps, il se représentait sans saufconduit, et purgeait son crime. En 1764, le droit polonais permettait encore de délivrer un sauf-conduit de six mois avant le jour de la comparution, lorsque le délinquant voulait se purger devant les tribunaux ^

Des circonstances toutes contraires, c'est-à-dire telles qu'elles devaient faire craindre que l'action de la justice ne fût entièrement paralysée par la contumace, portèrent nos législateurs du XYII® siècle à édicter des peines sévères contre ceux qui favoriseraient les accusés réfrac taires. Il était défendu de recevoir, même sous prétexte d'bospitalité, les contumaces, de leur fournir des armes ou des vivres, de les assister en quelque manière que ce fût, sous peine, contre les gentilshommes, de dégradation de noblesse, démolition et rasement de leurs châteaux, confiscation de corps et de biens, et contre les vilains, de punition corporelle *.

* llAOEIOWSKIy t. n, p. 845.

* FulGBiEi, Mémoires sur les Grands Jours, introd., p. XYti.

nàl la privation de la liberté. La loi d'Athènes permettait de traîner en prison celui qui était pris en flagrant délit. Mais comme l'abus d'un pareil droit était facile, et que l'usage même pouvait amener de graves inconvénients, l'accusateur qui n'avait pas pour lai le cinquième des suHrages au moins était condamné à une amende de mille drachmes '.

La loi danoise défendait de traîner violemment l'accusé devant les tribunaux quand il n'avait pas été pris sur le fait, et que ce fait même n'était pas de nature à lui faire craindre pour sa tête et sa main. On ne pouvait pas également le retenir s'il n'y avait contre lui un fait de ce genre *.

En matière civile, l'arrestation n'a lieu avant le jugement que dans les affaires de dettes, seulement à l'égard des roturier?, et pour le seul cas où le plaignant et le débiteur habitent dans des juridictions ditférentes. Dans les causes criminelles, la prison est devenue de plus en plus fréquente '.

Eq Espagne, si le prévenu est hors de la juridiction du lieu du délit, encore qu'il soit sur la terre d'un seigneur, le juge du ressort où s'instruit le procès doit envoyer à celui de l'endroit où se trouve te prévenu une lettre (réquisitoria) qui mentionne le délit et la commission si le juge est commissionné. Quiconque en est requis par le juge doit livrer l'accusé. Personne ne peut, de sa propre autorité, saisir le coupable passé

' DiMOSTH. amlrt Àgorat.

* Solder., § 119.

> KOLOBR., § 178.