Droit commun
Les termes communément employés au xni' siècle pour désigner les individus appartenant aux classes serviles sont les mots servi, hommes ou femime de corpore^ de prosecntïone ^ de scquela, manus mortifce. serfs, mainmortables ou mortaillables. Leur condition variait encore notablement à cette époque, suivant les régions, les fiefs, ou suivant les individus habitant sur une même terre.
Les charges le plus généralement imposées aux serfs pesaient sur leurs personnes ou sur leurs biens.
Les restrictions à la liberté des personnes étaient :
Le droit depoKrsinte. — Le serf, comme le colon romain, était inscrit ou attaché à la glèbe, adscriptus f/lebœ\ Cet asservissement au sol donnait au seigneur le droit de poursuivre le serf qui tentait de s'affranchir de ce lien : jus prosecutionis ^ sequelœ^ sectie. Ce droit était souvent modifié par des conventions de parcours et entrecours conclues entre seigneurs voisins. Il était fréquemment restreint à un droit de saisie des biens du serf pour le contraindre à revenir sur la terre de son seigneur.
Le formariage, forismaritagiuni. — C'était le droit qu'avait le seigneur d'empêcher son serf de se marier
(1) Colonos... quos ita glebis inh^erere prœcipimus ut nec piincto quidem temporls debeant amoveri, Const. d'Honor. et Th., 1. 15, G. Just., XI, 47. — Cum suis porcionibus illecti atque liqati. Cart. S. Vict. n° 24. A». 1045. — Glebœ ascriptitii. Bracton, I, 11, § 1. Ed. Travers Twiss, I, 52.
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avec des personnes appartenant à nn autre seigneur ou à une autre condition. Les seigneurs ne voulaient point reconnaître la validit('; d'une union contractée au préjudice de leurs droits. Pour prévenir la dissolution de ces mariages, on avait admis successivement le partage des enfants nés du mariage entre les deux seigneurs de qui relevaient les conjoints'; l'échange de la serve mariée contre une autre serve appartenant au seigneur des nouveaux époux-; la convention d'entrecours, ou de renonciation réciproque au droit de poursuite, conclue entre les seigneurs voisins ': et enlin le paiement d'une indemnité en argent ou nature au seigneur lésé par le mariage. Celte prestation extrêmement variable s'appelait aussi formariage, forisrifiritagium\ Ikcnlia inatrimnnii^ ou communément, droit du seigneur.
L'interdiction do témoigner en justice contre des hommes libres". Elle était souvent levée par des lettresroyaux, surtout pour les serfs des églises et abbayes".
Les restrictions les i)liis notables aux droits de propriété étaient :
La mainmorte ou mortaille^ c'est-à-dire l'incapacité de disposer par succession, testament ou donation; mais le serf pouvait dépenser à son gré tout ce qu'il avait'.
On éludai! souvent la mainmorte parles sociétés ta-
(1) Olim. I, ir.4, XIII.
(2) C(irt. Errl. Par., I, 5'i, xlvii; 450, x; II, \ô, xxi.
(3) Du Gange. III, 802, col. 2 et 3; — V, 1%, col. 1.
(4) 01. I, 182, xiii; II, 74, vm.
(5) Beaum., XXXIX, 32, GG.
(6) Cirt. Eccl. Par., I, 12iG. — Onl. itrs [{. ,h- /•>., I, 3. T..
(7) 01., I, 182, : XIII. — Boaui.i.. Xlll, 37.
cites, ou communautés taisibles, que le seul fait d'une habitation commune constituait entre tous les membres d'une même famille'. Les biens restaient indivis et étaient réputés appartenir à la communauté. Lorsqu'un des membres de l'association venait à mourir, il n'y avait point de succession ouverte, puisque le défunt ne possédait rien à titre individuel, et le seigneur n'avait rien à réclamer.
Des redevances en argent : census , cap'Uagiwn , capagiiim, cens, chevage. Ces redevances étaient tantôt à la discrétion ou merci du seigneur, ad misericordiam domini^ de haut et de bas, de alto et basso\ tantôt abonnées, admodiatus, amohsonnatus ^ c'est-à-dire réglées par une convention ^
Des redevances en nature : — champart, terrage, agrier. On peut rattacher les corvées à cet ordre de prestations.
On sortait du servage par l'atTranchissement qui, au xni'' siècle, pouvait résulter soit d'un acte intervenu entre le seigneur et le serf, soit du domicile établi et continué par le serf dans certaines localités pendant un an et un jour '.
Les affranchissements collectifs deviennent très fréquents à partir du xiii' siècle'. Ils se faisaient habituellement moyennant finance; ils furent même imposés par Philippe le Bel et Louis le Hutin aux serfs de quelques régions, lorsque la royauté eut épuisé toutes les ressources fiscales'; au xv' siècle, le servage ne
(1) Beaum., XX[, 5.; — 01., I, 940, xl.
(2) V. Du Gange, YI, 497, col. 2.
(3) Par exemple, La Ferté-Milon; 01., I, 87.
(4) Crtrt. ecd. Par., II, p. 3, 31,34, 58, H2, etc.
(5) Orcl, des R. de Fr., I, 583. V. la noie.
