Législation des Etats-Unis sur le môme sujet

Ci'est beaucoup d'avoir l'aveu de l'accusé, mais il ne suffirait pas s'il n'était pas de nature à produire par

raceusateur public a la parole le dernier. On attache plus d'importance à Hntenogatoirô des témoins qu*à l'accusation ou à la défeuse. Le juge ré- Bame les débats^ sans quMl lui soit permis d'exprimer une opinion personnelle sur le mérite de Taccusation ou de la défense. Si dans le délai de deax jours au moins les jurés ne tombent pas unanimenient d'accord^ la Coar renvoie l'affaire devant un autre jury. L'accusé condamné a le droit de demander à chaque juré si c'est bien là sou opinion. Si Tun dés jurés < retire son vote, le verdict >est nul; on procède à un nouvel examen. Si iejage trouve que le verdict est contraire aux règles de lapreuve^il renvoie les jurés délibérer de nouveau. Il peut y avoir recours contre le verdict porté devant la Cour noéme afin de prévenir la sentence^ ou devant la Cour supérieure jugeant sans jurés.

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faits, ou de tomber dans des contradictions accablantes. Ces craintes sont ou légitimes^ comme la première, ou très naturelles. Mais elles ne sauraient raisonnable-ment passer pour un aveu. Elles le peuvent d'autant moins que Taveu n'est pas juridiquement obligé : les hommes, excepté ceux qui ont organisé les tribunaux de l'inquisition» n'ont pas fait une loi de l'accusation de soi-même; la loi naturelle de la défense de soimême, l'instinct de la conservation, l'aurait rendue à peu près inutile.

Que dire donc de la législation anglaise, qui ordonne de faire descendre dans un cachot obscur l'accusô silencieux ; de l'étendre par terre dépouillé de tous ses vêtements et couché sur le dos; de charger sa poi* trine on son estomac d'un poids énorme ; de ne lui donner pour toute nourriture, dans cet état, que trois morceaux de pain et trois verres d'eau stagnante , et jamais ensemble ! Il boit et mange alternativement de deux jours Tun* ! On pense bien, dit Pastoret, que la mort ne tarde pas à mettre fin à ce supplice*.

L'accusé peut être convaincu non-seulement par

' BuciSTONSi cb. 25. La loi autrichienue est ud peu moins iobumaioe. Le refus de répondre, après rarrestatioD, entratoe la prison, le jeune, la bastonnade (art. t9Z, 863-366). Cf. art. 830 et 844, 11* pari, du Code autr.

* Des lois pénales, 1. 1, \" part., p. 118.

Je ne sais comment Philipps {EnglUche Rekhs und Rechtsgesehichte,eic,) pourrait justifier cette partie de la procédure anglaise, lui qui prétend que, pour la comprendre, il faut se placer au point de Tue de cette légisiation même, laquelle considère dans les délits non pas la culpabilité morale de l'agent, mais le tort occasionné. Cet auteur remarque lui-même que ee point de vue est commun à la législation anglaise et à la germanique; et cependant quelle différence dans la procédure! Ce point de vue n'eipiique donc pas tout. CL Philipps, op. cit., t. Il, p. tst.

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tion n'avait donc rien qui enlaçât la conscience des juges lorsque la loi elle-nrême ne leur faisait pas un devoir de se, rendre à une telle présomption. Aussi les cojurateurs n'étaient pas admis lorsqu'il s'agissait de faits attestés, d'ailleurs, par des témoins oculaires *.

La législation espagnole renferme des dispositions curieuses à l'endroit de l'aveu. Le juge, assisté d'un greffier, reçoit une sorte de confession sous serment de la part de l'accusé, et doit la tenir secrète. Pour que cette confession soit légale, elle doit être reçue par le juge compétent, ayant contre le prévenu un témoin oculaire irrécusable, ou des preuves qui produisent déjà une demi-conviction.

La déclaration ne doit pas être confondue avec la confession. Elle doit être reçue dans les vingt-quatre premières heures de prison. La déclaration se fait pour l'enquête (para inquirir)^ la confession pour charger (para gravar). On ne demande pas d'un accusé qu'il déclare s'il a commis le crime, mais s'il sait qui Ta commis; dans la confession, il doit dire, au contraire, s'il est le coupable. Mais le juge ne doit jamais plaider le faux pour savoir le vrai.

Passé la discrétion obligée du juge et l'espèce de solennité religieuse donnée à cette partie de l'instruction, il n'y a rien là cependant qui ne se rencontre aux époques et dans les pays où l'accusé est soumis au serment préalable. Nous remarquerons, toutefois, qu'il serait plus prudent, plus religieux et plus sensé

* Pardessus, Dissertât, 1<«.

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