DES BIENS

Dans la langue juridique, on appelle res, choses ou biens, tout ce qui peut-être l'objet d'une propriété ou possession, soit publique, soit privée. On divise les biens au moyen-àge :

D'après leur r^fl/'i//-^, en meubles, immeubles, et dans quelques coutumes, cateux.

D'après leur provenance, en propres ou acquêts;

D'après le ?node de leur ienure, en alleux ou terres libres, bénéfices, tiefs, censivcs, aumônes.

SECTION PREMIERE Meubles ethnrneuhles.

Les immeubles, habituellement appelés héritages, hereditates, sont, dans l'acception la plus commune du mot, ce qui ne peut être changé de place. Les meubles sont tout ce qu'on peut transporter d'un lieu à un autre. Les catels ou cateux, catalla, étaient proprement les têtes de bétail^ ou les troupeaux ; ce terme a été aussi quelquefois étendu à certaines espèces d'arbres et à des construclions légères dans une exploitation rurale.

On n'attachait point d'importance à la conservation des meubles et des cateux dans les familles; ils étaient affectés, avant les immeubles, au paiement des dettes, et on pouvait en disposer librement.

46 nuoiT iMuvK, or civil

La Coulmnc de Toulunsr lait apjdifaliuii de ce principe à riiomme de corps qui a le droil d'aliéner el de livrer, à son .uré. ses biens meubles, mais ne peut disposer de ses immeubles par acte eulre-vifs ou de dernière volonté sans l'assentiment de son seigneur. lArt. 147, li8.)

.SECTION 11 I* m près el arquC-ts.

Les propres, hœrediias paterna, sont les immeubles de famille (pi'on tient de succession, ouencoie de donation d'ascendants.

Les acfjuèls sont les immeubles de toute autre provenance. •

C'est une distinction toute germanique, qui est bien plus importante dans la région du Nord que dans celle du Midi.

Elle avait pour but d'assurer la conservation des immeubles de famille. On n'avait point la libre disposition de ses propres. Par testament, on ne pouvait léguer qu'un cinquième de ces biens. Si on les vendait, les plus proches parents avaient le droit de se substituer au tiers acquéreur pendant un an et un jour.

Les acquêts, au contraire, étaient assimilés aux meubles; on avait toute liberté d'en disposera titre gratuit ou à titre onéreux.

Cette distinction de biens en propres et acquêts n'est point mentionnée dans la Coutume de Toulouse.

DliS BIL.NS 4 i

SECTION m Tenurcs diverses.

Les terres sont libres, ou elles sont asservies à différents titres.

Alleux

l^es terres libres s'appellent alleiu:^ oa francs-alleux. Ce mot alleu était d'abord synonyme ([' hereditas paterna, aviatica; c'était le patrimoine de la famille, les propres. Un peu plus tard l'alleu fut la terre lilDre qui ne relevait que de Dieu, sauf pour les droits de justice qui pouvaient être exercés sur toute terre par le roi ou le seigneur haut-justicier.

Les alleux disparurent presque complètement au nord et au centre de la France^ où prévalut la maxime : Nulle terre sans 'seïrjneur. Dans toutes les questions qui pouvaient s'élever sur la condition de la terre, la présomption était contre la liberté du sol et de son détenteur qui était réputé occuper sa terre en vertu d'une concession faite par le seigneur du lieu.

Les francs-alleux se maintinrent mieux dans certaines régions du xMidi et de l'Est, oii l'on admettait une maxime contraire : Nul seigneur sans titre. Dans ces pays la présomption é^ait, à défaut de titres, en faveur de la liberté du sol et de son possesseur.

Des arrêts bien plus récents que notre coutume décidèrent que le Languedoc, à ladifférence delà Guienne, était terre de franc-alleu, et que. par conséquent, le

48 Ditoii l'iuvK. m I ivii.

x'ij^Micur Jie |M(Uv;iil exeicer iscs droits .-ans inodiiiic le tiliv sur lequel ils icposaieiil.

On Irouve, en elle!, dans la Couinmc de Toitlnusc, drs disposiliuns qui supposent déjà revisleneo et l'application d«' ce piincijie. nolamnienl l'ail. I,'{!{ (|ni ohliire le l'eudalaire à communiquer au seigneur les litres ([iii pouiraient lui être nécessaires pour maintenir ses droits à l'égard des tiers. Les ancii-ns commentateurs de la coutume rcmaripiaient sui* cet ailicie que le feudalaire ne pouvait elle tenu de produire les litres qui seraient coutie lui ; c'était au seigneur à justilier de ses droits à rnicoiilre de son fendataire. L'art \X\ ne s"appli(iuiiil donc qu'au cas de diflicultés avec des tiers.

On remar(|uera que le tei'me alleu ne se liou\e point dans la ('(uiltnin'\ elle appelle les terres de cette condition franche umnobUia lihcrf posscssu. (Art. l i8.)

,^ Il Bénéâces et âefs.

L'ancien hénéilce a dispaiu compte lemen tau XI i' siècle: à partir de cette époque, ce teime n'a plus été employé (jue pour les dotations de titres ecclésiastiques. 11 est désormais remplacé, dans son ancieuiie acception, par le terme lief, qui, sous diverses foinies, était emplo\é depuis loniîtemps, concnrrenmient a\ec le nnjt ix-nélice, sans asoir toujours la même signilicalion '.

(I) La foniie laline la pli's ancicniie de ce mol ci^l feus, qui se raltache Itt's viaisemblalilctncnl au [\\\e d'où dérivent ran;,'Io-saxon fcuh, l'allemand vich, signiliaiit pevuK, cl par extension loi's autres biens. Le /W'//'r/jM?n dù^droil iond^ard correspond exacleiiHMit à Vlurriliins jnitrnui du droit l'ranc.

Vcus ou fcnns a lormé les diminulils frwiius et fi itnninin, inipr !s

lialjilucllemcnt frmdiis, fiindUiin, Ue facidus sont venus fcvfhis, fcoduti. ffudiiiii, fiijdutii.