Chapitre VII. Des contrats ou obligations cnnventionnetles

Sect, L Des contrats en général 73

Sect. IL Forme des contrats l^i

Sect. m. Extinction ilos obligations . 7(j

Sect. I V. Preuves 77

§ 1, Aveu 77

§ 2. Preuve par témoins. 78

§ 3. Preuve par écrit 80

§ 4. Preuve par le duel et épreuves judiciaires 80

Sect. V. Contrat de mariage 81

Sect. VI. Donations en vue de mariage 84

Sect. VU. Vente. 85

Secf. ym. Echange 87

Sect. IX. Louage 88

Sect. X. Fiefs 89

§ 1. Caractères généraux des fiefs à Toulouse 89

Î5 2. Droits de mutation 90