‹ Le droit pénal étudié dans ses principes, dans ses usages et les lois desChapitre 35 sur 49 · Appel en Chine · texte numérisé non relu

Appel en Chine

Les preuves une fois recueillies, classées, et pesées, l'accusation et la défense publiq tendues, le râle solennel du juge devient pi encore.

Le tribunal, après avoir épuisé tous les n près à éclairer sa religion, n'a plus qu'à s et à prononcer sa sentence. Mais comme noe personne collective, il convient, surto procède par réflexion plutôt que par seni ses différents membres puissent se co leurs impressions et leurs pensées, qui s'aider respectivement de leurs lumières, ( s'il est possible, à une conviction communt bération précédera donc la sentence. I<

peser une opinion peu favorable sur la moralité fortement suspecte de l'iDdividu qui n'est cependant pas convaincu du crime dont on l'accuse? Comment les tribunaux seraient-ils obligés de le regarder comme innocent, tout en ne pouvant pas le déclarer coupable? Le doute ne devrait-il pas avoir sa place dans les jugements publics comme il l'a dans la conscience ? Qu'est-ce donc qu'un arrêt qui dépasse l'état de l'esprit ou qui reste en deçà? Est-il l'expression de la vérité, c'est-à-dire de l'opinion du juge? Et quel si grand mal y aurail-il à ce que l'opinion publique partageât cette incertitude? Ne serait-ce pas là une peine fort naturelle toutes les fois qu'une autre ne serait pas possible? Et cette peine, si elle n'était pas méritée, ce quiserait fort rare sans doute, ne serait imputable qu'àla force des choses, et nullement à la loi ni au juge; elle ne serait qu'un malheur, jamais une injustice. De celte manière, on resterait dans la vérité, en même temps qu'on éviterait les inconvénients attachés au plus ample informé, soit à temps, soit indéfini, de l'ancienne jurisprudence.

En fait de justice, l'important c'est la justice. Or, c'est justice qu'un doute fâcheux pèse sur celui qui a fait assez pour le méiiter. Ce doute est encore de la vérité, puisqu'il résulte des divers jugements qui ont servi à l'appréciation des preuves. La sentence d'in-

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