Classes libres non privilégiées

Les classes libres non privilégiées comprenaient les l»ouri;eois ou habitants des >illcs et bourgs, et les Nilains qui cultivaient les campagnes : « iNota que villeins ne sont mie serfs '. »

Les Cuutftincs de Toulouse s'occupent j)resque exclusiNement des huryenses, cives T/inlnsc. (Art. 15U, 152 et passif n.)

En règle générale, on ne devenait bourgeois d'une ville, qu'après y avoir habité un certain laps de lemps et y avoir établi son domicile ordinaire. Il fallait en outre, dans beaucoup de localités, y être propriétaire d'une maison.

A Toulouse, le domicile n'était pas nécessaire pour constituer le droit de bourgeoisie; il suftisait d'une simple déclaration en ces termes : » Je veux habiter Toulouse et devenir citoyen de cette ville » : Ego volo i/iù'(ire T/wlosani et fucerc nie cicem Tholosc.

Celle déclaiiition, dcnunriatio, pouNail être faite dans le lieu du dernier domicile, ou ailbnirs. (Art. toO.; Nul n'avait le droit d'y faire obstacle, si ce n'est le seigneur du déclarant, lorsque celui-ci était sert de

(I) Tli>- iiiijrrur •'/ Jtisdn-, cli. ii, secL. L'S. Ivl. HouarJ, i'oiil. Aii-jl >noim., IV, p. 579. — Cf. De Fonl., XXI, 8; — .\rlois, lvi, 1>', p. 119.

corps. Contre tous autres, le déclarant et ses biens étaient sous la protection des consuls, comme la personne et les biens de tous les citoyens.

Les anciennes coutumes étaient encore plus libérales : elles accordaient droit d'asile et de cité, sans aucune restriction, à tous les serfs étrangers^ et elles décidaient que les seigneurs ne pouvaient revendiquer leurs hommes dès que ceux-ci habitaient Toulouse ou sa banlieue. (Art. 155.) Cet article fut ajourné par le roi, mais la prérogative qu'il consacrait fut rendue en partie à Toulouse en 1298 '.

Le roi supprima encore deux autres privilèges des habitants de Toulouse : ceux de ne pouvoir être arrêtés dans leur domicile pour cause d'adultère, et de recevoir impunément chez eux les bannis ou homicides, à moins d'une interdiction générale annoncée à son de trompe, ou d'une défense spéciale notifiée par écrit. (Art. 156 a, 157 b.)

Les bourgeois de Toulouse conservaient d'ailleurs des a\antages importants, notamment celui d'avoir une administration et une juridiction municipales. Les rois leur accordèrent en outre, à diverses époques, la dispense de toutes tailles non votées par les États de la province, sauf celles qui seraient nécessaires pour les travaux de défense de la ville; l'exemption du droit d'aubaine pour les forains qui habiteraient dans la ville ou dépendances; l'exemption du droit de francfief que les roturiers payaient au roi, pour avoir le droit de tenir un fief; l'exemption du logement des gens de guerre; le droit de construire des pigeonniers et des tours avec créneaux et girouettes ^

(1) V. infr. p. 27.

(2) Soulatges, IV® part., p. 115 et s.

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.î^ Il Étrangers ou forains.

La suppression du droit d'aubaine à Toulouse permoltail aux rtranp^ers de disposer de leurs l)iens (YMiime s'ils élaieut nés dans la ville. La rouluuic ne leur consacre poinl, d'ailleurs, de disposition spéciale. Il en était autrement h Montpellier où le roninierce attirait nn plus iïrand nombre de forains. Lliomme c.stra/i/is [cxtranrus), qui se mai'iail dans cette ville et y résidait, était exempt, pendant un an et un jour, de tout service de guerre, chevauchée, est ou jj:uel. (Art. 93.) Cette disposition se retrouve aussi dans la Coutume de Carcmsonnc.

Le régime des successions était le même à -Montpellier pour les forains et les bourgeois. Quand un étranger mourait sans laisser des parents ou sans avoir fait de testament, ses biens étaient mis sous le séquesire de prud hommes pendaid un an et un jour, et ils n'étaient adjugés au fisc que si mil ayant droit ne se présentait pendant ce délai.. (Art. 1 11.)

Toulefdis. l'inl. 00 de celle coutume de 120i permettait à tout créancier d'exercer, d'autorité privée, la contrainte par corps sur un débiteur étranger, (le droit lut atténué par l'art. 2 de la coutume de i20."J. On ne j)ut désormais en user contre les habitants du comté de Melgueil, ni contre les (lénois et les Pisans qui étaient en relations constantes avec Montpellier.

§ in

Classes serviles.