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délit ; 2* des motifs actuels qui ont pu Ty porter ou Fen détourner ; 3^ de sa force physique proportionnée ou disproportionnée aux obstacles ; ^ des moyens de perpétration qui étaient en son pouvoir ; S"" du temps et du lieu favorables ou contraires à l'exécution du fait, et des circonstances antécédentes, par exemple d'amitié, de haine, de jalousie, etc. ; ô"" des circonstances concomitantes, par exemple le bruit, la fuite, la pâleur, la proximité du lieu où le délit s'est commis ; 7<> des circonstances subséquentes, par exemple des taches de sang sur les vêtements, les effets de la victimes trouvés en la possession de l'accusé, etc ^

Cependant quelques-unes de ces circonstances considérées isolément semblent quelquefois péremptoires, quand néanmoins elles ne sont qu'apparentes et que^ réunies ou combinées avec d'autres, elles prêtent à une conclusion différente *.

Avant de quitter cette matière, nous relèverons une erreur de Beccaria. Ce criminaliste prétend que l'ignorant qui apprécie par le sentiment toutes les circonstances dont nous venons de parler est moins en danger de se tromper que celui qui cherche à les apprécier rationnellement. D'abord, le sentiment n'est ici que la conséquence de l'idée. C'est donc à l'intelligence que revient en définitive l'honneur d'une bonne décision quand elle a lieu. Mais hâtons-nous d'ajouter que cet instinct, ce tact moral dont on parle, n'est que le vague même des idées^ et qu'en général, un

* GioJA, Loffiqite^ t. IV, p. iiO, eo italien. ^Ibid., p. lis, il9etsuiv.

Voyons à présent jusqu'à quel point les règles que nous venons de tracer ont été entrevues par les législations des différents peuples.

L'ancien législateur de l'Inde met dans la bouche du juge une admirable allocution aux témoins ; il les prend par tous les intérêts, par la considération des biens et des maux de la vie présente et de la vie future, du bien privé et du bien public * . Du reste, un grand nombre d'incapacités sont indiquées par la loi : les unes sont raisonnables, les autres n'ont de fondement que dans les préjugés religieux, moraux et politiques. Le témoignage d'un grand nombre de femmes honnêtes, y est-il dit, ne vaut pas la déposition d*un seul homme. Âprè3 toutes ces belles paroles adressées aux témoins pour les exhorter à dire la vérité, le législateur, égaré par un faux zèle de religion, dit cependant qu'il est permis de mentir en justice par un pieux moUf, par humanité, lorsque la faute n'est, pour ainsi dire, que matérielle. Ce mensonge autorisé ne dispense cependant pas celui qui le fait de recourir à des pratiques expiatoires.

Le législateur indien a compris qu'en blessant la vérité dans l'intérêt même de l'humanité, de la justice, il y avait encore une sorte de faute. Il aurait été plus simple de distinguer profondément le délit matériel et le délit formel, de ne punir que celui-ci^ et de laisser dire toute la vérité sur celui-là. Mais l'entendement humain est si esclave des mots et des formes, il est si essentiellement pharisaîque, que partout la

> MaNOU, VIII, 80-101.

sont réservés au faux témoin dans une autre vie ' .

En attendant, le faux témoignage est puni sévèrement dans la vie présente : c'est Famende^ le bannissement, le talion '. On va malheureusement jusqu'à le présumer par 4es motifs d'une superstition déplorable. Le témoin auquel, dans Tintervalle de sept jours après la déposition, il survient une maladie, un accident par le feu, ou la mort d'un parent, doit être condamné à payer la dette (au sujet de laquelle il a témoigné) et une amende '.

Par compensation sans doute, ou parce que la fin justifie les moyens, le faux témoignage est quelquefois permis, ordonné même. Dans certains cas, celui qui, par un pieux motif, dit autrement qu'il ne sait, n*est pas exclu du monde céleste ; sa déposition est appelée parole des dieux'*. Toutes les fois que la déclaration de la vérité pourrait causer la mort d'un soudra, d'un vaisya, d'un kchatriya, d'un brahmane (lorsqu'il s'agit d'une faute commise dans un moment d'égarement, et non d'un crime prémédité), il faut dire un mensonge ; il est, dans ce cas, préférable à la Térilé '. Que les témoins qui ont ainsi menti par un motif louable, offrent à Sarasv\^ati des gâteaux de riz et de lait consacrés à la déesse de la parole, pour faire une expiation parfaite du péché de ce témoignage °,

ou bien que le témoin répande dans le feu, suivant la

< Lois de Manou, VUr,, 81-101.

