‹ Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois desChapitre 3 sur 49 · DE LA PLAINTE S · texte numérisé non relu

DE LA PLAINTE S

conditions dans la présentation de la plainte. Ainsi, lorsqu'une femme voulait être admise à poursuivre un individu comme coupable de viol à son égard, elle devait porter plainte aussitôt après avoir recouvré sa liberté ; elle devait commencer par appeler des témoins, leur faire voir son état, l'état des lieux où elle avait subi Toutrage. Si le fait s'était passé dans un champ, dans un bois, elle devait gagner bien vite les habitations les plus voisines, villes ou villages, les cheveux encore en désordre, les habits déchirés, et faire constater les traces de la violence, pleurer et appeler des témoins. A cette condition, le coupable était poursuivi et puni de mort *.

A part les pleurs et l'appel des témoins, il n'y a rien dans ces prescriptions que d'assez naturel. La loi indiquait encore moins ici une manière sacramentelle d^engager une action criminelle, que les précautions à prendre pour que le délit pût être constaté. Seulement, la plainte aurait encore dû être reçue alors même que ces précautions n'eussent pas été prises, sauf à la plaignante à succomber dans sa demande. Cest pour avoir fait de ces précautions une condition absolue de poursuite qu'elles ont un caractère de formule introductive de l'instancç.

11 est inutile de faire remarquer que la plainte, à la différence de la dénonciation, doit toujours avoir un auteur connu.

* IfACIElOWSKIy t. H. p. i7S.

TF.

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