ARBITRAGE
jurisconsultes de l'époque classique', approuvées par les empereurs TheodosC;, Honorius et Arcadius% elles avaient été admises dans la Lex romana Visifjothon<>»'; aussi elles se rencontrent très fréquemment dans les formules et les actes mérovingiens ou carolingiens*.
On ne pouvait donc voir aucune difficulté à introduire cette clause dans la convention d'arbitrage. Aussi le Coutumier d'Artois nous dit que la sentence des arbitres « ne vaut si peine n'y est pramise'. »
La Coutume de Toulouse déroge à cette règle. Elle déclare que le compromis et la sentence sont valables dès que les parties ont juré de s'y conformer, sans stipuler une clause pénale en cas de résistance ^\ les consuls devaient mettre ces sentences à exécution, lorsqu'ils en étaient requis, à moins que la partie condamnée par les arbitres n'opposât un paiement, un jugement antérieur qui la déclarât libérée, un engagement que le créancier aurait pris de ne point réclamer la somme due, ou tout autre motif raisonnable. (Art. 66.)
Ces dispositions laissaient une large place à la juridiction ordinaire, et lui permettaient de reviser à son gré les sentences arbitrales.
(1) Pauli Sent., § 3, I, i.
(2) Code Th., I. 2, II, 9.
(3) Si quis... pactionem... suam... implere neglexerit, pœnam quam in pacfo constituit cogatitr exsolvere. (Lex. Rom. Vis., G. Th., II, 9, Interpr.)
(4) On associait souvent le fisc à la percepLioa de la somme stipulée dans la clause pénale ;... Inférât partibus... sociato qiioque tam in accione quam in prosecutione sacratissimo fisco, auri Vibras tantas, argenti pondotanti... Marc. Form., 11,3. (Rozière, n° 215; Zeumer, I, p. 76.)
(5) TU. LIV,§ 2, p. i28.
(6) Quamvis pœna ibi non fucrit apposita... (Art. 10.) C'est conforme à la 1. 4, II, 56, C. Just., abrogée par la nov. 82, cil.
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L«^s Coulumes de .Moiilpollier ri (!«• CarrassomiP tlonimitMil iino l)ion plus i^iaiidt' ellicarilc'' à raibilraiic. Les aveux, léuioiguaj^es, transactions et autres actes passés devant les arbitres avaient la même force (lue s'ils eussent été passés devant la cour. (Art. 112.)