* Ib. 108.

jr

DU TâMOIONÂGB 697

Ne pouvaient être témoins : les usuriers, ceux qui yendaient les fruits de la septième année, ceux qui jouaient aux jeux de hasard, les femmes, les esclaves, ceux qui formaient les colombes à voler et les animaux à combattre, les impubères, les insensés, les aveugles, les sourds, les impies, les gens infâmes, les étrangers, les parents. Pouvaient cependant témoigner les six premières classes s'il n'était question que d'affirmer la mort d'un époux, afin que la veuve pût se remarier ; s'il fallait attester la souillure d*une femme accusée d'adultère, pour qu'elle n'eût plus à boire les eaux amères, et dans tous les cas défendus par les docteurs juifs , sans qu'ils l'aient jamais été par la loi K

Les femmes ont été écartées par la raison peu solide que le Deutéronome emploie le masculin en parlan des témoins. Josèphe y ajoute la hardiesse et la légèreté de leur sexe; mais ce motif n'est pas plus énoncé que le premier dans les ouvrages de Moïse*.

Moïse ne parle pas davantage de l'exclusion de ceux qui instruisent les pigeons à voler; la loi traditionnelle l'a seule prononcée, sur le prétexte que les pigeons, ainsi formés, sortent et en ramènent d'autres qui enrichissent le colombier de leur maître '.

Si lés témoignages des esclaves n'étaient pas admis, c*est par ce motif que l'Ecriture emploie le mot frères^ et que ce mot ne peut convenir qu'à des hommes

* Misna, t. H, p. 321; III, préf. et p. 253; IV, c. 221. L'exclision de Ta* ▼eogte est fondée sur le mot voir, employé par le Lévittquef v, i ; celle derimpiesor V Exode y xiiii, i.

* Deutér,^ XVII, 6; JosftPHE, IV, 8, p. !5.

* Su,DEN, De jure mit. et gent,, IV, c. 5 et 11.

DU TÉM0I0NA6B 699

La fausse déposition entraînait la peine qu'aurait subi Faccusé s'il eût été condamné d'après ce témoignage ^ . On pouvait être à la fois juge et témoin , et ceux qui témoignaient étaient ordinairement les exécuteurs des coupables*.

Les mahomélans tiennent que pour tous les délits emportant peines afflictives, les témoins peuvent témoigner ou s'abstenir, parce qu'il est dit dans le Coran : < Dieu, dans ce monde-ci et dans l'autre, tirera un voile sur les crimes de celui qui cachera les vices do son frère musulman. »

Pour tous les cas de crime, excepté l'adultère, la déposition de deux hommes sufiit. Les ivrognes, les joueurs, les usuriers sont incapables de témoigner, ainsi que les esclaves et les infidèles. On ne témoigne pas non plus contre ses ascendants ou ses descendants. Le faux témoignage est passible de l'amende et du fouet si la fausse accusation porte sur l'adultère. Dans les causes de propriétés, le faux témoin subit l'exposition publique.

n paraîtrait qu'en général, le faux témoignage est plus commun chez tes mahométans que chez les chrétiens*.

D'après la loi d'Athènes, te témoin s^ssigné devait comparaître, sous peine d'amende. Il faisait serment de dire la vérité. On distinguait deux ordres de Ic-

* Rtod., XX, 16.; Deut&., ▼. iO; XŒ, 16-M ; XXii, 18, 18, 19; Piw., xix, S el9; XXI, S8; Daniel, xiii, 61-62; Josêphe, IV, 8, § 15.

* Mauiomiok et Bahtendra, inlMisnam, 1, p. 196; Deutér.y xiil, 9; xvii, y^Mûna, De syntdr,, 6; Selden, ntf^fyntf(;rr.,^XUI,i§ 8.

s Histoire du Mahométisme^ par Mills, p. t68-S64 de la traduction française. Voy. ce qiie noas aYona dit précédemment à propos du paijare.

quels rimpunitê fut promise aux calomniateurs, bien que la peine réservée à ces sortes de crimes fût riiiterdiction du feu et de Teau ' .

