PARIS ALPHONSE PICARD, EDITEUR

LIBRAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ÉCOLE DES CHARTES ET DES ARCHIVES NATIONALES 82, Bue Bonaparte, 8 S

EUCTRONIC VBRSIOM AVAILAIU ^

L'histoire du droit, comme toutes les autres branches des sciences historiques, comprend deux parties très distinctes : l'histoire des sources et l'histoire des institutions.

Dans l'enseignement de l'histoire du droit civil et canonique à l'École des chartes, on est arrivé à se convaincre que les leçons du professeur sur les institutions étaient mieux comprises par les élèves i et laissaient dans leur esprit des souvenirs plus durables quand elles avaient pour base un nombre restreint de textes qu'on lisait en commun et que les auditeurs pouvaient aisément revoir et étudier à loisir. Telle était la méthode suivie dans nos anciennes universités; elle a produit des résultats assez considérables pom* engager à la conserver, tout en faisant aux développements historiques et critiques la part qu'on ne leur accordait pas autre* fois, et en ne demandant à l'exégèse que de fournir

les pièces* justilicalives des faits j»réalal)leineiit groupés dans un exposé doctrinal.

(Test ainsi (]u'oii a pris tour à tour cunmie thème fondamental de cet enseignement de l'histoire du droit, les lois germaniques, les Formules, les Capitulaires, un choix de pièces du ix^ au xii' siècle, les Ohm, Beaumanoir, le Coutumier d'Artois, les Coutumes de Toulouse et de Lorris, et même les ïnstitutes coutumières de Loysel.

Pour fixer jdus sûrement encore l'attention des élèves^ on s'est résolu, depuis quelques années, à publier, par fascicules distincts, mi recueil de textes (pii [)ermette de })lacer sous les yeux des élèves, [>endant la leçon, les sources originales aux<[uelles ou se réfère.

On s'est aussi décidé à imprimer le résumé de quelques-uns de ces commentantes qui se compléteront les uns par les autres.

L'explication de la partie la plus considérable du Coutumier de l'Artois a été précédemment publiée'. On donne aujourd'hui le résumé des leçons consacrées un jour par semaine, [lendant l'année scolaire 188 1-1 880, à l'étude du droit privé dans les coutumes les plus importantes du midi de la France, celles de Toulouse et de Montpellier.

(1) La procédure civile et criminelle aux xiii' et xivp siècles. Puiis, Alplionse Picard, 1885.

Le cours d'histoire du droit à l'Ecole -des Chartes s'adresse à des élèves qui, pour la plupart, n'ont point fait d'études juridiques. Il comporte donc des explications qui seraient superflues dans un enseignement donné à des élèves déjà familiarisés avec la langue du droit. On n'a pas cru devoir les retrancher dans les résumés qui ont pour but principal de faciliter aux jeunes archivistes de nos départements l'intelligence des pièces dont la garde, l'analyse et le classement leur sont confiés.

Les historiens de nos institutions politiques et juridiques divisent la France, au moyen âge, en pays do droit écrit et pays de droit coutumier. Cette distinction se trouve dans une ordonnance du xiv^ siècle et dans des traités rédigés, vers le même temps, par des praticiens ' ; mais il faut se garder d'y attacher toute l'importance qu'on a voulu lui donner.

Dans les pays dits de droit coutumier, on avait adopté beaucoup de dispositions empruntées au droit romain', et dans les pays dits de droit écrit, on suivait sur un grand nombre de points des règles inspirées par des principes tout différents. Lorsqu'il y avait désaccord entre le droit romain et le droit coutumier, c'était celuici qu'on devait observer \

Le droit romain, pour les régions même de la France

(1) Ord. juillet 1312; Ord. des R. de Fr., I, p. 501. — Stylus cuHx Parlamenti, éd. du Moulin, c. iv, § 1, 2; c. xxi, § 2, ei passim.

(2) V. notamment le Coutumier d'Artois et la Très ancienne coutume de Bretagne.

(3) Cette règle était suivie à Toulouse : Est... consuetudo in hac civitnte contraria, que juri scripto prevalet et estpenitus ohservanda. — Sentence des consuls, de l'année 1246. Çonsuetudines et libertates Tho- Inse. Arch. Nat,, JJ. 21, fol. 83.

INTROniTTION

qui avaient été le plus directement soumises h son action, n'était accepté par la royauté que comme un droit coulumier. « Notre royaume, disait Philippe le Bel dans son ordonnance do juillet 1312, est principalement régi par la coutume et les usap^es, ot non par le droit écrit. Si, dans quelques parties de ce royaume, no.^ sujets, par la poi-mission do nos prédécesseurs et la nôtre, usent du droit romain on plusieurs poinis, ils ne sont point soumis à ces règles en tant que droit écrit, mais bien comme droit coutumier inspiré du droit romain ot introduit par la pratique. »

C'est aussi dans la région du Midi qu'on trouve les premières coutumes officiellement promulguées, et cette rédaction des usages locaux, du x" au xiii" siècle, nous montre qu'ils s'écartaient notablement du droit romain.

