DROIT PRIVÉ, OU CIVIL

Le droit privé ou civil, dans le sens moderne du mot, est le droit qui régit les particuliers et les contestations qui peuvent s'élever entre eux, jus privatorum.

Si le désaccord se produit sur tout, autre point qu'une question de propriété entre un individu et la société représentée aujourd'hui par l'État, le département ou la commune, le débat rentre dans une autre branche du droit appelé Droit administratif.

Les questions htigieuscs qui peuvent concerner les particuliers sont relatives à leurs personnes ou à leurs biens.

Le droit privé traite donc de l'état ou condition des personnes, de l'état ou condition des biens, des rapports juridiques de ces deux termes, les personnes et les biens, sujet et objet du droit privé.

CllAPITUE PIŒMIEH

DES PEUSONNKS

\j> pcrsiniiies peuviMil ôtre consifk'récs dans leur coiidilioii sociale (ju dans leur couditiou de famille.

Au moyen Age, tous les individus ne sont pas égaux devant la loi. Les distinctions de classes entraînent des distinctions de droit ; on est donc obligé de tenir compte de l'état social de chacun pour régler sa condition civile.

SECTION PREMIERE Des personne.^ dans la Société.

Les personnes considérées dans leur condition sociale, ou dansle droit public, étaient libres ou asservies, indigènes ou étrangères.

Pour la liberté comme pour le servage, il exislail différents degrés que la capacité civile suivait assez régulièrement dans une grande partie de la France, (^es inégalités sont moins apparentes à Toulouse que dans les pays dits de droit coutumier, ou même que dans (juebpies pays ([ualifiés de droit écrit. Nous donnerons un aper(;u de cet état des personnes dans la société d'après les règles le plus généralement suivies en France; il sera ensuite aisé do faire ressortir les diirércnccs qui existaient, sur ce point, entre la cou-

tume de Toulouse et ce qu'on peut appeler le droit commun.

§ I" Classes libres.

Les classes libres sont privilégiées ou non privilégiées.