RAPPORTS DES PERSONNES AVEC LES BIENS DROITS SUR LES BIENS

Les rapports des personnes avec les biens, au point de vue juridique, comprennent :

r Les droits que les personnes peuvent avoir sur les biens;

2° Les différents modes d'acquisition de ces droits ;

3° Les différents modes d'exercice de ces droits;

4° Les garanties que la loi ou les conventions des parties peuvent créer pour assurer le libre exercice de ces droits.

Ces trois dernières divisions comprennent les matières qui forment le troisième livre de notre code civil; c'est-à-dire les successions, les donations et testaments et les contrats. On leur consacrera des chapitres spéciaux, en raison de leur grande importance, et on ne s'occupera présentement que des droits sur les biens.

On peut avoir sur les biens un droit complet appelé propriété; — un droit incomplet appelé joos^ei-.sw^z; — certains droits spéciaux sur le bien d'autrui. Notre code civil les appelle modifications ou démembrements du droit de propriété.

o2 DROIT niivi:, ou civil

SECTION rUEMlKUE Droit de /irnjiriélv.

Le droit de prcipriôlé, jus /icrcdiUwiuiii, (((miinhint, propricias liiil. 127), est le droit le plus absolu qu'on puisse avoir sur les choses : droit d'user, de jouir et de disposer.

Ce droit était très restreint d;ins les régions du Nord; il ne pouvait s'exercer dans sa plénitude ni sur les propres, ni sur les liefs et les censives dont on n'avait pas la libre disposition. Ce droit complet n'existait que sur les meubles et les acquêts libies de toute sujétion féodale; ces acquêts allodiaux étaient extrêmement rares dans les régions de la France où l'on n'admettait point, en règle générale, (ju'il ) eût des terres sans seigneur.

Il en était différemment dans les pays de franc-alleu, comme le Languedoc, où l'on ne reconnaissait pas de seigneur sans titre. En outre, la Coutume de Toulouse n'établit point de différence juridique entre les propres elles acquêts; on pouvait donc disposer librement des uns comme des autres. L'art. 127 suppose mêriie qu'une question de propriété puisse s'agiter en matière féodale. — super (d'Kjua re feudali ; maison a déjà dit que le mot lief, à Toulouse comme en Aormandie, n'avait pas une acception aussi étroite que dans le reste de la France.