‹ Le droit privé au 13e siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de MontpellierChapitre 32 sur 33 · Chapitre ÏI, — Des biens · texte numérisé non relu

Chapitre ÏI, — Des biens

Sect. I. Meubles, immeubles 45

Sect. II. Propres, acquêts 46

Sect. in. Tenures diverses 47

§ 1. Alleux 47

§ 2. Bénéfices, fiefs 48

§ 3. Honneurs , .... 49

10 i TAULE Dr.S MATIl'CRES

CHAriTHE III. — ll'ippoiifi des personnes avec les 6»V»i?. Droits sur

les biens ... 51

Sect. 1. Droit de propriété 52

Sect. IL Droit de possession 52

Sect. III. Droits spéciaux sur les biens d'autrui 53

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