La bizarrerie dans les lois entraine quelquefois dans la pratique Fabsurdité et l'iniquité. C'est ainsi, par exemple, que, grâce au principe qui voulait que chaque individu appartenant à une même société civile cependant ne fût régi que par les lois du peuple dont il faisait originellement partie, on crut devoir en tirer la singulière conséquence, chez les Bourguignons, qu'un homme ne pouvait être témoin dans un démêlé qui regardait un autre homme dont la loi était différente de la sienne. D'où il arrivait que si quelque Bourguignon commettait un crime au milieu d'une assemblée de gens vivant sous une autre loi, et môme dans un marché public^ on ne pouvait le prouver par témoins , et on lui permettait de se parjurer comme s'il n'y avait eu personne qui l'eût pu convaincre. Il arrivait encore de là que pour des choses de peu d'importance, on obligeait de se battre non-seulement des gens qui étaient en état de le faire, mais encore des malades et des vieillards ^.

Un témoin peut recueillir des souvenirs plus nets en pensant à loisir aux faits sur lesquels il a été interrogé, aux questions qui lui ont été faites. Il peut aussi changer de sentiment et céder à de nouveaux motifs d'espérance ou de crainte, de partialité ou de justice, ou rester fidèle à la pure vérité.

^ V. toas les oaTrages qui traitent des antiquités romaines, particulièrement SlGOHlUS.

* ÂGOBARDy Ub. adv, Gundob.f c. 4.

Mais cette contrainte n'eu est une que pour Thomme, d'ailleurs léger ou peu délicat, qui craint plus le blasphème que le mensonge et Tinjustice^ et qui croit qu'on peut en justice blesser la vérité sans manquer plus ou moins grièvement à ce qu'on doit à Tauteur de toute vérité et de toute justice.

Cependant la plus grande nation de l'univers, au moins par le nombre de ses habitants, la plus anciennement civilisée entre toutes celles qui existent aujourd'hui, la Chine, ne connaît point l'usage du serment en matière judiciaire *. Les sectes chrétiennes, les quakers et les anabaptistes se sont interdit toute espèce de serment, et, ce qu'il y a de plus remarquable, sont plus fidèles à leur simple promesse que d'autres à leurs serments. Tandis qu'on ne leur reproche aucune faute de ce genre, les parjures se comptent ailleurs par milliers. Pothier, qu'une longue expérience des tribunaux avait amplement éclairé sur la valevr du serment judiciaire, avoue que pendant rintervalle de . quarante années, il n'a vu que deux plaideurs refuser de faire un serment à eux déféré, par la crainte de se parjurer •.

Tain, même poar une cbose de peu d'importance (VIII. 114). H y a cependant des exceptions, par exemple avec une maltresse, avec une fiUe qa*on recherche en mariage, lorsqu*il s*agit de la nourritare d'une yache, de madères combaslibles (nécessaires pour nn sacrifice), on da salut d*un brahutaae (VIII, 112). Le serment est déféré aax parties s'il n'y a pas de témoins du fait en litige (VIII, 111.)

^ V. Bbrriat- Saint- Prix, Réflexions et Recherches sur le serment judidaire, dans la Revue de législation^ t. VIII, p. 241 et suiv.— V. Pothier, sur le serment judiciaire en matière criminelle, Procédure criminelle, p. 2i9-i46, 294-317.

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jurer dans une affaire sur laquelle trois ou quatre témoins oculaires avaient déposé ; et cela, dit la loi, afin que le défendeur ne puisse pas envelopper dans son parjure ceux qui veulent être plus honnêtes gens que lui. Môme loi chez les Francs.

Mais s'il y avait un accusateur, un comhat entre lui et l'accusé, ou entre leurs champions, décidait de la vérité ou de la fausseté de Taccusation. L'accusateur public n'était point tenu de se battre, mais seulement l'accusateur privé ^ .

Le faux témoignage peut être considéré sous le double point de vue du manquement à la justice et du manquement à la vérité et à la religion. Il ne tombe sous Faction de la loi civile qu'au premier titre. Les Assises de Jérusalem semblent, au contraire, n'avoir puni que le péché ; elles voulaient que le faux témoin eût les mains percées d'un fer chaud *. Ce pouvait être trop ou trop peu; en tout cas, c'était mal, c'était barbare.

Le faux témoignage avec dessein prémédité de faire périr un innocent qui succombe en effet, était regardé par la loi anglaise comme un meurtre, et puai comme tel. La loi gothique infligeait, en pareil cas, la même peine au témoin, au dénonciateur et aux juges. Cependant une loi anglaise plus récente s'est relâchée du talion, pour ne pas détourner les témoins de déposer sur des faits capitaux^.

< Àilem. ieg., lit. XLII, ci; Capit IV, t8; AnfOiN, Y, S8; IV, 108. Le seiment n'avait donc Ueu qa*à défaot de preuve et de combat. * Art. Gxziii.

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