DROITS SUR LES BIENS

session vaut moult en France, encore qu'il y ait du droit de propriété entremêlé. » (R. 740.)

Dans le sens vulgaire du mot, la possession s'entend de la jouissance ou delà faculté de jouir et disposer d'un bien. Elle devient un droit qu'on peut défendre et réclamer en justice quand elle a été acquise de bonne foi, paisiblement, publiquement, à litre de propriétaire : nec ni, nec clam^ nec precario, animo domini^ et qu'elle a été continuée dans ces conditions pendant un an et un jour. On l'appelle ^\ov?> saisine dans la région du Nord.

Cette possession légale produisait des effets importants qu'elle a conservés dans les législations modernes. Elle attribuait au possesseur la propriété des fruits perçus pendant sa durée (TouL, art. 14.5); elle conduisait à la prescription; elle était protégée par diverses actions qu'on pouvait intenter en justice : claims, complaintes, applégements.