La ville de Toulouse, comme plusieurs autres villes de cette région, eut, de très bonne heure, ses coutumes propres; la sentence de 1246, déjà citée, nous apprend qu'elles dérogeaient au droit écrit sur des points importants. Le 8 mars 1216, Simon de Montfort s'engageait par serment à les respecter'. Kn 1-2.")1. Alfonso de Poitiers promettait de les maintenir. Philippe III accordait en juin 1273, une confirmation générale des libertés et coutumes bonnes et approuvées.

Cette confirmation généi-ale i)arut trop vague aux Toulousains, otjils demandèrent au Roi une a|>probation expresse. Celui-ci y consentit. Les consuls firent alors transcrire leurs coutumes qui avaient été consignéos dans un de leurs registres, sans ordre et sans

(1) V. Coutumes dr Tonloiisr, publiées par Ad. TanliT. Paris, Alph, Picard, 188i. — Inlro(J.,p. 1 ol s.

divisions*, et ils les envoyèrent à Philippe III. Celui-ci les confirma à l'exception de vingt articles qu'il rejeta ou ajourna ^

Le 6 février 1286 (n. st.) ces coutumes furent définitivement arrêtées et promulguées à Toulouse, sauf les vingt articles qui avaient été supprimés ou réservés pour un examen ultérieur. Les consuls firent néanmoins transcrire ces articles à la suite de la coutume sur un registre du consulat qui nous est parvenu ^^ et ils les rangèrent dans l'ordre qu'ils avaient assigné aux articles approuvés. On a donc pu rai tacher sans hésitation ces textes de l'ancienne coutume aux chapitres correspondants de la coutume officielle, dans la dernière édition des Coutumes de Toulouse*.

Ces coutumes ainsi revisées sous Philippe le Hardi ont été de nouveau approuvées, sans aucun changement, par Louis XI en 1461 et 1463, Charles YIII en 1483, Louis XII en 1498, et François I", en 1515. Elles sont restées en vigueur jusqu'à la promulgation du code civil; mais un grand nombre de dispositions furent mo-

(1) Consuetudines... in registro eorum curie registratas et indivisas et indiscretas, mixtim et inordinate positaa in eodem, et sine certis titulis collectas... Coût, de Toul., p. 6. On n'a pas encore retrouvé ce registre de la cour consulaire d'après lequel fut rédigé le rôle des coutumes soumis au roi, sans rien changer ni ajouter à la substance des décisions : niladdito in eorum substantia vel mutato, disent encore les consuls; (Ibid.)Le beau registre municipal, cité plus haut, qui est conservé aux

Archives Nationales (Trésor des chartes, JJ. 21), contient bien quelques jugements de la cour consulaire, des stàbilimenta communia^ et des conslitutiones publiée du conseil commun de Toulouse, mais il n'a nullement servi à la rédaction des coutumes. On ne trouve également rien dans les transcriptions de registres faites pour la préparation de VHistoire du Tiers-État. (Bibl. Nat. Fr. Nouv. Acq. 3243.)

(2) En marge de chacun de ces articles, on écrivit tantôt : non placet, tantôt : deliberavimus .

(3) B. N.,ms. lat.9187.

(4) Ils y sont imprimés dans un caractère plus faible que celui des articles acceptés par le roi.

(lifiéos, dans la praliquo, par la juiispriidcnco qui tondait à ramoner ros cuuluiuesau droit de Juslinicn dont elles s'écartaient beaucoup à rorigine.

Les consuls les avaient divisées en quatre parties : la première est particulièrement consacrée à la procédure; la deuxième, au\ ohlii^alions, contrats et acquisitions: la troisième, aux dots, testaments et successions; la (juatrième. aux fiefs et aux immunités de la ville de Toulouse.

Dans l'explication de ces coutumes, on se préoccupera d'abord de l'organisation judiciaire, en se bornant aux notions indispensables pour l'intelligence du texte. On exposera ensuite les règles du droit privé, dans Tordre traditionnel qui a été adopté par les rédacteurs du code civil.

Sur les points les plus importants, on rapprochera des dispositions des coutumes de Toulouse les articles corresi)ondanls des coutumes de Monlpellier, rédigées et promulguées officiellement en 120i et 1205 '.

(1) On suivra, pour les (iouluincs de Montpellier, le texle publié par M. Ch. Oiraud dans le tome premier de son Essai sur l'histoire du droit, appendice, p. 47 et s. Celle édilion donne synopliqiiemenl la Coulume de (!.Trr;is=(iiiae fjui dilïï-re peu de celle do Montpellier.